Rapport sur la Cour

31 janvier 2020 11:59; Act: 31.01.2020 12:49 Print

Le Grand-​​Duc doit-​​il être «pleinement imposable»?

LUXEMBOURG - Une ligne budgétaire appelée «Liste civile» rapporte 1,24 million d'euros au Grand-Duc pour 2020. Mais elle est «controversée» par manque de transparence.

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Le rapport préconise une séparation claire entre les activités qui relèvent des attributions et des missions constitutionnelles du Grand-Duc, et des activités «privées» du Grand-Duc et des membres de sa famille. (photo: Editpress/Julien Garroy/Editpress)

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Le rapport Waringo sur la Cour grand-ducale, dévoilé vendredi, prévoit notamment de revoir le financement de la monarchie. Actuellement, une ligne budgétaire appelée «Liste civile», adaptée en fonction de l’échelle des salaires, rapporte 1,24 million d’euros au Grand-Duc pour 2020. Elle couvre certaines dépenses, notamment les rémunérations, les frais de déplacement, le chauffage des bâtiments ou encore les réceptions.

Mais «la Liste civile a toujours soulevé et continue d’ailleurs de soulever encore des controverses très animées», note Jeannot Waringo. En raison d’un manque de transparence mais aussi parce qu’une autre ligne budgétaire, les dotations, «sert aussi de rémunération».

Séparer ce qui relève des missions et du privé

Le document propose de mettre en place une «double-approche, (traitement et dépenses de fonctionnement)». La partie traitement devrait être à la libre disposition du Grand-Duc, mais «pleinement imposable». La seconde partie «pourrait faire l’objet d’une présentation détaillée au projet de budget et d’un rapport détaillé en fin d’année».

Le rapport préconise «une séparation claire entre les activités qui relèvent des attributions et des missions constitutionnelles du Grand-Duc, et des activités "privées" du Grand-Duc et des membres de sa famille». À cette fin, il se satisfait de la création d’une nouvelle entité juridique, prévue dans le projet de révision constitutionnelle. Cela faciliterait l’évaluation des comptes.

(jg/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Vindulux le 31.01.2020 12:41 Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi une personne qui dispose d'une fortune de 3,5 milliards ne payerait pas ses impôts ?

  • arnaud bergine le 31.01.2020 13:44 Report dénoncer ce commentaire

    Je suis veuf et imposé en classe célibataire (merci au parti qui a imposé cela)je ne veux pas que mes impôts servent à une classe privilégiée, mais à construire des écoles, au social et aux infrastructure

  • Vindalux le 31.01.2020 12:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et on pose encore la question !

Les derniers commentaires

  • sarapapillon le 05.02.2020 15:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui bien sûr! SAR le Grand Duc doit être aussi imposable ... il doit également contribuer au GDL ☺️

  • Lulux le 31.01.2020 15:32 Report dénoncer ce commentaire

    Le Grand Duc est l'incarnation de l'Etat, jour et nuit. 24/7. Rien n'est donc privé.

  • Lulux le 31.01.2020 15:27 Report dénoncer ce commentaire

    Oui enfin, le Grand Duc est necessairement à la charge de l'Etat. Donc lui faire payer des impots est inutile et stupide.

  • citoyen le 31.01.2020 15:19 Report dénoncer ce commentaire

    Il est évident qu'en cas de crise économique, comme actuellement, les citoyens digèrent mal que certains bénéficient de gros salaires et avantages alors que d'autres ont du mal à survivre, d'où la nécessité de mieux répartir les richesses. Il faut aussi se rappeler que les riches nourrissent les pauvres qui sont à leur service, et que les dirigeants du Royaume ont d'autres responsabilités que le personnel de ceux-ci, pour autant que ces responsabilités soient clairement avérées et reconnues.

    • Alcas54 le 01.02.2020 20:14 Report dénoncer ce commentaire

      .....erreur...erreur....c'est bien le travail des pauvres qui nourrit les riches...!

  • Béatrice Lang le 31.01.2020 14:44 Report dénoncer ce commentaire

    Pleinement imposable c'est un non-sens, autant se mettre tout de suite d'accord sur une indemnisation nette. Et si le Grand-Duc n'est pas d'accord (si toutefois il en a le droit) on recrute quelqu'un d'autre.