Étudiants frontaliers

20 juin 2013 08:37; Act: 20.06.2013 09:29 Print

La CJUE rend son avis sur les bourses ce matin

LUXEMBOURG - La Cour de justice de l'Union européenne rend son avis ce matin sur les bourses d'études pour les enfants de frontaliers.

storybild

Un avis qui permettra au tribunal administratif luxembourgeois de statuer sur les quelque 900 recours déposés jusque-là. (photo: Editpress)

Sur ce sujet
Une faute?

«C'est une sacrée orientation qui sera donnée au dossier», résume Pascal Peuvrel, avocat du Groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Ce jeudi matin, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendra son avis concernant l'attribution des bourses d'études aux enfants de frontaliers. Un avis qui permettra au tribunal administratif luxembourgeois de statuer sur les quelque 900 recours déposés jusque-là.

«Dans tous les cas, le juge devra suivre l'avis rendu par la CJUE», explique Pascal Peuvrel. La décision du juge sera toutefois susceptible d'appel. Preuve que le dossier est bien loin d'être bouclé. D'autant plus que l'avis de la CJUE a de bonnes chances de ne pas être totalement tranché. En février dernier, les conclusions de l'avocat général de la Cour, Paolo Mengozzi, abondaient dans le sens d'une justification de la clause de résidence mise en place par le Luxembourg.

La Commission peut déposer un recours

«Si la Cour valide le mécanisme de discrimination, celui-ci pourra être ouvert ou fermé. Nous sommes encore dans le flou. Les suites à donner dépendent en grande partie de ce contenu», explique Georges Gondon, président du GEIE. Même si l'avis de la Cour suit les conclusions de l'avocat général, tout ne sera pas perdu pour les enfants de frontaliers.

La procédure en infraction de la Commission européenne déposée contre le Luxembourg, en 2011, est en effet toujours susceptible d'avancer. «La Commission peut très bien choisir de déposer un recours en manquement contre le Luxembourg. Dans ce cas-là, la CJUE devra à nouveau se prononcer. Mais ça ne sera pas avant deux ou trois ans», détaille Pascal Peuvrel.

Thomas Holzer

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

Les commentaires les plus populaires

  • Véro le 24.06.2013 12:29 Report dénoncer ce commentaire

    Surprenant cet avis, c'est dans tous les pays la même chose : Par exemple, en Belgique (https:// "Ressortissants de l'Union européenne Ils doivent résider en Belgique et un de leurs parents doit être ou avoir été employé en Belgique"

  • Ying & Yang le 20.06.2013 09:31 Report dénoncer ce commentaire

    Ben comme la France mets la pression sur les "Paradis Fiscaux" et qu'elle vise directement le Luxembourg, et que grâce a cela ils espèrent récuperer 2 à 2.5 milliards....d'ici 2015 ils n'ont qu'a demander les bourses a la France, elle aura de quoi les payer, a cause d'elle, le Luxembourg par contre aura un manque a gagner. Et pour les Belges c'est pareil qu'ils demandent aux jeunes socialistes qui ont bloqué le poste frontiére de Steinfort, le Luxembourg aura la encore un manque a gagner grace a la pression des pays frontaliers. Donc pkoi aider leurs résidents?!

  • Claude le 20.06.2013 08:48 Report dénoncer ce commentaire

    J'espère sincèrement que la CJUE rendra un avis négatif. Si les frontaliers veulent profiter des avantages du Luxembourg, qu'ils viennent habiter au Luxembourg, c'est aussi simple que ça, on peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière. C'est un peu facile de prendre les salaires luxembourgeois et de rentrer chez soi sans dépenser un sous ! Le coût de la vie n'est absolument pas le même de l'autre côté de la frontière. Les frontaliers payent déjà des faibles taxes par rapport à leur pays d’origine, et maintenant ils voudraient qu'on éduque leurs enfants...

Les derniers commentaires

  • Véro le 24.06.2013 12:29 Report dénoncer ce commentaire

    Surprenant cet avis, c'est dans tous les pays la même chose : Par exemple, en Belgique (https:// "Ressortissants de l'Union européenne Ils doivent résider en Belgique et un de leurs parents doit être ou avoir été employé en Belgique"

    • quidam le 27.06.2013 09:16 Report dénoncer ce commentaire

      J'espère que dans le projet de loi on insistera bien sur l'aspect non cumulatif avec les aides reçus dans les pays de résidence (type allocations familiales, bourses, ...) et que l'on imposera un minimum d'années de travail pour y avoir droit. Les enfants ne sont plus à charge => on récupère des bonnifications d'impôts La suggestion de la Cour de lier la bourse à l'obligation de travailler au Luxembourg est aussi à retenir.

  • zakaria le 23.06.2013 14:02 Report dénoncer ce commentaire

    C'est une honte merci aux frontaliers !!! Ils se font eux-mêmes de plus en plus détester par le pays qui leur donne un travail et une meilleure qualité de vie...

  • L'étudiante le 20.06.2013 10:56 Report dénoncer ce commentaire

    Je vois mal le Luxembourg donner la bourse, même s'ils le doivent...donc soyez prêt, il changera sa loi de sorte à ne plus devoir donner de bourses aussi facilement. Il y a quelques années c'était exclusivement pour les familles en difficulté, donc ils trouveront bien quelque chose d'autre.

  • DanLu le 20.06.2013 09:55 Report dénoncer ce commentaire

    Je suis d'accord qu'ils reçoivent une partie de la bourse, mais seulement si ils viennent étudier à l'Université du Luxembourg. Comme ça devrait être le cas pour tout les étudiants de l'Uni.lu! Mais s'ils vont étudier en France avec notre argent, alors là NON!

    • Et pourtant si !! le 20.06.2013 11:00 Report dénoncer ce commentaire

      Ce n'est pas TON argent seulement c'est aussi le LEUR avec les impôts qu'ils on payé DANS TON PAYS cher DanLu

  • Ying & Yang le 20.06.2013 09:31 Report dénoncer ce commentaire

    Ben comme la France mets la pression sur les "Paradis Fiscaux" et qu'elle vise directement le Luxembourg, et que grâce a cela ils espèrent récuperer 2 à 2.5 milliards....d'ici 2015 ils n'ont qu'a demander les bourses a la France, elle aura de quoi les payer, a cause d'elle, le Luxembourg par contre aura un manque a gagner. Et pour les Belges c'est pareil qu'ils demandent aux jeunes socialistes qui ont bloqué le poste frontiére de Steinfort, le Luxembourg aura la encore un manque a gagner grace a la pression des pays frontaliers. Donc pkoi aider leurs résidents?!

    • julie le 20.06.2013 13:30 Report dénoncer ce commentaire

      Parce qu'on y peut pas grand chose si 100 jeunes socialistes bêtes font ça dans notre pays .... Pour autant, après avoir étudier au Luxembourg, travailler maintenant et payer mes impôts... j'aurais mériter comme vous tous d'avoir cette bourse... tout comme l'ULB, L'ULG, Université de Namur et toutes les autres en Belgique offrent déjà au luxembourgeois depuis des années entières... Je trouve qu'il faudrait opter pour le système de réciprocité, ce qu'un pays offre à un autre, ce même pays l'offre à son tour, si ce n'est pas le cas, il ne l'octroie pas.