Affaire LuxLeaks

20 septembre 2016 14:55; Act: 20.09.2016 15:39 Print

Le procès en appel à partir du 12 décembre

LUXEMBOURG - Les dates des séances du procès en appel d'Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin sont désormais connues.

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Le premier procès LuxLeaks s'est terminé le 29 juin par la condamnation de deux des trois accusés.

op Däitsch
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Les protagonistes de l'affaire LuxLeaks vont revenir devant la justice luxembourgeoise d'ici la fin de l'année. Le procès en appel aura lieu à partir du 12 décembre, a indiqué le parquet de Luxembourg ce mardi. Pour le moment, trois séances sont prévues, les 12, 19 et 21 décembre, mais d'autres pourraient être organisées en janvier si cela s'avère nécessaire.

Les anciens employés du cabinet d'audit PWC, Antoine Deltour et Raphaël Halet, avaient été condamnés en première instance à respectivement douze mois et neuf mois de prison avec sursis, en plus d'amendes de 1 500 et 1 100 euros. Le journaliste Édouard Perrin avait quant à lui été acquitté. Tous devront revenir à la cité judiciaire, le parquet ayant fait appel.

Antoine Deltour et Raphaël Halet sont accusés d'avoir volé des documents confidentiels chez PWC, tandis que Édouard Perrin est accusé d'avoir divulgué le contenu sur France 2. Ces documents révélaient les accords fiscaux secrets négociés par le Luxembourg avec plusieurs centaines de multinationales, qui ont établi leur siège social au Grand-Duché.

(jg/L'essentiel)