Au Luxembourg

17 juillet 2019 07:00; Act: 17.07.2019 09:27 Print

Le Conseil d'État tire à vue sur le contrôle des armes

LUXEMBOURG - Le projet de loi sur la détention d'armes et de munitions a été mal accueilli. Le texte accumule les oppositions formelles du Conseil d'État.

storybild

La loi sur la détention d'armes et de munitions prévoit de neutraliser les armes de catégorie A.

Sur ce sujet
Une faute?

En voulant aller plus loin que la directive européenne sur le contrôle et la détention des armes et des munitions, le gouvernement s'est attiré les foudres du Conseil d'État. Dans un avis très détaillé de plus de 50 pages, la Haute Corporation démonte le texte actuellement à l'étude à la Chambre des députés, avec pas moins d'une vingtaine d'oppositions formelles.

Parmi les griefs exposés, le Conseil d'État parle d'«atteinte à la propriété privée» dans la mesure où le texte prévoit que les armes de collection de catégorie A devront être neutralisées à l'avenir. Elles auront donc moins de valeur sur le marché international des collectionneurs d'armes.

Protection des données

Plusieurs oppositions formelles concernent également la protection des données personnelles des détenteurs de port d'armes ou des collectionneurs ou le respect de la vie privée des demandeurs de permis de chasse.

À propos de l'article 52 du projet de loi octroyant un droit général de contrôle des personnes aux agents des Douanes et Accises, le Conseil d'État emploie des termes très forts en évoquant notamment «une atteinte inadmissible aux droits individuels». Du côté de l'opposition, le président du CSV, Frank Engel, n'a pas tardé à s'attaquer à «l'idéologie du gouvernement» alors même que les députés de la commission de la Justice n'avaient pas encore eu le temps de lire l'avis du Conseil d'État.

(Patrick Théry/L'essentiel)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Les bobos sont de sorties le 17.07.2019 07:28 Report dénoncer ce commentaire

    L'europe désarme les citoyens! Les armes utilisées lors d'actes de malveillance, ne sont pas des armes de collectionneurs, ni des armes enregistrées!

  • Bonmais le 17.07.2019 07:59 Report dénoncer ce commentaire

    Dieu soit loué que le Conseil d'Etat existe et qu'il fasse son boulot.

  • Jeunesse Dèche le 17.07.2019 08:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le meilleur moyen de contrôler un peuple est de le désarmer complètement.

Les derniers commentaires

  • B.S.P. le 18.07.2019 08:09 Report dénoncer ce commentaire

    Jusqu’à présent, le Luxembourg a bien géré la détention des armes et il n’y a eu aucun problème. Comme d’habitude, les eurocrates, au lieu de s’intéresser aux vrais soucis des européens, ont juger bon de se mêler de ce sujet mineur pour les citoyens. Heureusement, par rapport à un projet de loi rédigé trop complaisamment, pour satisfaire au dictat de l’UE, le Conseil d’Etat a fait un excellent travail de recadrage.

  • Qu'est ce qu'ils essaient de faire ? le 17.07.2019 23:19 Report dénoncer ce commentaire

    Quand on commence à vouloir désarmer les honnetes citoyens c'est que cela cache quelque chose. Que l'on s'en prenne aux malfrats ou personnes ayant eu des soucis avec la Justice alors OUI, mais pas les honnetes citoyens.

  • Binouzeur le 17.07.2019 16:28 Report dénoncer ce commentaire

    L'aristocratie toute puissante du Luxembourg obligé de montrer les dents... Quoi détenir une arme de chasse serait soumis à plus de contrôles et de référencements, et d'informations sur leurs propriétaires ? Incroyable ! Neutraliser les armes de collections... qui n'en sont pas forcément ? Oh ben non alors ! Et demain un accident de chasse, ou une mauvaise utilisation d'une arme et tout le monde criera au scandale... ça arrivera malheureusement !

  • moi garou le 17.07.2019 15:53 Report dénoncer ce commentaire

    c'est ça faites donc comme aux USA laissez les armes circuler "librement" comme ça il y aura plus de nazes armés dans ce pays ! on est d'accord que le problème vient plutôt de la personne qui tient l'arme mais si vous laissez un peu "n'importe qui" en détenir une alors préparer vous à plus de "problèmes" !

    • Mitch le 18.07.2019 08:04 Report dénoncer ce commentaire

      Pourquoi dire "faites comme aux USA" et pas "faites comme en Suisse?" Par ailleurs il y a au Luxembourg un éxament du casier judiciaire et une enquête du ministère avant d'accorder le droit de posséder des armes. Donc ce que vous dites est juste un mensonge en fait.

  • Titus le 17.07.2019 14:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @Jeunnessssse Dèche Ghandi a fait plier l'Angleterre sans armes.