Très décriée

09 avril 2014 10:00; Act: 09.04.2014 12:10 Print

La réorganisation du casier sera amendée

LUXEMBOURG - Un nouveau projet de loi est à l'étude afin de contrer les excès d'une réforme accueillie avec hostilité.

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Résidents et non-résidents n'étaient plus sur un pied d'égalité.

op Däitsch
Une faute?

Félix Braz a tranché. Pile un an après son entrée en vigueur, la loi portant sur la réorganisation du casier judiciaire va être toilettée. Le ministre Déi Gréng de la Justice planche actuellement sur une nouvelle mouture du texte, dont le premier jet «sera prêt après les vacances de Pâques». «Ensuite, je présenterai un projet de loi. J'ai la volonté d'agir vite», ajoute-t-il.

La loi du 29 mars 2013 avait entraîné la disparition du bulletin n° 3 du casier judiciaire, les éléments qu'il contenait (à l'image de certaines infractions routières) apparaissant dès lors sur le bulletin n° 2. D'où le hic. Car susceptible d'être réclamé par l'employeur auprès d'un salarié ou d'un candidat à un poste, ce fameux bulletin en dit long, trop long au goût de certains. «Qu'une entreprise qui souhaite embaucher un chauffeur soit en mesure de connaître son comportement au volant, c'est tout à fait logique. Mais quel intérêt si le poste à pourvoir ne concerne pas la conduite routière?, questionne Félix Braz. La nouvelle loi se penchera notamment sur la liste des indications apportées au bulletin n° 2», précise-t-il, pointant du doigt le caractère «excessif» du texte produit par le précédent gouvernement.

Ses contempteurs signalent encore que la réforme de 2013 est une pierre jetée dans le jardin des résidents luxembourgeois. Par comparaison, les salariés ou candidats à l'embauche issus de France, d'Allemagne ou de Belgique n'ont pas à produire un extrait de casier aussi exhaustif. «J'ai reçu de nombreuses lettres de mécontentement, aussi bien du côté syndical que du côté patronal», assure Félix Braz. Une rencontre avec l'OGBL avait eu lieu le 1er avril.

(Pierre Théobald/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • EdyVille le 09.04.2014 11:35 Report dénoncer ce commentaire

    Ces dirigeants n'ont jamais à fournir un tel coursus de délinquance sur papier, pour eux c'est différent s'ils sont des escrocs ici on les place à la comité européenne donc jamais besoin de passer par l'Adem ni jamais besoin de fournir un casier judiciaire....Tant qu'on a son permis et qu'on n'a pas commis de meurtre ou terrorisme en quoi le casier doit intéresser les patrons?bientot faudra aussi donner un casier de la caisse de maladie et puis un casier financier.tout doucement on va vers un système stasi.Je pense être un citoyen correct mais j'y tiens à mes données comme à mon sang!

  • K.A. le 09.04.2014 12:00 Report dénoncer ce commentaire

    de nous saboter au pays c'est pas croyable. La suppression du bulletin n° 3 une priorité nationale. Mais c'est la quatrième dimension. Ca va aider à l'embauche de tout savoir des infractions ?

  • Gusty le 10.04.2014 01:36 Report dénoncer ce commentaire

    Je me demande comment on peut nous exposer autant pauvre résidents!!! Ceux qui n'ont donc jamais travaillé seront donc chômeur à vie parce qu'il n'aurait pas payé une contravention contestable de police? Pourquoi d'abord avoir suprimé le casier no3???

Les derniers commentaires

  • Gusty le 10.04.2014 01:36 Report dénoncer ce commentaire

    Je me demande comment on peut nous exposer autant pauvre résidents!!! Ceux qui n'ont donc jamais travaillé seront donc chômeur à vie parce qu'il n'aurait pas payé une contravention contestable de police? Pourquoi d'abord avoir suprimé le casier no3???

  • K.A. le 09.04.2014 12:00 Report dénoncer ce commentaire

    de nous saboter au pays c'est pas croyable. La suppression du bulletin n° 3 une priorité nationale. Mais c'est la quatrième dimension. Ca va aider à l'embauche de tout savoir des infractions ?

  • EdyVille le 09.04.2014 11:35 Report dénoncer ce commentaire

    Ces dirigeants n'ont jamais à fournir un tel coursus de délinquance sur papier, pour eux c'est différent s'ils sont des escrocs ici on les place à la comité européenne donc jamais besoin de passer par l'Adem ni jamais besoin de fournir un casier judiciaire....Tant qu'on a son permis et qu'on n'a pas commis de meurtre ou terrorisme en quoi le casier doit intéresser les patrons?bientot faudra aussi donner un casier de la caisse de maladie et puis un casier financier.tout doucement on va vers un système stasi.Je pense être un citoyen correct mais j'y tiens à mes données comme à mon sang!