Fiscalité France/Luxembourg

14 février 2019 18:23; Act: 15.02.2019 09:37 Print

«Le Luxembourg agit pour quoi faire? Tricher!»

FRANCE/LUXEMBOURG - Le Parlement français a approuvé la nouvelle convention fiscale entre les deux pays. Mélenchon en a profité pour tacler le Grand-Duché.

storybild

Le Parlement français a approuvé la nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg. Jean-Luc Mélenchon en a profité pour tacler le Grand-Duché. (photo: AFP)

Sur ce sujet
Une faute?

Signée à Paris en mars 2018, la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg veut éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales. Sa ratification a déjà été approuvée au Sénat en décembre, la voilà ratifiée par le Parlement français. La France et le Grand-Duché sont liés par une convention signée en 1958, «modifiée à 4 reprises» notamment pour «mettre un terme à certains schémas d'évasion fiscale».

Soulignant que le pays est «un partenaire économique important» avec un volume d'échange de «4 milliards d'euros» en 2017, le secrétaire d'État auprès du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a affirmé qu'il fallait une «modernisation générale» de la convention, la France devant se doter «des outils appropriés pour faire échec aux situations abusives».

«Un système de contournement de l'impôt ayant fait contagion»

Marielle de Sarnez, présidente MoDem de la commission des Affaires étrangères, a relevé que le texte «conduira la France à imposer une partie plus importante des flux financiers» vers le Luxembourg. Mais elle a déploré l'absence d'estimation chiffrée et de référence «à la nécessaire harmonisation fiscale européenne», dénonçant une concurrence fiscale «déloyale» entre États.

Fustigeant la fraude et l'optimisation, le chef de file de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a défendu en vain une motion de rejet, pointant «la responsabilité singulière» du Luxembourg dans l'UE «pour avoir organisé un système de contournement de l'impôt» ayant «fait contagion». Tout en reconnaissant que la convention a de «bons aspects», il a expliqué vouloir adresser un «signal».

«Voici ce qu'est le Luxembourg: un siège d'entreprise pour 6 habitants (...) 143 sièges sociaux de banques, 900 filiales d'entreprises françaises sur un micro-territoire. Pour quoi faire? Pour tricher!», a-t-il lancé.

(nc/L'essentiel/afp)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • clochette le 15.02.2019 08:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi faire dit il ? Pour y travailler ! Et la Lorraine peut remercier le Luxembourg en donnant beaucoup de travail aux frontaliers ! Le Luxembourg n a pas à recevoir de leçon de la France quand on voit l’état de ce pays

  • frite2000 le 14.02.2019 21:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Que du blababla tout ceci et il n impressionne plus personne ce gars...

  • youpii le 14.02.2019 20:00 Report dénoncer ce commentaire

    Bien sûre, comme d'habitude Mr Mélenchon, on critique les autres pays, mais on est incapable de faire mieux dans son propre pays ... Une chose est sûre ce sont toujours les mêmes personnes qu'on vient chercher pour payer les erreurs passées des politiciens. Merci les impôts qui sauvent toutes vos mauvaises décisions

Les derniers commentaires

  • Thunderbird le 15.02.2019 17:07 Report dénoncer ce commentaire

    Les 2 photos utilisées dans l'article sont géniales !

  • Norby le 15.02.2019 16:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Avant de critiquer une personne ou un pays il faut faire mieux que cette personne ou se pays et si je ne fais pas mieux je me tais point à la ligne

  • yenamarre le 15.02.2019 15:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @wanda et@gisèle c est certainement ça le Luxembourg jalouse la France ... laisser moi rire:)) et pourtant je suis français c est triste la france toujours des grèves et encore des grèves et après ça on se demande pourquoi les sociétés n investissent pas en France

  • réaliste le 15.02.2019 15:23 Report dénoncer ce commentaire

    A entendre tout les prix Nobel d'économie dans cette partie commentaire, on a l'impression que le Luxembourg s'en tire bien de par le talent de ses politiques et que la France n'a que faire de même ... Comment ne réalisez vous pas que les situations ne sont pas les mêmes et que, pour ne citer qu'une différence, la France n'a pas (comme le luxembourg) le DOUBLE de sa population qui vient travailler sur son territoire (ce qui permet de renflouer les caisses de l'état notamment pour tout ce qui est prestations sociales).

  • Expert le 15.02.2019 12:59 Report dénoncer ce commentaire

    Il est clair que la richesse du GDL ne provient pas de son économie réelle et de son savoir-faire.

    • Expert ?? le 15.02.2019 15:05 Report dénoncer ce commentaire

      Le savoir-faire, il y en a, vous connaissez vraiment mal le Luxembourg.

    • Manager le 15.02.2019 16:25 Report dénoncer ce commentaire

      Si, le Luxembourg a un grand savoir-faire pour attirer les grosses têtes qui ne font que de la saisie et se croient manager.