Justice au Luxembourg

17 mai 2021 17:56; Act: 17.05.2021 19:41 Print

Le locataire du Limpertsberg risque l'expulsion

LUXEMBOURG - Le résident de la capitale, qui avait demandé en vain une baisse de son loyer, a contesté ce lundi devant le tribunal la résiliation du bail, demandé par son propriétaire.

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La bataille judiciaire autour du logement du Limpertsberg est devenue symbolique d'une problématique nationale.

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Une histoire de vengeance? Le propriétaire de l'appartement du Limperstberg demande la résiliation du bail conclu avec le locataire, qui avait lancé en 2019 une procédure judiciaire pour demander une baisse de 40% de son loyer. Le propriétaire invoque ainsi des «travaux de rénovation» à effectuer. Le départ du locataire devait normalement avoir lieu le 1er mars.

Mais ce dernier l'a contesté ce lundi devant le tribunal. «Cette demande de résiliation est illégale, abusive et honteuse, a-t-il estimé à la barre. C'est un prétexte pour me mettre dehors». Le locataire s'est notamment appuyé sur le fait que le propriétaire de l'appartement avait déclaré en octobre 2019 qu'il était en bon état, devant la commission des loyers. En outre, il a rappelé qu'un expert, qui était venu chez lui pour se prononcer sur la demande de baisse de loyer, avait constaté que l'appartement était «bien entretenu et rénové».

Jugement confirmé en appel

De son côté, l'avocate du propriétaire, qui n'était pas présent à l'audience, a expliqué qu'il n'y avait pas eu de rénovation dans l'appartement depuis 2010. «Il est nécessaire de remplacer les radiateurs, les portes intérieures, la cuisine, la salle de bain ou encore le carrelage du séjour, énumère-t-elle. Nous avons un motif grave et légitime de justifier des travaux, pour lesquels le maintien du locataire dans les lieux est incompatible».

Le délibéré sera prononcé le 7 juin prochain. Pour mémoire le locataire, qui se basait sur la loi de 2006 stipulant que le montant annuel du loyer ne peut pas dépasser 5% du capital investi, avait été débouté de sa demande de baisse de loyer en juin 2020. Il a ensuite fait appel et un nouveau jugement a été prononcé le 21 décembre 2020.

Le magistrat y avait de nouveau débouté le locataire. En effet, si le propriétaire avait cette fois apporté un document de «description de construction nouvelle» permettant de connaître le montant des frais investis dans la construction de l'immeuble, le juge avait estimé qu'il ne permettait toujours pas de déterminer le capital investi. «Il ne démontre pas tous les travaux d'amélioration effectués par les propriétaires successifs, depuis le parachèvement de l'immeuble, jusqu'en 2018, année où le propriétaire actuel a hérité de l'immeuble litigieux», avait justifié le tribunal.

(Olivier Loyens/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Doji le 17.05.2021 19:03 Report dénoncer ce commentaire

    Meme s'il s'agit de vengeance, je suis avec le proprietaire. Plutot qu'avoir un locataire pareil, je garderais mon appartement vide. Je suis locataire moi-meme et je trouve cette histoire ridicule: si on veut payer 40% moins chere, on peut trouver en France ou Belgique

  • Dark le 17.05.2021 18:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quand on signe un bail on l'accepte il n'avait qu'à chercher un appartement moins cher ailleurs. Cette histoire est ridicule.

  • JJK le 17.05.2021 19:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ce locataire est vraiment de mauvaise foi, si le loyer était trop élevé il n’avait qu’à aller ailleurs.

Les derniers commentaires

  • Vindulux le 18.05.2021 12:04 Report dénoncer ce commentaire

    Nous sommes bien au Luxe bourg! Un appartement en parfait état, rénové en 2010, aurait besoin de nouveaux radiateurs, de nouvelles portes interieur, d'une nouvelle cuisine, d'une nouvelle salle de bain et d'un nouveau revetement de sol? Comment la justice luxembourgeoise peut protéger tous ces propriétaires de mauvaise foi?

  • Vindulux le 18.05.2021 11:48 Report dénoncer ce commentaire

    Je ne compte plus les nombre de fois que l'on m'a conseillé de faire des travaux pour expulser mes locatires pour pouvoir doubler le prix des loyers.

    • @ Vindulux le 18.05.2021 14:19 Report dénoncer ce commentaire

      Et nous on ne compte plus le nombre de tes commentaires inutiles et saoulants…

    • @Vindulux le 18.05.2021 21:13 Report dénoncer ce commentaire

      Vindulux vous n'êtes qu'un mytho

  • Unicorn le 18.05.2021 11:44 Report dénoncer ce commentaire

    Du coup, le propriétaire montre de la compassion, et pousse le locataire à prendre une décision qui s'impose qu'il n'arrive pas à prendre lui-même. De toute façon, il n'y a plus de confiance réciproque, il n'y plus moyen de maintenir un contrat.

