Tribunal administratif

25 novembre 2016 08:18; Act: 25.11.2016 09:25 Print

L'amende de 2,5 millions de POST est annulée

LUXEMBOURG - L'Entreprise des Postes et Télécommunications, devenue POST, avait été condamnée à payer cette amende en 2014. Le tribunal administratif a annulé cette décision.

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En 2014, le Conseil de la concurrence avait infligé une amende de 2,5 millions d'euros à l'Entreprise des Postes et Télécommunications, devenue POST. (photo: Editpress)

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L'Entreprise des Postes et Télécommunications (EPT), devenue POST, a été condamnée en 2014 par le Conseil de la concurrence à payer une amende de 2,5 millions d'euros dans le cadre d'une procédure pour abus de position dominante. Une amende qui a été annulée lundi par le tribunal administratif suite à un recours introduit par l'entreprise de télécommunications.

Dans son jugement, le tribunal administratif estime que la décision rendue en 2014 est «viciée» et repose «sur une méthodologie non conforme au droit de la concurrence». Le tribunal explique, entre autres, que l'Entreprise des Postes et Télécommunications (EPT) n'a pas eu accès à l'intégralité du dossier.

Le tribunal pointe également du doigt la longueur de la procédure à l'encontre de POST. La plainte de l'opérateur mobile Tango et ses deux sociétés sœurs Tele2 Services et Tele2 S.A. Luxembourg a ainsi été déposée en avril 2006. Le jugement lui a été rendu en novembre 2014. Le jugement évoque un «non-respect flagrant» du droit à être jugé «dans un délai raisonnable».

(L'essentiel)