Covid au Luxembourg

28 octobre 2020 15:31; Act: 30.10.2020 17:54 Print

Le vote de la loi sur le couvre-​​feu reporté à jeudi

LUXEMBOURG - Les députés de la commission parlementaire ont décidé de reporter le vote sur les nouvelles mesures contre le Covid, à cause d'une insécurité juridique.

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Les députés voteront finalement jeudi sur le couvre-feu. (photo: Julien Garroy)

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Le couvre-feu attendra au Luxembourg. Les députés de la commission Santé ont décidé, mercredi, de reporter le vote de la loi sur les nouvelles mesures contre le Covid-19, à cause d'un problème de conformité. La mise en place de la mesure phare, qui doit contraindre les habitants à rester chez eux, à partir de 23h, est donc reportée. Le prochain vote aura lieu jeudi, d'après le nouvel ordre du jour.

Le Conseil d'État avait critiqué la loi pour plusieurs articles. Certains éléments étaient mal définis, comme la notion «à l'extérieur», dans le contexte du couvre-feu. L'institution voulait en revenir au terme «terrasse», pour davantage de sécurité juridique. Le terme «déplacement» ne serait pas non plus adéquat et devrait être remplacé par «circulation sur la voie publique». Sur le fond, «le Conseil d’État s’interroge sur le régime à réserver à un déplacement en groupe, étant donné que la notion de "déplacement" n’est pas encadrée par une référence au nombre des personnes qui l’effectuent», détaille-t-il.

«Restriction de la liberté»

De même, le Conseil d'État a tiqué sur les obligations concernant les grandes surfaces, qui doivent limiter le nombre de clients à un seul par tranche de 10 m². Là encore, la formulation ne serait pas optimale et les juristes s'interrogent «sur l'application de ce régime dans les espaces communs des centres commerciaux hébergeant une pluralité de magasins», soit les galeries commerciales, tandis que le seuil de 400 m² serait «sujet à interrogation».

Les juristes veulent une très grande précision sur le sujet, car le texte «constitue une restriction de la liberté individuelle». À l'ouverture de la séance, mercredi à 15h, plusieurs députés, de l'opposition et de la majorité, ont regretté cet avis du Conseil d'État et estimé qu'ils ne pouvaient prendre position dessus en l'état. C'est donc toute la loi qui voit son vote reporté d'une journée. À la place, les 60 élus planchent sur la loi permettant de porter temporairement la limitation du temps de travail à 12 heures par jour et 60 heures par semaine dans les secteurs sensibles.

(Joseph Gaulier/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • cl021fr le 28.10.2020 16:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tout cela pour attendre que l’Allemagne et la France annonce n’y leur mesures !!!! Et en attendant, la vie continue comme si de rien n’était

  • Sos le 28.10.2020 15:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ils attendent juste la décision de la France pour savoir comment faire

  • Etiam si omnes, ego non le 28.10.2020 18:03 Report dénoncer ce commentaire

    "plusieurs députés, de l'opposition et de la majorité, ont regretté cet avis du Conseil d'État"... Peu respectueux d'une institution au rôle primordial dans le processus législatif, et qui est visiblement bien la seule à se préoccuper encore du respect des libertés individuelles garanties par la constitution!

Les derniers commentaires

  • liberté chérie le 29.10.2020 08:59 Report dénoncer ce commentaire

    il ne faudrait pas profiter du coronavirus pour sortir des loies liberticides votées par les représentants du peuple soit dit en passant qui représentent le peuple un peu d éducation civique ne ferait pas de mal

  • sos mascarade le 29.10.2020 07:23 Report dénoncer ce commentaire

    150 lits sur plus de 1000 occupés, arrêtez de regarder les infos et vivez un peu...

  • rené sance le 29.10.2020 06:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La fausse démocratie, Ils sont tous d’accord entre eux, ils attendent les ordres

  • Karin le 28.10.2020 22:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    il aurait fallu interdire les vacances etc. Ont ne serait pas à ce point!!!!

  • Victorine le 28.10.2020 21:44 Report dénoncer ce commentaire

    Maintenant que la France et l'Allemagne ont décidé les nouvelles mesures, vous n'avez qu'à faire copier-coller.