Vide juridique

04 mars 2013 13:58; Act: 04.03.2013 16:02 Print

La gestation pour autrui fait débat au Luxembourg

LUXEMBOURG - Le scandale du supposé marché des mères porteuses au Luxembourg est retombé, mais le sujet n'en reste pas moins d'actualité. Les députés se posent beaucoup de questions.

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Le vide juridique sur la gestation pour autrui n'a pas échappé aux députés luxembourgeois. (photo: AFP)

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La semaine dernière, un quotidien marocain affirmait que des centaines de Marocaines auraient «loué» leur ventre à des couples luxembourgeois ne pouvant pas avoir d’enfant. Des propos démentis depuis, mais qui ont soulevé de nombreuses questions. Alors que jusque-là, la gestation pour autrui faisait surtout débat en France (et cela en rapport avec le mariage gay), le Luxembourg se trouve à son tour confronté au sujet.

Dans l'Europe des 27, sept pays autorisent le recours à des mères porteuses, selon des modalités différentes. Il s’agit de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Irlande, de la Roumanie, de la Slovaquie, du Royaume-Uni et de la Pologne. Le Luxembourg ne dispose d'aucune loi sur la question. Un vide juridique mis en exergue ce week-end et qui n'a pas échappé aux députés luxembourgeois.

«Réglementer sinon interdire la maternité pour autrui»

«Un cadre législatif constitue sans aucun doute une nécessité pour éviter tout dérapage» en matière de gestation pour autrui (GPA) estiment ainsi les députées CSV Martine Mergen, Marie-Josée Frank et Nancy Arendt. Toutes trois, ainsi que l’ADR Fernand Kartheiser, ont déposé une question parlementaire sur les mères porteuses ce lundi. Ils veulent savoir s’il existe, au Luxembourg, des cas de femmes qui ont porté l’enfant de quelqu’un d’autre ou si des couples ont fait appel à des mères porteuses. Fernand Kartheiser se pose des questions sur les droits de ces mères, des enfants et sur les démarches administratives.

Le ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo (LSAP) avait affirmé ne pas avoir entendu parler des cas rapportés récemment mais n'avait pas exclu l'existence «d'une poignée de cas». En 2009, le gouvernement disait vouloir «fixer un cadre légal à la fois cohérent et assez flexible (...) pour réglementer strictement, sinon interdire, la maternité pour autrui»...

(Fatima Rougi/L'essentiel Online)

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Les commentaires les plus populaires

  • franci le 04.03.2013 17:29 Report dénoncer ce commentaire

    Dans les années d'antan, si un couple ne pouvait pas engendrées c'était de la malchance. Aujourd'hui si on ne arrive pas a avoir des enfants on cherche une femme porteuse. Rien a dire sur ça mais avec la loi qui donne droit au mariage gay,une femmes porteuse devient un investissement car ça rapporte beaucoup d'argent. On a adoptée le PACS alors on aurait du en rester la. Je doit avouer que je suis contre l'adoption ou la gestation pour autrui, par des couples gay, uniquement pour la sauvegarde des enfants.Avoir deux pères ou deux mères je ne sais pas comment les enfants verront ça demain.

  • polo le 04.03.2013 16:15 Report dénoncer ce commentaire

    Le corps humain est réduit à un produit de consommation, mais en même temps je comprends le désarroi des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfants. La seule chose dérangeante c'est que même un ventre se consomme et se jette. C'est un sujet complexe...

  • Mich L le 04.03.2013 15:06 Report dénoncer ce commentaire

    La question des mères porteuses soulève de nombreux problèmes tant éthiques que juridiques. Pour les couples dont la femme ne peut pas avoir d'enfant, il est sûrement mieux que le bébé soit au moins issu du père et que le couple puisse l'élever dès sa naissance. D'un autre côté, il subsiste toujours un doute concernant l'héritage légué par la mère porteuse. Pour la mère porteuse, je pense que n'importe quelle femme ne peut pas faire abstraction de son vécu pendant la grossesse pour pouvoir laisser son enfant à une autre famille. C'est plutôt de ce côté-là que se situe mon incompréhension.

