Parlement européen

05 février 2015 13:32; Act: 05.02.2015 17:00 Print

La commission d'enquête LuxLeaks rejetée

LUXEMBOURG/BRUXELLES - Les chefs de fraction du Parlement européen ont rejeté ce jeudi la mise en place d'une commission d'enquête sur les pratiques fiscales du Luxembourg. Une simple «commission spéciale» verra le jour.

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Le Parlement européen n'a validé que la création d'une commission spéciale. (photo: AFP)

op Däitsch
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Aucune enquête ne sera menée au niveau européen concernant les pratiques fiscales du Luxembourg. Les chefs de fraction du Parlement européen ont rejeté ce jeudi la mise en place d'une commission d'enquête sur l'affaire LuxLeaks. Officiellement, ils ont suivi les recommandations du service juridique du Parlement européen. Ce dernier a estimé que le texte réclamant la création de la commission d'enquête, signé par 191 eurodéputés, était contestable juridiquement.

Les chefs de fraction se sont cependant entendus pour créer une «commission spéciale» sur la question. Celle-ci aura des pouvoirs beaucoup moins larges, notamment pour obtenir des documents de la part des États membres.

Sven Giegold, eurodéputé écologiste allemand, n'a pas caché sa déception. «Hallucinant! Les chrétiens-démocrates, les sociaux-démocrates et les libéraux rejettent la commission d'enquête», a publié sur Twitter le coinitiateur du projet.

Le coprésident des Verts européens, le Belge Philippe Lamberts, a également exprimé son mécontentement sur la plateforme de microblogging. Il s'en est notamment pris à son compatriote Guy Verhofstadt, le président du parti libéral européen ALDE.

L'eurodéputé luxembourgeois Charles Goerens (DP), s'est en revanche montré satisfait: «En optant pour une forme à caractère moins dramatique de traitement d'une affaire hautement politique, la Conférence des présidents contribue à faire rentrer un peu plus de sérénité dans l'affaire des décisions fiscales anticipées, ce qui, en soi, est plutôt une bonne nouvelle».

Des documents révélés début novembre avaient mis au jour les accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et plusieurs centaines de multinationales. Ces dernières installaient un siège au Grand-Duché, en échange d'une fiscalité très faible voire inexistante.

(jg/L'essentiel avec AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • tintin le 05.02.2015 14:21 Report dénoncer ce commentaire

    Et après on s'étonne de la montée du populisme et des extremes....

  • on joue tous à ce jeux même vindulux ;-) le 05.02.2015 14:57 Report dénoncer ce commentaire

    quant un système fonctionne sur le capitalisme il est très difficile de le remettre en cause. tous ces messieurs savent que leur job dépend de ce fragile équilibre. Les petits payent les grands gagnent. C'est un peu une monarchie moderne. sauf que maintenant ils ne portent plus une couronne mais une costume de couturier. Marche ou crève c'est la devise de ce système. N'oubliez pas que tous les jours vous êtes confrontés à ce petit jeux, surtout pour ceux travaillant dans les finances. Travail plus vite dis moi toujours oui donne moi raison et tu auras une belle promotion, une voiture ou....

  • Charles le 05.02.2015 15:20 Report dénoncer ce commentaire

    Tous des hypocrites. Il ne faut plus voter pour des députés européens qui ne servent qu'a ramener la couverture à eux et ne savent prendre de bonnes décisions. Mais où va t'on ?

Les derniers commentaires

  • Claire cadic le 10.02.2015 14:23 Report dénoncer ce commentaire

    Curieusement concernant l'affaire Luxleaks, révélée par Monsieur Antoine Deltour, le Parlement européen a décidé de ne pas ouvrir d'enquête. Comment voulez-vous que le simple citoyen, à l'annonce de tels passe-droits en faveur de nos représentants au parlement Européens et de pays peu scrupuleux, puisse ne pas croire être gouverné par de la canaille ?

    • Jacqueline le 07.03.2015 11:05 Report dénoncer ce commentaire

      A force que les citoyens fouillent où il ne faut pas, je vais déposer des plaintes. J'ai le droit. Je vais prendre cette décision la semaine prochaine. Je vais peut-être déposer une plainte contre Monsieur Antoine Deltour. Je remercie le Parlement Européen de ne pas ouvrir d'enquête.

  • Vindulux le 05.02.2015 21:12 Report dénoncer ce commentaire

    Nous avons besoin d’une UE solide et solidaire pour lutter contre tous ceux qui cherchent à échapper aux impôts dû. Vive la fin des secrets bancaires et de la concurrence fiscale entre les pays. Si les services fiscaux de tous les pays s’entraident, nous sommes capable d’imposer aux sociétés et aux particuliers de payer les impôts dû dans les pays ou l’activité est ou sont réalisé.

    • Jacques le 05.02.2015 22:51 Report dénoncer ce commentaire

      Vindulux, la concurrence fiscale restera toujours. Elle est pratiquée par tous les pays d'Europe et des fois sous différente forme. La France, par exemple, que vous défendez toujours comme victime du Luxembourg, offre des terrains de constructions exemptés de TVA pendant X années. etc etc... Elle offre aussi des aides départementales, ce qui pourrait être considéré comme un retour d'impot. Etc etc.. C'est pour cela qu'aucun pays ne veut une enquête sur ces pratiques.