  • djinn le 18.05.2021 10:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A vouloir trop gagner, on finit par tout perdre. C’est bien fait pour lui.

  • Viveleluxembourg le 18.05.2021 10:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    À tous les propriétaires qui disent que c'est normal de recevoir le prix de leur investissement, il ne fallait pas acheter si cher un bien qu'il ne les vaut pas. Il est évident qu'à un moment donné ça coince de tous les côtés. Il était évident que le locataire n'obtiendrait pas gain de cause malgré la loi, cependant le Gouvernement devrait une bonne fois pour toute faire quelque chose contre ces prix injustifiés sinon le pays va se vider et plus personne ne viendra l'enrichir si ce n'est l'optimisation fiscale des plus riches !

    • Unicorn le 18.05.2021 11:49 Report dénoncer ce commentaire

      On achète au prix du marché, et pour preuve, 6 mois plus tard, on ne trouve plus d'objet à ce prix, et puis ce sont des affaires de succession, dans le présent cas, le défendeur a hérité et l'immeuble et le locataire, et bien des gens achètent pour en faire bénéficier plus tard leurs enfants, et les enfants de leurs enfants. Et le Gouvernement est le plus grand profiteur des prix immobiliers, à travers les taxes, et il finance ainsi les logements sociaux.

    • Ah bon le 18.05.2021 12:06 Report dénoncer ce commentaire

      Pffff des appartements construits partout et ils partent tous avant meme de sortir de terre 10000 nouveaux arrivants tous les ans et tu trouves que le pays se vide on ne doit pas vivre dans le meme Luxembourg tu sais un riche qui gagne 10K ou 20K depensera plus que 10 personnes au smic dans le pays, et le riche ne recevra aucunes aides quand le riche paye des taxes sur une montre a 10K ou plus, il faut que 20 ou 40 smicards achetent des montres a 30-40 euro pour remplir les caises de l' etat a part egale idem pour les voitures etc...donc l' argent continue a rentrer...

    • Ah bon le 18.05.2021 12:11 Report dénoncer ce commentaire

      Et je vous rassure… je ne fais pas partie des riches, je suis de la classe moyenne basse, mais je suis juste realiste...et je sais que 1 riche remplira plus les caisses de l' etat que des dizaines de "moins riches" pck le riche lui ne depensera pas les memes sommes que les moins riches et payera des taxes proportionelles a ses depenses, et en plus lui ne recevra aucunes aides sociales … donc ne coutera rien au pays...bref c tout benef d' avoir des riches...

    • Vindulux le 18.05.2021 12:13 Report dénoncer ce commentaire

      Rien ne justifie qu'un logement soit plus cher au GDL que dans les pays voisins. Si le gouvernement encadrait le prix des loyer, par exemple 500 € pour un 100 m2 . Les logement de cette surface se vendraient entre 125 000 et 250 000 €.

    • @Viveleluxembourg le 18.05.2021 12:20 Report dénoncer ce commentaire

      Si un propriétaire demande un loyer trop élevé, il ne trouvera pas de locataire. C'est une question de bon sens.

    • T lourd Vindulux le 18.05.2021 14:25 Report dénoncer ce commentaire

      Et qu' est ce qui justifie que un logement soit plus cher en Suisse que chez ses voisins? Et qu' est ce qui justifie qu' un logement soit plus cher a la frontiere Belge que Francaise? Et qu' est ce qui justifie qu' il soit plus cher dans le sud de la France que de l' autre cote de la frontiere avec l' Espagne? Vindulux ou Luxo comme vous voulez par pitie vous voulez pas appliquer votre droit a la deconnexion??

    • Némésis le 18.05.2021 14:30 Report dénoncer ce commentaire

      @ Vindulux, on marche sur la tête avec vous. Donc, d'après vous, un appartement au Limperberg ou à Belair devrait être au même loyer qu'un HLM de Mont St Martin ?

    • BenOui le 18.05.2021 14:48 Report dénoncer ce commentaire

      "il fallait pas acheter si cher un bien qu'il ne les vaut pas". Il fallait surtout pas louer un bien si cher quand on a pas les moyens. Tout ce que cette histoire va apporter seront des conditions plus strictes pour pouvoir louer un bien car les proprio seront encore plus méfiants. Personne n'a envie de tomber sur ce genre de locataire. Ceux là et ceux qui laissent du désordre en partant sont des problèmes qu'un proprio n'a pas besoin de subir.