Europe

23 septembre 2021 14:43; Act: 23.09.2021 15:01 Print

L'UE poursuit le Luxembourg sur le droit des armes

LUXEMBOURG - La Commission européenne estime que le Grand-Duché n'a pas correctement mis en œuvre une directive sur l'acquisition et la possession d'armes à feu.

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Le Luxembourg n'a pas pleinement mis en œuvre la directive européenne sur les armes à feu. (photo: Oliver Killig)

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Le Luxembourg est menacé d'une sanction financière pour non-application d'une directive européenne sur les armes à feu. La Commission a décidé d'engager des poursuites contre le Grand-Duché devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), selon un communiqué publié jeudi.

Le Luxembourg n'avait pas transposé intégralement la directive en droit national et a manqué de notifier les mesures correspondantes à la Commission. Celle-ci avait déjà engagé la procédure en novembre 2018. L'objectif de la directive est de définir des normes minimales communes pour l'acquisition et la détention d'armes civiles. Elle contient également des règlements sur le commerce des armes légales.

Réactions aux attentats de Paris

Plus précisément, les poursuites portent sur des réglementations non mises en œuvre pour les marchands et les courtiers d'armes, ainsi que sur une exigence d'étiquetage modifié. Le Luxembourg aurait également dû apporter des modifications à la carte européenne d'arme à feu. Certaines armes d'alarme et de signalisation sont également concernées par les directives amendées en 2017, car certaines d'entre elles peuvent être facilement transformées en armes mortelles.

La directive a également introduit de nouvelles règles pour les armes dites désactivées. Ces armes, également appelées armes décoratives, auraient été utilisées par les auteurs des attentats de Paris en 2015. En réponse à ce drame, les États-membres doivent veiller à ce que de telles armes ne puissent plus tirer.

Bruxelles propose une amende en deux parties contre le Luxembourg: une somme forfaitaire pour sanctionner la violation et une amende journalière pour assurer une mise en œuvre rapide des mesures.

(hoc/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Europe insensée le 23.09.2021 15:47 Report dénoncer ce commentaire

    Vous pensez vraiment qu'un terroriste va respecter ces directives et qu'il a des armes déclarées ? Je suis tireur sportif, et ce milieu est réputé calme et sans histoires. Les drames dans ce milieu sont rares, voire inexistants. Pourtant, on mélange encore une fois tout ! Interdisez le foot, tant que vous y êtes, car les bagarres et les accidents sont fréquents.

  • inutile le 23.09.2021 15:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    cette loi est inutile. pour 300 à 400 EUR tu trouves une calasnikov au marché noir !

  • Vivement la sortie le 23.09.2021 15:37 Report dénoncer ce commentaire

    L'Union Européenne, toujours en train de nous embêter. Bientôt on va nous interdire de respirer ! Oups, c'est déjà le cas..

Les derniers commentaires

  • luxo le 30.09.2021 08:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le principal risque avec les armes au GDL est l’armement des policiers. Pour exercer leurs missions quotidiennes les policiers luxembourgeois ne devraient pas être armés. Une matraque et largement suffisante. Les armes ne devraient sortir des armureries ou des coffres qu’en cas d’attaque terroriste ou si une personne à fait usage d’une arme à feu sur un fonctionnaire ou sur une autre personne.

  • quoi ? le 25.09.2021 15:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    moi j'ai un sous-marin atomique. je l'ai acheté chez Wish

  • Realux le 25.09.2021 10:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Dites il y en a encore beaucoup des transpositions de règles ? parce que pour le Luxembourg, c'est tout les jours que l'on constate des règles et lois non appliquées et les domaines à corriger sont nombreux ! mais tout va bien, Luxembourg est membre et au cœur de l' europe donc...bravo !

  • Rien à foutre du vaccin! Niet! le 24.09.2021 18:03 Report dénoncer ce commentaire

    Ca censure quand même sec...

  • maxou le 24.09.2021 15:10 Report dénoncer ce commentaire

    Quand est-ce que l'on dissoud ces juges / commissaires européens ? De quel droit viennent ils fourrer leur nez sur la souveraineté des peuples? .... avec notre argent.