Famille au Luxembourg

17 mai 2021 08:00; Act: 16.05.2021 19:31 Print

La loi sur les allocations suscite des critiques

LUXEMBOURG – Les opposants à la nouvelle loi sur les allocations familiales dénoncent une manœuvre pour réduire les droits des travailleurs frontaliers.

storybild

Le débat interroge la notion de famille. (photo: Pixabay)

Sur ce sujet
Une faute?

La validation par le gouvernement, la semaine dernière, de la nouvelle loi sur les allocations n’a pas calmé les opposants. «Le texte reste bâclé. C’est comme si les autorités voulaient faire aussi mauvais que lors de la précédente loi de 2016», dénonce l’avocat Pascal Peuvrel, qui a plaidé plusieurs affaires dans ce dossier. La nouvelle loi remplace celle de 2016, retoquée par la Cour de justice de l’UE (CJUE), au motif qu’elle opérait une discrimination à l’encontre des frontaliers par rapport aux résidents.

Le nouveau texte ne vise pas directement les travailleurs habitant au-delà des frontières, mais lie le droit aux allocations à «un lien de filiation du travailleur avec l’enfant», explique le gouvernement. Les prestations ne seront donc plus fournies pour les beaux-enfants des travailleurs, dans le cadre de familles recomposées, résidentes ou frontalières. Par ailleurs, la loi retire la condition de l'affiliation à la sécurité sociale au moment de la naissance de l'enfant, conformément aux observations de la CJUE.

Le débat, vif depuis la présentation de la loi, interroge la notion de famille. «C’est aberrant de ne pas accorder les allocations aux beaux-enfants de ceux qui cotisent», reprend Pascal Peuvrel. Il estime «probable» que la nouvelle loi fasse l’objet de recours, «jusque devant le juge européen s’il le faut».

(Joseph Gaulier/L'essentiel)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Clotilde le 17.05.2021 08:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je trouve que c'est normal qu'il n'y ait pas d'allocs pour les beaux-enfants, ce ne sont pas, juridiquement, ses enfants. Il n'y a pas de lien de filiation, que ce soit biologiquement ou par adoption.

  • Francais le 17.05.2021 08:50 Report dénoncer ce commentaire

    Ces "beaux enfants" n'ont ils pas un autre parent ? Il n'y a donc aucune raison de donner une allocation a un enfant qui n'a pas de lien de parenté avec un travailleur et qui a ses deux parents qui travaillent (ou non) pour subvenir à ses besoins. Qu'ils adoptent les "beaux enfants" et le problème sera réglé.

  • Peter le 17.05.2021 08:45 Report dénoncer ce commentaire

    Les beaux enfants n’ont-ils pas des parents qui à la base devraient être les personnes qui assument les frais relatifs à leur(s) enfant(s)? Ce qui est aberrant, c’est de faire des enfants sans avoir les moyens de les assumer et espérer que les allocations familiales de leur pays de résidence ou de travail prennent tout en charge!

Les derniers commentaires

  • xxx le 17.05.2021 18:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Que ceux qui touchent des alloc fassent comme moi je l'ai fait, ouverture d un compte à l enfant et on depose tous les mois la somme et là vous ferez un heureux 18 ans après. Mon fils s est acheté une voiture et 50000 en apport pour son appartement. Un bon départ dans sa vie et il en ait très reconnaissant aujourd'hui ! !

  • soe le 17.05.2021 18:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il est tout à fait normal que les enfants d’une famille recomposés ne soient pas inclus dans le paiement d’allocation si le parent affilié ne travaille pas au Luxembourg, mais par ailleurs le revenu du conjoint frontalier ne devrait pas rentrer dans le calcul des droits en France, car même avec un salaire minimum au Luxembourg en plus d’un salaire français fait perdre toute allocation en France. Même si le salaire du conjoint frontalier n’est pas injecté dans le foyer.

  • le patron le 17.05.2021 18:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @mefiantle salaire mini en France est d environ 1100€ pour 151h/mois au lux 1800€ pour 173h/mois , s ajoute en france obligatoirement une mutuelle payée à 50% par l employeur pour toute la famille + des indemnités de repas max 14€+indemnité kilométrique. donc pour les salariés au minimum au lux il faut qu ils reffassent leurs calculs .Sans compter le trajet bien entendu. mais en général ces salariés ne regardent que le net à payer!!

  • meilo le 17.05.2021 17:48 Report dénoncer ce commentaire

    nan mais c'est tout à fait normal qu'il n'y en ait pas pour les beaux enfants, c'est abusé qu'on puisse en vouloir lol et je suis frontalière

  • Vindulux le 17.05.2021 15:17 Report dénoncer ce commentaire

    Je ne comprend pas les jaloux et les égoïstes! Un célibataire ou une famille ne sera pas plus pauvre, si les beaux enfants de ceux qui travaillent chez nous reçoivent des allocations. La seul chose qui est injuste est que les allocations soient attribuées à tous les parents sans distinction de revenus.

    • meilo le 17.05.2021 17:49 Report dénoncer ce commentaire

      ben non, les allocations sont là pour tout le monde, rien à voir avec les revenus, sinon ca veut dire quoi les pauvres comptents sur les allocations pour habiller leurs enfants? a quel moment on a assez pour les éléver? les beaux enfants ont des parents il me semble