Entre 2014 et 2018

12 février 2019 15:56; Act: 12.02.2019 16:08 Print

Le Grand-​​Duc a prononcé 764 remises de peine

LUXEMBOURG - 764 personnes qui avaient été condamnées à des peines diverses entre 2014 et 2018 ont obtenu une remise de peine suite à un recours en grâce.

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La Constitution prévoit dans son article 38 que le Grand-Duc a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges. (photo: DPA)

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La Constitution prévoit dans son article 38 que le Grand-Duc a le droit de remettre ou de réduire les peines prononcées par les juges. Entre 2014 et 2018, la commission de grâce a émis 1 612 avis sur des recours en grâce, indique Félix Braz, ministre de la Justice, dans un communiqué. Alors que 848 demandes ont été rejetées, une remise de peine a été accordée dans 764 dossiers. Pour rappel, la commission de grâce donne son avis sur chaque demande en grâce avant que le Souverain y statue, et après que la police a fait une enquête.

Dans le détail, l'écrasante majorité des demandes (1 375 recours) concernait des condamnations à des interdictions de conduire. 132 recours concernaient des condamnations à des peines d'emprisonnement, 49 pour des condamnations à des amendes, 15 pour des confiscations et 41 pour d'autres condamnations (travaux d’intérêt général, interdiction de cabaretage (NDLR: attribut d'une maison précise dans une commune en vue d'y exploiter un débit de boissons), etc...

«En ce qui concerne les peines d’emprisonnement, une seule remise a été accordée en 2014, entre autres, sur base de l’état de santé et de l’excellente conduite du requérant», souligne Felix Braz.

(L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Merci Héng! le 12.02.2019 16:28 Report dénoncer ce commentaire

    1 375 dangers de la route sont toujours parmi nous...

  • tif le 12.02.2019 16:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le Duc et la Duchesse sont des personnes engagés pour les droits de l homme : Pensez aux seniors vulnérables déments. L’empathie: se mettre dans la peau des malades, voilà comme les soignants devraient réfléchir penser dans les établissements et foyers . Faire la toilette S occuper des repas n est pas suffisant Un être humain a d autres besoins . Les cadrants devraient tous être formés avant de travailler là.

  • rik777 le 12.02.2019 17:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui super mais moi j’ai pas eu de remise de peine pour la perte de mes points (feux de chantier , pas là bonne carte verte assurance, etc...) mais jamais d’alcool au volant,alors que mon voisin a reçu un permis blanc alors qu’il était en récidive pour la 3ème fois avec accident grave et avec 1.9g/1000 dans le sang allez comprendre !

Les derniers commentaires

  • conte le 14.02.2019 08:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @tif: Se mettre dans la peau d un malade voudrait peut être dire aussi le protéger . Enlever des Prérogatives uniquement si ça le met en danger sans lui enlever sa dignité

  • Ironie le 13.02.2019 12:07 Report dénoncer ce commentaire

    C'est si beau une démocratie ...

  • Unicorn le 13.02.2019 09:13 Report dénoncer ce commentaire

    Je le répète : La Justice n'est pas pour punir, et elle ne nous protège guère des irresponsables. La Justice ne fait que paraître : En 1ère instance, les peineslourdes impressionnent en 1ère page des médias, en appel, c'est très allégé, la cassation à éviter pour montrer que l'Etat de droit fonctionne, et pour les médias, ce n'est plus la une, le temps a passé. Et de l'exécution des peines, on n'est plus informé, il lit par hasard qu'un condamné à prison ferme se balade. Enfin le droit de grâce est la cerise sur le gâteau.

  • Léa Mori le 13.02.2019 08:58 Report dénoncer ce commentaire

    Plutôt que de se réjouir de la trop grande mansuétude de notre bon souverain, on ferait mieux de s'attaquer aux trois fléaux dont souffre notre socièté: L'alcoolisme, le manque d'activité physique pathologique et la dépendance à l'automobile.

    • Gilbert Selzmann le 13.02.2019 12:16 Report dénoncer ce commentaire

      Tout à fait d'accord!

  • rik777 le 12.02.2019 17:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui super mais moi j’ai pas eu de remise de peine pour la perte de mes points (feux de chantier , pas là bonne carte verte assurance, etc...) mais jamais d’alcool au volant,alors que mon voisin a reçu un permis blanc alors qu’il était en récidive pour la 3ème fois avec accident grave et avec 1.9g/1000 dans le sang allez comprendre !