Frontaliers discriminés?

28 novembre 2012 11:35; Act: 28.11.2012 15:34 Print

La justice de l'UE se penche sur les bourses

LUXEMBOURG - Face aux juges européens, ce mercredi, les avocats des syndicats et associations de défense des frontaliers plaident la discrimination des aides étudiantes au Grand-Duché.

storybild

Les juges de la Cour européenne de justice entendent ce mercredi les plaidoiries pour le non versement par le Luxembourg des bourses étudiantes aux enfants de frontaliers. (photo: Editpress)

Sur ce sujet
Une faute?

Déterminer si la décision du Grand-Duché de Luxembourg de supprimer les bourses d'études aux enfants de frontaliers est conforme au droit européen, ou non. Tel est l'enjeu de l'audience de la Cour de justice de l'Union européenne qui se déroule ce mercredi à Luxembourg. Les avocats du Groupement européen d'intérêt économique «Frontaliers européens au Luxembourg» et des trois syndicats (ALEBA, OGBL et LCGB), à l'origine de la procédure, défendent ainsi la cause qu'ils ont défendu devant le tribunal administratif du Luxembourg. Une instance judiciaire nationale qui n'avait pas voulu se prononcer sur ce sujet, préférant renvoyer le dossier au niveau européen.

Utilisant les mêmes arguments que lors de leur audition devant le tribunal administratif, Me Thomas, avocat de l'OGBL, a fait valoir, mercredi matin, que le Luxembourg utilisait «un stratagème pour déroger à la règle concernant l'universalité des prestations sociales». De son côté, Me Kinsch, avocat de l'État luxembourgeois, a indiqué que «l'idée du gouvernement est d'éduquer les résidents pour qu'ils atteignent un niveau universitaire». Selon l'avocat, l'élargissement de cette mesure aux enfants de frontaliers coûterait ainsi «200 millions d'euros par an, contre 88 millions actuellement».

Les plaidoiries dans ce dossier hautement sensible se poursuivent ce mercredi, avec notamment la présence d'avocats d'autres États membres, comme la Grèce, la Suède ou l'Autriche, plaidant tous en faveur de la position du Luxembourg. À noter que lors de l'audience de ce mercredi, les juges ont orientés leurs questions en référence à l'arrêt Meeusen, cette jurisprudence européenne qui précise que les parents qui paient leurs impôts dans le pays où ils travaillent ne peuvent être discriminés. Un principe juridique qui avait ainsi fait condamner les Pays-Bas par la Cour européenne de justice pour le versement de bourses aux non-résidents et aux résidents de courte durée. Les conclusions de l'avocat général seront dévoilées le 7 février 2013.

Jmh/L'essentiel Online avec Pa.T

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Ecoeuree le 29.11.2012 15:47 Report dénoncer ce commentaire

    En 2010,l'OCDE dénombrait à 42% le nombre de travailleurs frontaliers au Luxembourg.42% de la population active qui paient ses impôts au luxembourg(normal),qui cotisent comme les résidents aux diverses assurances pension et maladie ,ainsi qu.a l.assurance dépendance pour laquelle soit dit en passant ils n.auront aucun bénéfice en cas de perte de leur propre autonomie et qui se font pour la plupart soigner dans leur pays de résidence (autant de gagner pour la CNS qui paraît il est aussi en déficit).Bref,les frontaliers contribuent à la richesse du Luxembourg et ne peuvent pas aussi en profiter

  • nico le 28.11.2012 12:25 Report dénoncer ce commentaire

    Le droit n'est pas mon domaine. mais quelqu'un peut il me dire pourquoi le jugement des Pays-Bas ne fait pas jurisprudence pour les 27 États membres?

