Au Luxembourg

10 octobre 2018 06:57; Act: 10.10.2018 09:26 Print

La vidéosurveillance est-​​elle légale?

LUXEMBOURG - À quelques jours des législatives, les caméras de surveillance alimentent une polémique suscitée par le CSV.

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Selon le député CSV, Laurent Mosar, «le fonctionnement des dernières caméras n'a pas de base légale». (photo: Editpress)

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Les nouvelles règles en matière de protection des données ont changé quelque peu la donne depuis le 20 août dernier au niveau des caméras de vidéosurveillance. Et le règlement interministériel du 15 septembre 2017 désignant les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance a cessé d'être en vigueur.

Dans ce contexte, Laurent Mosar, député CSV, s'interroge sur la légalité des caméras nouvellement mises en place. «Le ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider (LSAP), nous a indiqué qu'elles étaient actives. Moi, je pense que leur fonctionnement n'a pas de base légale. La nouvelle loi prévoit notamment une étude d'impact de la vidéosurveillance qui doit être soumise à l'appréciation de la Commission nationale de protection des données (CNPD). Or, à ma connaissance, la CNPD ne s'est pas prononcée. Et si l'analyse d'impact a été faite, le ministre aurait dû la rendre publique», assure-t-il.

Contacté par L'essentiel, le ministre réfute ces allégations. «Nous sommes en règle. L'analyse d'impact a été réalisée en temps et en heure. Et aujourd'hui, le contrôle de la CNPD se fait désormais a posteriori». La position de Tine A Larsen, présidente de la CNDP, est également claire: «Nous rencontrons la police grand-ducale et le ministre à la fin du mois. Ce sont eux qui à la base établissent les règles. Mais s'il y a un quelconque manquement, nous saurons le faire remarquer et faire changer les choses si c'est nécessaire. Jusque-là, le fonctionnement des caméras est légal».

(Gaël Padiou/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Jean Shmit le 10.10.2018 07:41 Report dénoncer ce commentaire

    Quand on regarde les emissions sur la police qui est appuyé par les caméras, on comprend vite leurs utilitées! Il faut placer des camera HD à tous les endroits sensibles de la ville! L'espace public, n'est pas un espace privé

  • luxo le 10.10.2018 09:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    À Monaco, elles sont partout. Constat : criminalité quasi nulle.

  • CQFD le 10.10.2018 07:42 Report dénoncer ce commentaire

    Le CSV est contre les caméras? Et bien je ne voterai pas pour eux!

Les derniers commentaires

  • sarapapillon le 19.06.2019 08:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Trop de caméras n’est pas le meilleur moyen (de l’argent pour rien aussi) car bien souvent les prises sont flous .. mieux vaudrait avoir des agents en civils qui se baladent sans se faire remarquer ... eux, au moins ils verraient bien les gens et avoir une appréhension

  • Sandro le 10.10.2018 18:11 Report dénoncer ce commentaire

    Je suppose que tous ceux qui ont voté le 4ième point n'ont pas de compte Facebook, Instagram et autres.

  • No comment le 10.10.2018 17:40 Report dénoncer ce commentaire

    Pour être sûr d'être en règle, le meilleur moyen est de mettre en place un système automatique qui floute le visage des personnes filmées. En cas d'infection ou de délit, on retire le filtre des personnes concernées. Avec ce système, tout le monde est content; ceux qui veulent la sécurité et les partisans de la vie privée. En plus, cela respecte l'esprit de la nouvelle loi.

  • Cancoillotte le 10.10.2018 15:25 Report dénoncer ce commentaire

    Eh bien, tout le monde semble croire que les caméra rendent les gens gentils. C'est beau l'optimisme.

  • Fa Sil le 10.10.2018 15:06 Report dénoncer ce commentaire

    Légal ou pas? Inutile de discuter dessus. Demandez à un juge de trancher, et si le juge dit qu'elles sont illégales faites une loi pour les rendre légales!

    • @Fa Sil le 10.10.2018 15:39 Report dénoncer ce commentaire

      oh oui tout est si simple!