    • Ultras for Vindulux le 06.02.2015 08:35 Report dénoncer ce commentaire

      Merci grand maître pour vos explications éclairées. Que ferions nous sans vous? Vous êtes le rayon de soleil dans ce journalier gris et vous êtes la voix de la raison. Nous ne sommes que de pauvres ignorants! Sans vous nous irions droit dans la dérive sur ce torrent d'injustices, ce n'est que grâce à vous que nous avons la possibilité de nous sauver sur un ilot de tolérance, de justice, d'égalité et de logique. Oh maître suprême nous te prions encore une fois de devenir ministre afin que cessent enfin toutes ces injustices et toutes ces magouilles!

    • Vindulux le 06.02.2015 11:10 Report dénoncer ce commentaire

      @jacques : si les pays ont des taux d’impositions différents, ce n’est pas un problème. Une activité réalisée au GDL est imposée au taux du GDL à 29% (et pas à 1%) Une activité réalisé dans un autre pays doit être imposé aux conditions de ce pays. Les entreprises actives dans plusieurs pays doivent payer les impôts dans tous les pays proportionnellement à l’activité et aux taux d’imposition des pays respectifs (15, 25,28, 30 %...). Cactus n'a pas à payer ses impôts en Belgique et Auchan france n'a pas à payer ses impôts au GDL. Auchan Lux , oui.

  • BB de Paris le 05.02.2015 19:11 Report dénoncer ce commentaire

    Que JC Juncker fasse pénitence en aidant la Grèce malgré la BCE et la Bundesbank. Alors, on lui pardonne tout

    • Lala78 le 05.02.2015 19:41 Report dénoncer ce commentaire

      La transparence c'est comme le soleil, on peut l'occulter temporairement mais pas longtemps, a suivre. Je vote écolos maintenant

    • Yeropa le 06.02.2015 16:29 Report dénoncer ce commentaire

      @Lara78 : Vous votez écolos? C'est qui les écolos? J'ai beau chercher je n'en voie pas! Si vous pensez aux Verts, ben ce ne sont pas des écolos ce sont des Verts et ils sont Verts parce que les autres couleurs sont déjà prises. Les Verts descendent des écolos, leurs aïeuls étaient des écolos mais eux ne le sont plus. En plus ils ne sont pas transparents du tout, ils font tout en cachette.

    • Lefou le 06.02.2015 18:46 Report dénoncer ce commentaire

      @Lala et Yeropa: Si vous voulez voter pour la transparence il ne faut pas voter pour les Verts mais pour les verres!

  • Michel Colucci le 05.02.2015 18:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Sigefroid? Vous êtes parti en vacances? :)

    • Dirk le 05.02.2015 19:27 Report dénoncer ce commentaire

      Il a changé de pseu! Il l'a écrit la semaine dernière!

    • Morgan le 05.02.2015 19:30 Report dénoncer ce commentaire

      Ah oui, il s'appelle comment maintenant?

    • @Morgan le 05.02.2015 20:38 Report dénoncer ce commentaire

      Vindefrance

    • ex-Sigefroid le 05.02.2015 23:57 Report dénoncer ce commentaire

      @M.Colucci. Non pas du tout! Je reste très attentif mais j'ai viré ce pseudo usurpé par un médiocre dont les posts sont d'une platitude rare et auxquels je ne veux pas être associé! @ @Morgan. Vous pourriez aussi prendre le pseudo Sigefroid!

    • Vindefrance le 06.02.2015 08:12 Report dénoncer ce commentaire

      non non...je ne suis pas Sigefroid, je ne suis que l'opposé de vindulux ;op

    • Danilo le 06.02.2015 11:56 Report dénoncer ce commentaire

      ex Sigefroid est unique. Il est très facile à reconnaîre car il est à peu près le seul avec des arguments en béton avec un style très agréable à lire! C'est un critique-poète. Il y en a quelques autres mais ceux là ont toujours leur pseu.

    • ex Sigefroid le 07.02.2015 00:43 Report dénoncer ce commentaire

      @Danilo. Merci pour votre soutien! Je vous laisse deviner le nouveau pseudo, mais pour le moment je suis un peu à l'écart de la petite gazette car il faut aussi consacrer du temps à lire une presse moins factuelle et d'autres sources, sinon on n'a plus aucune information à transmettre! Et je vous avoue que les "Betteleries" me fatiguent...il se passe des choses sérieuses dans le monde et les fantaisies dispendieuses de lui et de ses copains me sortent des trous du nez! Avez-vous entendu les commentaires sur l'industrie des fonds sur 100.7? Le risque de naine blanche se profile!

  • Ginkgo le 05.02.2015 16:57 Report dénoncer ce commentaire

    C'est pas fini si l'amendement est correctement rédige . On en reparle en juin

    • Caramelie le 05.02.2015 19:39 Report dénoncer ce commentaire

      La croissance du Luxembourg devra donc enfin reposer sur la productivité et la réduction du chômage car les Disc des autres pays européens sont plus que vigilants' cette affaire qui a fait l'objet de dénie à quoiqu'il arrive laisser des conséquence grave sur la notoriété ' de toute façon dans JCJ sera remplacer'... Un jour ou l'autre