Peste porcine au Luxembourg

03 avril 2019 11:49; Act: 03.04.2019 12:28 Print

L'État critiqué sur la mise en place de la clôture

LINGER - La commune de Käerjeng a soulevé deux problèmes juridiques quant à la mise en place d'une clôture contre la peste porcine. L'État estime avoir respecté les procédures.

storybild

Le ministre de l'Agriculture Romain Schneider (à gauche) a prévu de rencontrer cette semaines les responsables des communes de Käerjeng et de Steinfort. (photo: L'essentiel)

Sur ce sujet
Une faute?

Michel Wolter, le bourgmestre de la commune de Käerjeng, a vu rouge. Après avoir appris la semaine dernière l'installation d'une clôture entre Linger (qui fait partie de sa commune) et Grass, afin d'empêcher l'entrée de sangliers contaminés par la peste porcine au Luxembourg, il a envoyé lundi un courrier au ministère de l'Agriculture pour lui faire part de «deux problèmes juridiques».

«Mes services m'ont signalé que certains domaines communaux de la commune de Käerjeng sont utilisés (NDLR: pour la clôture), explique Michel Wolter. Aucune demande d'utilisation des terrains communaux ne nous a été présentée à ce jour». En outre, le bourgmestre déplore que le ministère n'ait obtenu aucune autorisation de construire auprès de la commune, en se basant sur l'article 37 de la loi du 28 juillet 2011 sur l'aménagement communal et le développement urbain.

Une réunion entre les différents acteurs cette semaine

Contacté par L'essentiel, le ministère de l'Agriculture explique qu'il a répondu par mail mardi matin à la commune. Dans sa réponse, Romain Schneider, souligne «le respect des procédures» quant aux autorisations nécessaires pour ériger la clôture. «L’article (...) concernant l’aménagement communal et le développement urbain, qui subordonne à l’autorisation du bourgmestre la réalisation d’une construction, (...) ne saurait constituer une base légale pour l’action qui constitue à ériger une clôture temporaire», estime le ministre de l'Agriculture.

Romain Schneider cite également le règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déterminant des mesures de prévention contre l’introduction et la propagation de la peste porcine. «Ce règlement qui est basé sur la loi modifiée du 29 juillet 1912 constitue la base légale pour la zone blanche décidée. Pour pouvoir délimiter cette zone, il est nécessaire d’ériger des clôtures», conclut-il. Quoi qu'il en soit, le ministère de l'Agriculture va organiser cette semaine une réunion d’information avec les responsables de la commune de Käerjeng et de Steinfort (dont dépend le village de Grass), les agriculteurs et les personnes concernées.

(ol/L'essentiel)