Réunion au Luxembourg

16 novembre 2016 15:35; Act: 16.11.2016 18:05 Print

Lanceur d'alerte, «un statut en construction»

LUXEMBOURG – Le comité de solidarité avec les inculpés de l'affaire LuxLeaks a fait le point, mercredi, sur l'évolution de la protection des lanceurs d'alerte en Europe.

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Cannelle Lavite, au centre, a répondu à l'invitation du comité de solidarité aux inculpés du procès LuxLeaks. (photo: L'essentiel)

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Quatre semaines avant le procès en appel de l'affaire LuxLeaks, les soutiens aux personnes inculpées ont évoqué mercredi la protection des lanceurs d'alerte en Europe. Le comité de solidarité avait pour cela invité au Casino syndical, Cannelle Lavite, une chercheuse au Centre de droit européen de l'Université de Brême, spécialiste de la problématique des lanceurs d'alerte.

«La situation évolue rapidement depuis environ six ans, note l'universitaire. Du fait de divers scandales, dont l'affaire LuxLeaks, mais aussi de la mobilisation de l'opinion publique et d'un changement dans certaines législations». Au total, dix pays européens ont adopté des lois sur la protection des lanceurs d'alerte, «la référence étant la Bosnie, l'État qui est allé le plus loin en la matière».

Une reconnaissance au Luxembourg

Plusieurs pays de l'Union européenne, dont la France avec sa loi Sapin, avancent sur la question chacun de leur côté. Mais au niveau de l'UE, «cela reste embryonnaire», déplore Cannelle Lavite. «Au-delà des déclarations d'intention, il n'y a pas d'outils en préparation», même si un rapport est en cours de rédaction, comme l'a souligné l'ancien député Justin Turpel (déi Lénk). «Le statut de lanceur d'alerte reste en pleine construction, la plupart des législation n'ayant pas de définition précise», a repris la chercheuse.

Dans l'affaire LuxLeaks, deux lanceurs d'alerte ont été condamnés. Mais le procès a tout de même permis «une reconnaissance, et même une avancée», a reconnu l'intervenante. Un tribunal a en effet reconnu pour la première fois le statut de lanceur d'alerte des prévenus, tout en les condamnant. Le procès en appel débutera le 12 décembre.

Cannelle Lavite, chercheuse au Centre de droit européen de l'Université de Brême, spécialiste de la problématique des lanceurs d'alerte:

(Joseph Gaulier/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • AZZ le 16.11.2016 16:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La peine maximal pour ces vendus. Et si votre docteur balançais ses dossiers médicaux, est ce que cela vous dérangerait ?

  • Scart le 16.11.2016 16:36 Report dénoncer ce commentaire

    Je suis un ancien employé de la firme Mossack Fonseca (Panama Papers) au Luxembourg, je remercie "chaleureusement" tous les lanceurs d'alerte, grâce à eux ma société à fermé et maintenant je suis au chômage! Alors du fond du cœur je leur dit : Merci!...

  • Masca le 16.11.2016 19:48 Report dénoncer ce commentaire

    Il ne s'agit certainement pas d'un lanceur d'alerte dans la mesure où les faits dénoncés étaient connus et en plus autorisés au Luxembourg. Que ces mesures d'évasion fiscale soient criticable, c'est un autre sujet. Ici il s'agit bien tout simplement de vol de documents.

Les derniers commentaires

  • dan48 le 12.12.2016 13:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    allez voir sur leurs pc ou portable vous verrez que vous trouverez au moins des programmes ou apps piraté ils ne sont pas mieux si pas pire

  • Le justicier. le 18.11.2016 08:11 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y a pas de scandale LuxLeaks : - En France, 18.684 rescrits fiscaux ont été délivrés en 2012. - Les décisions fiscales anticipées sont une pratique bien établie dans 22 Etats membres de l’UE.

  • XXXXX le 17.11.2016 15:37 Report dénoncer ce commentaire

    Personnellement ça m'est complètement égal que ceux qui veulent jouer au lanceur d'alerte aient un statut ou non, tant que chacun fasse ça dans son propre pays et non chez les autres ( et là est la difficulté pour certains, balayer chez les autres en oubliant qu'il fait dégueulasse chez soi) pour moi il n'y a aucun problème.

  • Que celui qui n'a jamais téléchargé le 17.11.2016 09:41 Report dénoncer ce commentaire

    une chanson ou un film illégallement se permette de dénoncer la fraude ou les pratiques dénoncées dans luxleaks (bien que celles-ci contrairement au téléchargement soient légales) ....pour les autres rien a dire..frauder c'est frauder peu importe a quel échèlle...je suis vraiment curieux de savoir si tous ceux qui dénoncent la fraude n'ont jamais dans leur vie téléchargé des films ou de la musique...ce qui nuit a l'industrie musicale et en plus échappe au fisc!! Curieux de voir combiens de ceux qui dénoncent sont vraiment honnêtes avec leurs propres convictions!! ;o)

    • Consulting le 17.11.2016 10:32 Report dénoncer ce commentaire

      le téléchargement au Luxembourg est légal, on paye même une redevance pour cela

    • @Consulting le 17.11.2016 11:04 Report dénoncer ce commentaire

      Et les Rullings sont aussi légaux...et pas que au Luxembourg! ;o)

  • Réalistement le 17.11.2016 09:04 Report dénoncer ce commentaire

    D'après certains, un politicien, un docteur, un dentiste, un prof, un patron, un ouvrier, un employé quel qu'il soit qui abuse de sa position pour tirer profit de ses clients, du système au détriment de la population peut continuer à le faire sous prétexte que son employé/collègue/sa connaissance le trahit? Mais réveillez-vous! Le consommateur doit consommer sans se poser de questions? Les employés bosser et fermer leur gueule? Je ne suis pas syndicaliste mais il y a des limites à ne pas dépasser... Surtout quand cela touche le porte monnaie de tous!!!