  • NightBird le 29.11.2012 01:51 Report dénoncer ce commentaire

    "Les bourses compensent la réduction des alloc." - Faux! Le Lux a limité les allocs. à 21 ans. Mais il a aussi réduit d'autres aides dont certaines, et ceci dit en passant, ne concernaient que les résidents. Mais que faire pour les étudiants, puisqu'on coupe les allocs? Réponse du ministre:"Il y a les bourses". Donc on n'a pas inventé des bourses pour compenser, non elles existaient déjà et elles étaient déjà réservées aux résidents. Je me pose quand même une question: Un Etat n'a-t-il pas le droit de donner certains avantages à ses résidents?

Les derniers commentaires

  • Thomas le 29.11.2012 18:17 Report dénoncer ce commentaire

    Je suis sur que le journaliste de cet article est un frontalier, ça ne peut pas être différemment vu que 3 de mes commentaires n'ont pas êtes publiés bien qu'ils n’étaient pas raciste ni offensifs...C'est ça la libre expression? Publier seulement les commentaires qui la pensent comme le journaliste? Ridicule!

    • La rédaction le 29.11.2012 18:26 Report dénoncer ce commentaire

      Nous supprimons les commentaires racistes mais aussi "blessants, injurieux ou écrit en langage SMS ou en majuscules" comme dit le charte, tout comme ce que nous appellons les "trolls" (voyez sur google une définition). De plus, la modération est effectuée par un service de six personnes et rarement par l'auteur lui-même. Et pour information, ce n'est pas un "article de frontalier" (l'auteur ne l'est pas), mais ce terme, en soi, est une attaque raciste et injurieuse. D'où les suppressions, sans doute.

  • touta le 29.11.2012 18:04 Report dénoncer ce commentaire

    Etudiante à l'UNI j'ai fait entre autres des études en France et résidé et travaillée, donc payé des impôts! Pourtant je n'y ai pas le droit à la bourse française! Et après on ose encore râler. Depuis je suis revenue au Luxembourg et j'y ai le droit. Ce que je trouve pathétique est que c'est aux etudiants de parents frontaliers de se révolter et non aux parents qui (faut dire ce qu'y est) sont attiré par la somme pseudo avantageuse de la bourse. Essayer de tenir avec 3250 Euros pendant un semestre en étant étudiante indépendante. c'est mission impossible Faut arreter de râler quand même

    • porcinet le 29.11.2012 18:34 Report dénoncer ce commentaire

      Mais ma petite les parents se revolte car cette bourse ne va pas a leurs enfants mais dans la grosse voiture que leur voisin ne peut pas se payer. Faut bien montrer que l'on bosse au Luxembourg et frimer avec des grosses caisses et des sacs Vuitton. Mais en regardant bien on reconnait le costume qui vient de chez H&M et les chaussures de chez Pronti. Les bourses ne servent qu'a frimer. En somme y a meme une expression pour avoir a tel point besoin d'une telle allocation(bourse) ca s'apelle vivre au dessus de ses moyens

  • Ecoeuree le 29.11.2012 15:47 Report dénoncer ce commentaire

    En 2010,l'OCDE dénombrait à 42% le nombre de travailleurs frontaliers au Luxembourg.42% de la population active qui paient ses impôts au luxembourg(normal),qui cotisent comme les résidents aux diverses assurances pension et maladie ,ainsi qu.a l.assurance dépendance pour laquelle soit dit en passant ils n.auront aucun bénéfice en cas de perte de leur propre autonomie et qui se font pour la plupart soigner dans leur pays de résidence (autant de gagner pour la CNS qui paraît il est aussi en déficit).Bref,les frontaliers contribuent à la richesse du Luxembourg et ne peuvent pas aussi en profiter

    • Vivi Th. le 29.11.2012 18:25 Report dénoncer ce commentaire

      Vive le racket

  • Yeropa le 29.11.2012 11:38 Report dénoncer ce commentaire

    S'il n'y a plus de frontières commentt peut il y avoir encore des frontaliers?

    • frère jacques le 29.11.2012 17:29 Report dénoncer ce commentaire

      on est encore loin des états unis d'europe, crois moi

  • Valodia le 29.11.2012 09:37 Report dénoncer ce commentaire

    Sur ce site Sports - autres sports - les bombes blanches. Et arrêtez de vous disputer.