Réforme au Luxembourg

09 janvier 2020 11:02; Act: 09.01.2020 12:29 Print

L'État va alléger sa pression sur les communes

LUXEMBOURG - Surveillées par le gouvernement et le Grand-Duc, les communes vont disposer de plus de libertés. Dans un nouveau cadre.

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Taina Bofferding a présenté la réforme de la tutelle de l'État sur les communes. (photo: L'essentiel)

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Taina Bofferding, ministre LSAP de l’Intérieur, prévient d’entrée: «Il ne s’agit pas de le remettre en cause». Pourtant le contrôle de l’État sur les communes du pays va bel et bien évoluer et la refonte de la loi communale, l’une des priorités du gouvernement, entre dans une phase concrète. L’idée est de moderniser le système actuel, jugé lourd et moins efficace par la ministre, de sorte à laisser plus d’autonomie et de liberté au niveau local.

Pour faire simple, de nombreuses décisions à l’échelle des communes ou syndicats de communes devaient être jusqu’à présent validées par un ou plusieurs ministres, ou même par le Grand-Duc, qui jugent de leur légalité. Entraînant un millefeuille administratif et des délais parfois longs, et ce depuis 1988. C’est précisément cela qui va changer. «La surveillance sera allégée et de nombreuses approbations purement et simplement supprimées», a expliqué Taina Bofferding, jeudi, dans une présentation du projet de loi qu’elle espère effectif «à court terme».

L’État veut être «conseiller et partenaire»

Les communes ne soumettront à l’avenir que leurs actes les plus importants en matière de finances ou d’aménagement. Et la réponse des autorités supérieures sera assurée avant trois mois. Par ailleurs, seuls les projets de construction au delà d’un million d’euros devront obligatoirement être validés, le seuil était fixé à 500 000 euros jusqu’à présent. Taina Bofferding souhaite que l’État reste un «contrôleur», mais aussi un meilleur «conseiller et partenaire» des communes.

Et c’est tout le mécanisme qui se voit simplifié puisque les échanges se feront par voie électronique. Cet allègement dégagera du temps et de l’efficacité pour les communes et le ministère de l’Intérieur «auquel incombe la presque totalité des charges administratives dans la surveillance étatique sur les entités locales». En contrepartie, une charte de l’élu communal, à visée déontologique, va être élaborée prochainement.

(Nicolas Chauty/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • chat échaudé le 09.01.2020 13:28 Report dénoncer ce commentaire

    Je sais pas pourquoi mais cela me fait craindre du copinage à l'échelle locale si les communes sont plus indépendantes par rapport au Ministère.... surtout dans les toutes petites communes, après, si ça fonctionne, pourquoi pas, mais je sais pas me méfie quand même

  • Diukdiuk le 09.01.2020 13:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il est bien de respecter le délai de 3 mois pour une réponse de l’administration, mais quand on reçoit un accusé de réception d’un dossier 6 mois après l’avoir déposé + 3 mois , le compte est largement dépassé. Du vécu ! Je ne suis pas certain que plus de liberté en matière de construction soit une bonne chose, le copinage va déjà bon train comme cela... je serais plus pour une augmentation des effectifs gouvernementaux et des reponses dans les temps, que liberer les communes de contraintes... juste un avis

  • I.F. le 09.01.2020 11:36 Report dénoncer ce commentaire

    De surtout plus de moyens car le gouvernement , s'est trop dégagé sur les petites communes. Une charte ??? Ou est passée la charte de bonne conduite du gouvernement ? Où sont les déclarations de patrimoines de sortie du gouvernement précédent et d'entrée de ce gouvernement ?? Réunion prévue le 18 janvier mais tout est déjà annoncé !

Les derniers commentaires

  • Agence immobilière Christine SIMON le 10.01.2020 14:58 Report dénoncer ce commentaire

    Au moins elle essaye de trouver des solutions à des problèmes existants au Luxembourg, maintenant il faut attendre la phase test avant de juger, c'est mon avis personnelle. Mais je respecte l'avis de tout lie monde.

  • Le Tonkinois le 09.01.2020 21:18 Report dénoncer ce commentaire

    Quelle belle femme.

  • Sheikh al Kassoulet le 09.01.2020 17:43 Report dénoncer ce commentaire

    Je boirais bien une Bofferding bien fraiche en sa compagnie

  • Phi le 09.01.2020 16:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Moins de surveillance on sais déja maintenant les résultats .

  • I ♥ u le 09.01.2020 16:43 Report dénoncer ce commentaire

    Qu'est-ce qu'elle est belle cette femme :)

    • Unicorn le 10.01.2020 09:41 Report dénoncer ce commentaire

      ce n'est pas le sujet, et puis j'espère que les gens arrêteront de voter par sentimentalismes, faut voire le contenu du politicien.