
Avoir la caméra est une bonne chose. Par contre, l'écran est inutile.
15 mai 2018 11:27; Act: 15.05.2018 15:42 Print
Une caméra embarquée fixée sur le pare-brise du véhicule filme la circulation routière. (photo: DPA/Rene Ruprecht)
En Allemagne, les images provenant de caméras de bord peuvent désormais servir d'éléments de preuve devant un tribunal dans les litiges en cas d'accident. C'est la décision qu'a rendu, ce mardi, la Cour fédérale de justice de Karlsruhe.
Interdite au LuxembourgPour autant, cela ne signifie pas qu'il est autorisé de filmer en permanence. Renvoyant à la loi sur la protection des données, les juges considèrent toujours l'enregistrement permanent comme illicite. Néanmoins, cela n'empêche nullement l'utilisation des images provenant de dashcams dans le cadre d'une procédure civile. Chaque litige convient d'être examiné au cas par cas.
Grâce à cette décision, le recours d'un automobiliste du Land de Sachse-Anhalt a porté ses fruits. Ce dernier souhaitait prouver son innocence dans l'implication d'un accident à Magdebourg à l'aide des enregistrements sur sa dashcam. Or, ni le tribunal de première instance, ni le tribunal régional n'en avait tenu compte.
Dans l'argumentation des juges de Magdebourg, compte tenu que ces enregistrements enfreignaient le règlement général sur la protection des données, ils ne pouvaient par conséquent pas faire l'objet d'éléments de preuve. La Cour fédérale de justice allemande en a décidé autrement.
L'issue du procès était attendu avec impatience par les experts en circulation routière. Jusqu'à présent, un flou juridique régnait sur cette question et les tribunaux avaient jusqu'ici statué différemment sur l'usage des enregistrements de caméras embarquées.
(Jörg Tschürtz/L'essentiel)
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Avoir la caméra est une bonne chose. Par contre, l'écran est inutile.
Bon chose, à quand le Luxembourg ?
Ça existe depuis longtemps dans d’autres pays
Lol, 1m50, deux qui roulent un à côté de l‘autre prennent 2m, alors plus possible de doubler. Je roule aussi en velo et moto, ca me dérange pas d‘être doublé à 50cm, juste la vitesse qu‘on met pour doubler, 120 par rapport à 30 est criminelle.
avec ma dash cam au moins, fini les délits de fuite! Pas besoin d'images à exiber: on a la plaque.
L'interdiction des caméras est absurde. Si on filme pour poster sur Internet et nuire ou tirer un profit : d'accord de protéger le droit à l'image. Mais enregistrer ce qui se passe autour de soi et détruire ensuite si rien ne s'est passé et utiliser les images en cas d'accident, de délit ou de crime : cela devrait être autorisé.
d’un côté une bonne dashcam ça serait bien... mais que fait-on de l’atteinte à la vie privée et au droits d’images ? c’est un vrai dilemme...
C'est comme en soirée ou dans des repas tu te retrouve sur Facebook et sans ton consentement!!!Incroyable. Par contre, preuve routière ça devrait fonctionner.