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le 15.05.2018 16:24
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Avoir la caméra est une bonne chose. Par contre, l'écran est inutile.
En Allemagne
15 mai 2018 11:27; Act: 15.05.2018 15:42 Print
Fin des litiges grâce aux caméras de bord
Les images de minicaméras embarquées à bord d'un véhicule peuvent-elles servir d'éléments de preuve au tribunal? La Cour fédérale de justice allemande a tranché la question.
Une caméra embarquée fixée sur le pare-brise du véhicule filme la circulation routière. (photo: DPA/Rene Ruprecht)
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Une faute?
En Allemagne, les images provenant de caméras de bord peuvent désormais servir d'éléments de preuve devant un tribunal dans les litiges en cas d'accident. C'est la décision qu'a rendu, ce mardi, la Cour fédérale de justice de Karlsruhe.
Interdite au LuxembourgContrairement à de nombreux pays, les dashcams sont interdites au Luxembourg. L'enregistrement de délits par des caméras embarquées dans les voitures n'a pas été clarifié juridiquement, a indiqué lundi le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, dans une réponse parlementaire. Autoriser de tels équipements aurait des effets juridiques considérables, «pas seulement dans le trafic routier». Aucune dashcam ne devrait en conséquence être autorisée dans les voitures de police.
Pour autant, cela ne signifie pas qu'il est autorisé de filmer en permanence. Renvoyant à la loi sur la protection des données, les juges considèrent toujours l'enregistrement permanent comme illicite. Néanmoins, cela n'empêche nullement l'utilisation des images provenant de dashcams dans le cadre d'une procédure civile. Chaque litige convient d'être examiné au cas par cas.
Jusqu'à présent, la situation juridique était floue
Grâce à cette décision, le recours d'un automobiliste du Land de Sachse-Anhalt a porté ses fruits. Ce dernier souhaitait prouver son innocence dans l'implication d'un accident à Magdebourg à l'aide des enregistrements sur sa dashcam. Or, ni le tribunal de première instance, ni le tribunal régional n'en avait tenu compte.
Dans l'argumentation des juges de Magdebourg, compte tenu que ces enregistrements enfreignaient le règlement général sur la protection des données, ils ne pouvaient par conséquent pas faire l'objet d'éléments de preuve. La Cour fédérale de justice allemande en a décidé autrement.
L'issue du procès était attendu avec impatience par les experts en circulation routière. Jusqu'à présent, un flou juridique régnait sur cette question et les tribunaux avaient jusqu'ici statué différemment sur l'usage des enregistrements de caméras embarquées.
(Jörg Tschürtz/L'essentiel)
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Les commentaires les plus populaires
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le 15.05.2018 15:14 dénoncer ce commentaire
Bon chose, à quand le Luxembourg ?
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le 15.05.2018 16:10 via
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Ça existe depuis longtemps dans d’autres pays
Les derniers commentaires
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Tous les 35 Commentaires
Lol, 1m50, deux qui roulent un à côté de l‘autre prennent 2m, alors plus possible de doubler. Je roule aussi en velo et moto, ca me dérange pas d‘être doublé à 50cm, juste la vitesse qu‘on met pour doubler, 120 par rapport à 30 est criminelle.
avec ma dash cam au moins, fini les délits de fuite! Pas besoin d'images à exiber: on a la plaque.
L'interdiction des caméras est absurde. Si on filme pour poster sur Internet et nuire ou tirer un profit : d'accord de protéger le droit à l'image. Mais enregistrer ce qui se passe autour de soi et détruire ensuite si rien ne s'est passé et utiliser les images en cas d'accident, de délit ou de crime : cela devrait être autorisé.
d’un côté une bonne dashcam ça serait bien... mais que fait-on de l’atteinte à la vie privée et au droits d’images ? c’est un vrai dilemme...
C'est comme en soirée ou dans des repas tu te retrouve sur Facebook et sans ton consentement!!!Incroyable. Par contre, preuve routière ça devrait fonctionner.