Au Luxembourg

29 juillet 2021 10:51; Act: 29.07.2021 10:56 Print

La TVA à 3% sur le logement, 1,8 milliard perdu

LUXEMBOURG - En appliquant la TVA super-réduite sur la construction et la rénovation de logements principaux, l'État a lâché plus de 230 millions d'euros par an depuis 2013.

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Le taux de TVA n'est pas le même pour les logements destinés à la location et ceux dans lesquels vivent les propriétaires. (photo: Editpress/Didier Sylvestre)

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En 2015, le gouvernement a décidé de faire passer la TVA sur l'acquisition d'un logement destiné à être loué de 3% à 17%. Toutefois, le taux super-réduit de 3% reste de rigueur pour l'achat, la construction ou la rénovation d'un logement que le propriétaire utilise lui-même comme habitation. Interrogé sur le sujet par le député CSV Marc Lies, le ministre DP des Finances, Pierre Gramegna, fait les comptes.

Depuis 2013, cet avantage fiscal a créé des moins-values dans les caisses de l'État, par rapport à une TVA normale. Le ministre des Finances chiffre cette moins-value entre 193 et 320,6 millions d'euros entre 2013 et 2020, pour un total d'un peu plus de 1,85 milliard d'euros. Soit, en moyenne, 231,6 millions d'euros par an. La grande majorité de ces sommes est liée au taux de TVA à 3% directement appliqué, et entre 21 et 33 millions d'euros par an sont des remboursements de TVA.

Le montant total des recettes TVA liées aux travaux de création et de rénovation de logements ne sont pas disponibles, ces travaux «ne font pas l'objet de déclarations spécifiques, ni de la part des entreprises, ni de la part des propriétaires», relève encore Pierre Gramegna.

(L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • strambo le 29.07.2021 11:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ok mais les 1,8milliards ils les ont repris on augmentant tout le reste

  • nickname le 29.07.2021 11:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il caut rappeler que le taux a été augmenté à 17% depuis des années. Combien de dizaines de milliards l’etat a encaissé par cette augementation?

  • Râleur le 29.07.2021 11:14 Report dénoncer ce commentaire

    N'oublions pas que le taux super réduit de 3% n'est pas accordé d'office et que pour une somme de 20.000 euros par tête, donc souvent c'est 17% de TVA, plus 7% pour l'enregistrement et les frais de notaire, qui s'ajoutent aux prix exhorbitants pratiqués... Ainsi sur un logement neuf, on arrive à 24% en plus du prix d'achat....pour l'Etat....

Les derniers commentaires

  • foufou le 07.10.2021 17:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Perdu??? Je comprends pas.. il doit y avoir erreur.

  • Vindulux le 31.07.2021 18:30 Report dénoncer ce commentaire

    La TVA de 3 % n'est pas justifiée. Il serait préférable d'interdir les plus values immobilières et de vendre les terrains au prix de la valeur des terrains non constructibles pour faire baisser significativement les prix. Il serait même préférable que les propriétaires des maisons ne soient plus les propriétaires du terrain. "On est bien propriétaire de son SUV, sans être propriétaire de la surface qu'il occupe au sol". Par contre les personnes à revenus modestes doivent être exonérés de tva sur tous leurs achats , même alimentaire, à l'exception des produits de luxe, alcool, cigarettes et GSM

  • Mago le 30.07.2021 09:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ce n’est pas perdu puisque l’argent ne leur appartient pas mais sort du portefeuille des acheteurs!!!!

  • trop cher pour se loger le 30.07.2021 09:34 Report dénoncer ce commentaire

    c etait tva a 3% ou passer les frontières , pas d autres choix

  • Mosquito51 le 30.07.2021 09:12 Report dénoncer ce commentaire

    Combien de gens auraient refusés de faire des travaux avec un taux à 17% ou l'auraient fait au noir?