Validée par la commission

27 mai 2014 16:47; Act: 27.05.2014 17:13 Print

La loi sur les droits du patient sera bientôt votée

LUXEMBOURG - L'instauration d'un service national de médiation ou encore la création de référentiels sur les interventions médicales devraient être votés avant les vacances d'été.

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La loi devrait être votée avant les vacances d'été dans une ou trois semaines. (photo: Editpress)

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«Le projet de loi a été approuvé par la commission de la santé, de l'égalité des chances et des sports, ce mardi. Il devrait être voté avant les vacances d'été dans une ou trois semaines», explique le rapporteur du projet de loi, Georges Engel (LSAP), contacté par L'essentiel. Pour le député, il devrait permettre de rendre les relations entre les patients et les prestataires de soins, dont les médecins et les hôpitaux, «plus claires et plus transparentes». Le projet de loi établit trois principales nouveautés concernant les droits et les obligations des patients.

Il y a tout d'abord l'instauration d'un service national d'information et de médiation. «Il devra permettre, en cas de litige entre un patient et un prestataire de soins, de trouver des solutions avant que le problème n'aille devant la justice», précise le rapporteur. Si une opération tourne mal ou encore si le patient n'est pas satisfait des résultats, la médiation devrait permettre de trouver des compromis, et non d'établir s'il y a faute médicale ou pas, une décision qui reste entre les mains d'un juge.

Deuxième changement important, la création de référentiels, c'est-à-dire de supports écrits et explicatifs concernant les différentes interventions médicales. «Ce seront les médecins qui devront les remettre à leurs patients, selon l'intervention concernée, afin qu'ils soient vraiment informés», ajoute Georges Engel. Enfin, le député souligne également l'importance de la tenue du dossier médical, troisième point qui apparaît dans le projet de loi. «Toutes les décisions prises en accord entre le patient et le prestataire de soins devront apparaître dans le dossier, pour pouvoir être retracées», conclut-il.

(L'essentiel)

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