Commission des finances

10 février 2015 15:49; Act: 10.02.2015 17:16 Print

Le Luxembourg reste fidèle aux tax rulings

LUXEMBOURG - Déi Lénk n’a pas ménagé le ministre des Finances, Pierre Gramegna, mardi matin, en l’interrogeant sur le modèle fiscal économique du pays. Les réponses n’ont pas été nombreuses.

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L'affaire LuxLeaks en images.

op Däitsch
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L’affaire Luxleaks continue d’empoisonner le Luxembourg. Mardi, la commission des Finances s’est démenée durant deux heures au sujet des tax rulings», ces accords fiscaux supposés secrets publiés sur Internet en novembre 2014. Pour rappel, des entreprises telles que Amazon, Pepsi ou encore Ikea auraient transféré des profits au Grand-Duché en profitant de règles fiscales avantageuses. Déi Lenk a exigé des réponses du ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), qui n’ont pas réussi à satisfaire le parti d’opposition.

Dans la foulée, Eugène Berger (DP), le président de la commission, a précisé que le gouvernement ne comptait pas mettre un terme à la pratique des accords fiscaux, tout en ajoutant qu’il y aurait dorénavant plus de transparence à l’avenir. Concernant des chiffres précis relatifs aux tax rulings, l’opinion publique devra encore patienter. Mais le ministre des Finances a tenu à expliquer, lors de la commission, que les rescrits fiscaux n’étaient plus une source importante de revenus pour l’État luxembourgeois aujourd’hui. Pour ce qui est des excédents de recette pour les finances publiques, Pierre Gramegna n’a pas souhaité faire de commentaire. «Toute cette affaire demeure très complexe», a déclaré Eugène Berger à L’essentiel.

Coopération avec l'UE

L’administration fiscale ne dispose d’une banque de donnée que depuis 2008. Eugène Berger rappelle que le gouvernement est engagé pour plus de transparence, y compris au niveau international. Mais selon le député Justin Turpel (déi Lénk), le gouvernement fait trop peu dans le cadre de l’affaire LuxLeaks. «On parle de détournement d’argent à grande échelle. Pas seulement au Luxembourg, mais aussi dans toute l’Europe. Le gouvernement ne doit pas dissimuler les problèmes sous le tapis». Le député demande une commission d’enquête propre à la Chambre concernant la fiscalité appliquée aux entreprises.

Le Luxembourg est aussi invité à coopérer avec l’UE dans le cadre de la commission spéciale du Parlement européen. «Le gouvernement n’a aucun problème avec cela, si les représentants du Parlement européen nous interrogent», reprend Eugène Berger.

(Jörg Tschürtz/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • TramO le 10.02.2015 21:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les seuls qui profitent de tout ça sont les grandes entreprises et les multinationales !!

  • Roland le 10.02.2015 16:11 Report dénoncer ce commentaire

    Mais le ministre des Finances a tenu à expliquer, lors de la commission, que les rescrits fiscaux n’étaient plus une source importante de revenus pour l’État luxembourgeois aujourd’hui...Mais une grande source de profit pour les sociétés bénéficiaires...

  • Ginko le 10.02.2015 17:13 Report dénoncer ce commentaire

    Combien d'emplois ont créer les tax rulling? combien en ont ils en détruisent dans le reste de l'Europe?

Les derniers commentaires

  • Siggy le 12.02.2015 15:36 Report dénoncer ce commentaire

    Imaginez vous; Vindulux est allé au cinéma et il a même compris!

    • vindulux le 12.02.2015 19:24 Report dénoncer ce commentaire

      @effectivement, je m'informe, je lis des rapports, des études, des enquêtes, avant d'écrire un commentaire

  • Thierry le 11.02.2015 22:12 Report dénoncer ce commentaire

    effectivement la hausse de TVA nous a achevé ... l'augmentation des charges fiscales + les augmentations incessantes des différents comptables que nous avons ont eu raison de nous. Les multinationales n'ont certainement pas les mêmes calculs de fiscalité que nous les petits !

  • Michel Colucci le 11.02.2015 20:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @Paul: Vos infos sont vraies. Content je suis de voir que qu'un s'informe à ce point. Paul 1 - Etat 0 lol.

  • Paul le 11.02.2015 10:11 Report dénoncer ce commentaire

    Les rulings n’étaient plus une source important de revenue pour l’Etat, mais surtout pour les consultants. Est ce qu’ils ont bien déclaré leur revenu ? Le refus de répondre aux questions de Dei Lenk prouve, que les partis au pouvoir (anciens et nouveaux) ont des intérêts dans ces rulings.

    • Vindulux le 11.02.2015 11:44 Report dénoncer ce commentaire

      @Paul: allez voir le film "l'enquête" Les hommes politiques n'ont pas intérêt a ce que les pratiques changent

    • Geppetto le 11.02.2015 13:28 Report dénoncer ce commentaire

      Il n'y a pas besoin de répondre à des questions dont on connait les réponses.

    • Betty le 11.02.2015 21:04 Report dénoncer ce commentaire

      Nous proposer une fiction pour prouver ses théories! James Bond au pays des Leaks, Agent Vindulux contre Docteur Fraude! Sacré Vindulux, si au moins vous aviez proposé un documentaire ou un reportage sérieux. Voulez vous connaître l'histoire de Richard Cœur de Lion? Regardez le film Ivanoe!

  • sergueï le 11.02.2015 09:23 Report dénoncer ce commentaire

    On tape sur le Lux et la Suisse à cause de ces pratiques mais les îles Vierges, les îles anglo normandes là c'est normal, ça dérange personne. Quand tout les capitaux seront partis pour ces places on aura l'air intelligent...