Les derniers commentaires

  • Nono le 05.03.2013 00:36 Report dénoncer ce commentaire

    C'est moralement inadmissible - Si la mère porteuse reçoit de l'argent, elle est réduit à un four, une fabrique. - Que faire lors ce que la mère porteuse décide de garder l'enfant? Exécution du contrat? On lui enlève l'enfant qu'elle a porté - Que faire lors ce que l'enfant est handicapé ou est un garçon alors que les parents désirent une fille. Peuvent-ils refuser la réception de l'enfant? - Est-ce que le couple a une emprise sur la mère porteuse? Celle-ci est libre, peut se droguer, fumer, boire et mettre le fétus en danger Faisons comme la France en 1992 (Art. 16-7 CC) et interdisant ça

    • Choupchoup le 22.05.2013 12:15 Report dénoncer ce commentaire

      ??? les gens qui parlent comme vous ne connaissent rien à la GPA, il y a des femmes qui le font pour leur soeur, leur cousine, leur meilleure amie...Ceci est un acte commercial ou un geste d'amour?dans ce cas la femme est réduit à un four? Je pense vraiment que certaines personnes devraient réfléchir avant d'écrire des bêtises de la sorte et surtout se renseigner sur le sujet, et ne pas voir que le contexte commercial de la chose, car c'est un sujet tellement délicat qu'il doit s'étudier au cas par cas...

  • franci le 04.03.2013 17:29 Report dénoncer ce commentaire

    Dans les années d'antan, si un couple ne pouvait pas engendrées c'était de la malchance. Aujourd'hui si on ne arrive pas a avoir des enfants on cherche une femme porteuse. Rien a dire sur ça mais avec la loi qui donne droit au mariage gay,une femmes porteuse devient un investissement car ça rapporte beaucoup d'argent. On a adoptée le PACS alors on aurait du en rester la. Je doit avouer que je suis contre l'adoption ou la gestation pour autrui, par des couples gay, uniquement pour la sauvegarde des enfants.Avoir deux pères ou deux mères je ne sais pas comment les enfants verront ça demain.

  • Jean-Jacques FIFRE le 04.03.2013 17:16 Report dénoncer ce commentaire

    L'enfer est pavé de bonnes intentions...Ainsi, permettre à un couple stérile d'avoir un enfant peut paraitre légitime...Pourtant quand on songe que dans certains pays, ils est devenu possible d'acheter un bébé pour environ 5000 $, il y a de quoi être stupéfait. A Deauville, au moment de la vente des yearlings, certaines enchères sont 10 ou 20 fois supérieures...La vie humaine a t-elle un prix ? Je sais bien que de plus en plus on paie pour arracher des gens au mauvais sort d'otages que leur imposent des barbarres...

  • polo le 04.03.2013 16:15 Report dénoncer ce commentaire

    Le corps humain est réduit à un produit de consommation, mais en même temps je comprends le désarroi des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfants. La seule chose dérangeante c'est que même un ventre se consomme et se jette. C'est un sujet complexe...

    • Mich L le 04.03.2013 17:34 Report dénoncer ce commentaire

      Pas facile d'être catégoriquement pour ou catégoriquement contre.Un autre problème réside aussi dans la motivation de la femme qui désire devenir mère porteuse. Aux Etats-Unis, où cela est possible, il y a des réseaux "privés" qui permettent aux couples une meilleure "prestation" (un peu comme commander un bébé sur catalogue), les prix sont équivalents au service et je me demande si c'est une bonne raison de n'être motivée que par l'argent. Faut-il ne pas rémunérer les mères porteuses, en-dehors des frais liés à la grossesse (frais médicaux, frais de vie?)

  • Mich L le 04.03.2013 15:06 Report dénoncer ce commentaire

    La question des mères porteuses soulève de nombreux problèmes tant éthiques que juridiques. Pour les couples dont la femme ne peut pas avoir d'enfant, il est sûrement mieux que le bébé soit au moins issu du père et que le couple puisse l'élever dès sa naissance. D'un autre côté, il subsiste toujours un doute concernant l'héritage légué par la mère porteuse. Pour la mère porteuse, je pense que n'importe quelle femme ne peut pas faire abstraction de son vécu pendant la grossesse pour pouvoir laisser son enfant à une autre famille. C'est plutôt de ce côté-là que se situe mon incompréhension.

    • Nono le 05.03.2013 00:40 Report dénoncer ce commentaire

      Dans le cadre des mères porteuses, l'intégralité du matériel génétique provient du couple et l'enfant, du point de vue génétique, est étrangère à la mère porteuse. Toutefois ce pose ici les problèmes typiques liés à la vente de service: Y a-t-il garantie si l'enfant ne plaît pas, etc ... . C'est certainement triste pour un couple de ne jamais pouvoir avoir des enfants, mais je pense qu'il ne faut surtout pas essayer de surmonter cet obstacle avec tous les moyens.