Infractions au Luxembourg

01 mars 2017 07:00; Act: 01.03.2017 09:03 Print

Le travail clandestin n'est pas limité au bâtiment

LUXEMBOURG - Le travail au noir n’est pas toujours facile à prouver et touche des secteurs variés.

storybild

Les règles sont très strictes pour un contrôle chez un particulier et nécessitent un mandat spécifique. (photo: AFP)

op Däitsch
Une faute?

«"Mon patron devait encore rédiger mon contrat, je viens d’arriver…", des justifications souvent entendues par nos inspecteurs lors de travail clandestin», témoigne Claude Santini, conseiller de direction adjoint à l’inspection du Travail et des Mines (ITM). Selon les chiffres provisoires de l’ITM pour 2016, 1,98% des 36 000 litiges du travail soumis à l’attention du service de l’ICE (Inspections, Contrôles et Enquêtes) concernaient du travail clandestin.

Le terme désigne la prestation d’un salarié qui sait qu’il n’est ni déclaré ni affilié à la Sécurité sociale. Si l’ITM constate du travail clandestin, que ce soit à travers les cas qui lui sont signalés ou les contrôles inopinés durant l’année, elle en informera les autorités compétentes.

Aussi chez les particuliers

Et le Centre commun de la sécurité sociale et les contributions directes prendront les mesures nécessaires. L’ITM peut sanctionner du travail clandestin, mais il faut «que le salarié sache qu’il est concerné et qu’il avoue. Ce n’est pas toujours évident», note Claude Santini. Le travail clandestin n’est pas l’apanage des chantiers, d’autres secteurs comme la restauration et l’hôtellerie sont aussi concernés.

Et le travail au noir a aussi cours chez les particuliers, mais les contrôles sont alors plus compliqués. «Il faut un mandat spécifique du juge d’instruction pour rentrer dans un domicile privé et deux inspecteurs doivent également être présents».

(Séverine Goffin/L'essentiel)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • petitevoix le 01.03.2017 08:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui c est vrai mais c'est la petite économie souterraine qui permet d arrondir les mois de gens qui ne travaillent pas ni dans le secteur financiaire , informatique , administratif etc De Bon sens il frauderai un chèque service especial pour travaux ménagère

  • Mathias le 01.03.2017 09:10 Report dénoncer ce commentaire

    Avant d'aller chercher des mandats (je crois du reste qu'on parle plutôt d'ordonnance au Luxembourg) pour perquisitionner chez les particuliers, on pourrait commencer par simplement entrer dans les restaurants où le travail clandestin est un fléau (1 emploi sur 4 est clandestin dans ce secteur). Mais étrangement l'ITM n'y va jamais.

  • nico le 01.03.2017 08:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les fonctionnaires sons les premiers à employer les femmes de ménage en noire pour eux c'est trop cher de déclarer la personne qui gagne 12€l'heure mais si la femme se plaint elle est mise a la porte et comment elle fait pour nourrir sa famille ?

Les derniers commentaires

  • Heng le 02.03.2017 16:36 Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi voit-on rarement un inspecteur ITM dans la restauration ? Sont-ils formés en conséquences ?

  • Hubert Krebs le 02.03.2017 07:54 Report dénoncer ce commentaire

    Quand cela concerne des fonctionnaires, je crois que l'expression appropriée est "pot ede vin" ou corruption.

    • @Hubert .. ?! le 02.03.2017 09:41 Report dénoncer ce commentaire

      Le travail clandestin signifie travail dissimulé et n'a aucun lien avec le terme "pot de vin" ou corruption. Et ces 2 termes s'appliquent aussi bien au secteur privé qu'au secteur public.

  • marie ange le 02.03.2017 01:33 Report dénoncer ce commentaire

    il me semble que tous sont au courant

  • le 02.03.2017 00:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @travailleur Si une personne qui travail au noir l avouerais et serait mis pour 6 mois en prisons,ca resoudrait aussi le travail au noir

  • le 02.03.2017 00:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Qu en est il des chomeurs qui adorent travailler au blac et continuent a toucher chomage ou caisse maladie !!!!