Vente de eBooks

21 février 2013 13:17; Act: 21.02.2013 13:32 Print

Le Luxembourg poursuivi pour sa TVA réduite

LUXEMBOURG - La Commission européenne va traduire le Grand-Duché et la France devant la Cour de justice européenne pour leur fiscalité sur les livres électroniques.

storybild

Le Grand-Duché applique une TVA de 3% au lieu de 15%. (photo: AFP)

Sur ce sujet
Une faute?

Les taux de TVA réduits que les deux pays appliquent aux livres numériques sont jugés contraires aux règles communautaires. «La législation européenne est très claire sur les biens et services qui peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit», et les livres fournis par voie électronique n'en font pas partie, souligne la Commission, qui est la gardienne des traités, dans un communiqué.

Le Grand-Duché applique en effet une TVA de 3% au lieu de 15%. Paris, lui, est à 7% sur les livres numériques comme sur les livres papier, au lieu d'un taux de 19,6%. Pour l'exécutif européen, ces taux «créent de graves distorsions de concurrence» au détriment des opérateurs des autres États membres. «Plusieurs ministres des Finances et représentants de l'industrie du livre papier et du livre électronique ont fait part de leurs inquiétudes et mis en avant des retombées négatives sur les ventes de livres» sur leur territoire, a indiqué la Commission.

Après avoir envoyé une lettre de mise en demeure au Luxembourg en juillet dernier, Bruxelles avait rendu un avis motivé en octobre et lui a donné un mois pour modifier son taux de TVA, ce qui n'a pas été fait. La Commission se dit toutefois consciente de «la distorsion de traitement» entre les livres numériques et les livres papier, qui bénéficient d'un taux de TVA avantageux. Elle a ouvert un débat avec les États membres sur la TVA du livre numérique et fera des propositions d'ici fin 2013.

(L'essentiel Online/AFP)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

Les commentaires les plus populaires

  • Le K. le 21.02.2013 13:58 Report dénoncer ce commentaire

    Cette belle invention à l'origine française, me laisse souvent pantois, où y a-t-il formation de valeur ajoutée dans un bouquin électronique ? Les honoraires d'un avocat? la facture d'un consultant? la distribution du gaz? Une heure de parking? Un kilo de carottes? Bon, ben goodbye amazon, eBay, paypal, skype, apple ...

  • richard le 21.02.2013 13:47 Report dénoncer ce commentaire

    la souveraineté des pays mise à mal par des fonctionnaires non élus....chouette invention, l 'europeuuuu , qui ne produit pour l instant que des crises, de l austérité, et des trafics de lasagnes à saute frontières ....meme robert schuman doit etre degouté dans sa tombe

  • Jimmy le 21.02.2013 15:41 Report dénoncer ce commentaire

    Ce qui me choque c'est qu'on ne fait rien contre la concurrence déloyale venant de Chine, de pays de l'est.... . C'est ça le vrai problème, mais les politiciens n'ont comme toujours pas de courage.

Les derniers commentaires

  • Europe= n'importe quoi le 22.02.2013 08:19 Report dénoncer ce commentaire

    Assurer la libre circulation des marchandises sans unifier la fiscalité sur les ventes de détails c'est la porte ouverte à toutes les arnaques, un micro Etat aux besoins très limités comme le Luxembourg peut concurrence un vaste Etat qui a besoins de plus de ressources? Les français ont bien joué en s'alignant sur le luxembourg. Ils devraient faire pareil sur l'essence et sur le tabac

  • TIDJI le 21.02.2013 21:02 Report dénoncer ce commentaire

    Il faut une uniformisation de TVA, le même partout en Europe. Cela réglera cette question, l'Europe à tout normaliser de la taille des capotes à la réglementation sur l aPAC, Mais rien sur un sujet fondamental la TVA, Pourquoi???

  • raff le 21.02.2013 20:00 Report dénoncer ce commentaire

    Qu'on sorte de cet enfer qu'est l'Europe. A croire qu'ils font exprès d'affaiblir les pays qui la composent

  • Onasis le 21.02.2013 19:39 Report dénoncer ce commentaire

    @ Jackie... c'est comme ton emploi, il est essentiel à notre survie... autant le faire gratuitement non ??? Et puis les professeurs et autres fonctionnaires pourraient travailler gratuitement et le cinema devrait être aussi gratuit, tout devrait être gratuit dans la vie non ???

    • Upyours le 23.02.2013 09:27 Report dénoncer ce commentaire

      Le savoir et l'éducation ne devraient pas une source de pognon. C'est un très bon point. Mais toi tu ne fais certainement pas la différence entre la connaissance, le divertissement et le boulot.S'il n'y a pas de fric qui en sort, ça vaut pas la peine de le faire, n'est-ce pas??? C'est marrant comme à chaque fois vous nous sortez les mêmes excuses: tant qu'à faire, rendons tout gratuit. Pfff, mais après vous vous plaignez comme l'enseignement de vos enfants vous coûte un bras, et qu'à l'unnif un bouquin=200€, et que c'est scandalleux, et etc...

  • Odin le 21.02.2013 18:15 Report dénoncer ce commentaire

    Et lorsque des sociétés délocalisent car les coûts sont plus bas dans les pays de l'est la commission ne dit rien. L'Europe est une mascarade!!!!