PLAINTE DEVANT LA CJUE

10 novembre 2014 11:21; Act: 10.11.2014 12:08 Print

Ils veulent faire reculer l’Europe sur le TTIP

LUXEMBOURG – La plateforme «Stop TTIP», qui combat le traité de libre-échange transatlantique, a déposé un recours lundi matin devant la Cour de justice de l’Union européenne.

op Däitsch
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Une quinzaine d’organisations luxembourgeoises réunies au sein de l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Stop TTIP » ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elles dénoncent le rejet, le 10 septembre, par la Commission européenne, de l’ICE qu’elles ont formée. Leur plainte devant la CJUE vise à contester cette décision. Au sein de l’UE, l’ICE «Stop TTIP» a réuni plus de 290 organisations.

«La plainte conteste les motifs du refus», expliquent les responsables dans un communiqué. Pour eux, cette décision de la Commission européenne est «politique». «Il s’agit, indique le communiqué, de garantir les conditions équitables et profitables pour toute future ICE. L’entérinement de l’opinion légale de la Commission aurait pour conséquence que l’ICE reste lettre morte».

L’ICE a été introduite en 2010, par le traité de Lisbonne. Elle permet à un rassemblement d’au moins un million de personnes émanant au minimum d'un quart des pays membres de l’Union européenne de faire entendre leur voix auprès de la Commission européenne sur des dossiers en cours. Pour sa part, le TTIP est ce traité qui doit créer un marché commun des deux côtés de l’Atlantique. Un traité notamment décrié parce qu’il permet à des entreprises de s’attaquer directement à des États en cas de différends.

(Pierre Théobald)

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Les commentaires les plus populaires

  • wolflux le 10.11.2014 14:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    J'y étais ce matin et croyez moi on fera tout pour que nos démarches aboutissent!! Ça fait du bien de ce sentir soutenu ! Merci à tous !!

  • LessentielJaime le 10.11.2014 17:39 Report dénoncer ce commentaire

    Merci à l'essentiel de relayer cette information censurée par de nombreux média (France) et de permettre aux lecteurs d'exprimer leur opinion.

  • Olivier Compan le 11.11.2014 16:00 Report dénoncer ce commentaire

    La mobilisation contre le Traité Transatlantique : bientôt un raz de marée ? Avec l'initiative auto-organisée de citoyens européens L'ICE a été rejetée par Bruxelles Mais une ICE auto-organisée est en place au niveau européen. C'est plus de 850 000 signatures qui ont été recueillies en ligne - signer et faire signer est le mot d'ordre. Les 1 000 000 sont pour très bientôt --il faudra dépasser ce chiffre pour avoir (par exemple) en France plus de 55 000 signatures ---> -- les infos et les liens --->

Les derniers commentaires

  • Olivier Compan le 11.11.2014 16:00 Report dénoncer ce commentaire

    La mobilisation contre le Traité Transatlantique : bientôt un raz de marée ? Avec l'initiative auto-organisée de citoyens européens L'ICE a été rejetée par Bruxelles Mais une ICE auto-organisée est en place au niveau européen. C'est plus de 850 000 signatures qui ont été recueillies en ligne - signer et faire signer est le mot d'ordre. Les 1 000 000 sont pour très bientôt --il faudra dépasser ce chiffre pour avoir (par exemple) en France plus de 55 000 signatures ---> -- les infos et les liens --->

    • Observer le 11.11.2014 17:08 Report dénoncer ce commentaire

      Ca sert à rien, regardez en France avec 3 manifs de 1 mllion de personnes ... Par contre, 300 manisfestants violents à Sivens et la mort d'un jeune ont permis d'arreter le projet ... Conclusion ?

  • Bertrand de Kermel le 11.11.2014 08:34 Report dénoncer ce commentaire

    Bonjour. Les chiffres cités par la Commission dans sa "foire aux questions" sont fantaisistes aux dires mêmes du négociateur européen ! Vous avez bien lu ! C'est fou !

  • zHARO le 10.11.2014 17:50 Report dénoncer ce commentaire

    Avoir une assemblée de représentants du peuple qui vote les lois c'est bien. Mais décide des sujets à traiter et du contenu des textes ?

  • LessentielJaime le 10.11.2014 17:39 Report dénoncer ce commentaire

    Merci à l'essentiel de relayer cette information censurée par de nombreux média (France) et de permettre aux lecteurs d'exprimer leur opinion.

  • clemence le 10.11.2014 17:24 Report dénoncer ce commentaire

    Merci à Pragma pour toutes ses précisions intéressantes et hélas certainement réelles. Jour après jour nous avons construit un marasme en europe favorisant les USA. A présent nous sommes à leur merci. Quel gâchis !