Frontaliers français

20 mai 2019 07:00; Act: 20.05.2019 17:36 Print

Il faut déclarer vos comptes au Luxembourg

LUXEMBOURG/FRANCE - Les frontaliers français qui ont un compte au Luxembourg doivent impérativement le déclarer en France.

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Le contrevenant qui a omis de remplir le formulaire 3916 peut s'exposer à une amende de 1 500 euros par compte non déclaré.

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Il reste encore quelques jours pour effectuer sa déclaration d'impôts sur Internet en France (jusqu'au mardi 4 juin à minuit pour la Moselle et la Meurthe-et-Moselle). Et quelques règles sont indispensables à connaître afin de ne pas essuyer de fâcheuses déconvenues. Des règles propres aux frontaliers français travaillant au Luxembourg et qui y ont ouvert un compte!

Certains ont eu la désagréable surprise d'être rappelés à l'ordre par l'administration fiscale française et d'être sommés de payer une forte amende. «Nous avons été sollicités à plusieurs reprises par des frontaliers français qui ne connaissaient pas cette obligation de déclarer un compte ouvert au Grand-Duché», rapporte un expert fiscal luxembourgeois contacté par L'essentiel.

Éviter l'évasion fiscale

Concrètement, s'ils possèdent un compte ordinaire, épargne, à terme... ils doivent remplir le formulaire 3916. «Il n'y a pas de sommes à reporter simplement des éléments quant au compte possédé», précise à L'essentiel la Direction générale des finances publiques à Bercy.

Quant aux contrôles, «ils peuvent avoir lieu dans le cadre de l'examen d'un dossier sur pièce, ou par recoupement d'informations». Depuis la levée du secret bancaire au Luxembourg, les échanges entre pays sont automatiques.

On l'aura compris, l'objectif de cette déclaration obligatoire est d'éviter l'évasion fiscale. Et celui qui s'y soustrait peut le payer cher. «Le contribuable sera amené à payer une amende de 1 500 euros par compte non déclaré», tient à préciser Bercy.

(Gaël Padiou/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Fronta le 21.05.2019 09:12 Report dénoncer ce commentaire

    Ces amendes sont disproportionnées pour le cas des frontaliers lambda et indolore pour les fraudeurs, il y a une inégalité au niveau du poids et de la proportion de la sanction à l’égard du pouvoir financier et de la richesse du contribuable.Nous avons ici un effet-Frontière, qui n’a pas été pris en considération par l'état français. La vie en frontière n'est pas là même qu'à Paris !

  • Sowat le 21.05.2019 03:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    perso je l'ai vu "par hasard" en lisant toutes les rubriques de la déclaration donc c'est fait, mais j'aurais très bien pu passer à côté !!

  • Jean II le 21.05.2019 07:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @RLB : Vous avez tout à fait raison . Cela fait quelques années que nous avons été informés . Et l'on peut télécharger le formulaire . Mais bon , la politique de l'autruche certains en sont fana !!!

Les derniers commentaires

  • Fronta le 21.05.2019 09:12 Report dénoncer ce commentaire

    Ces amendes sont disproportionnées pour le cas des frontaliers lambda et indolore pour les fraudeurs, il y a une inégalité au niveau du poids et de la proportion de la sanction à l’égard du pouvoir financier et de la richesse du contribuable.Nous avons ici un effet-Frontière, qui n’a pas été pris en considération par l'état français. La vie en frontière n'est pas là même qu'à Paris !

  • Jean II le 21.05.2019 07:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @RLB : Vous avez tout à fait raison . Cela fait quelques années que nous avons été informés . Et l'on peut télécharger le formulaire . Mais bon , la politique de l'autruche certains en sont fana !!!

  • Sowat le 21.05.2019 03:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    perso je l'ai vu "par hasard" en lisant toutes les rubriques de la déclaration donc c'est fait, mais j'aurais très bien pu passer à côté !!

  • RLB le 21.05.2019 00:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ça fait bien longtemps que je déclare le mien. Pour le57, il y avait eu un battage monstre aux infos tv il y a ~10 ans quand la France accordait sa grâce à ceux qui avait "oublié" de le déclarer (2008/2009 de mémoire) et qu'on était encouragé à le faire.

  • didi le 20.05.2019 22:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    MC Murphy @ voilà c’est dit maintenant ! Faites déclaration avant de prendre une amende.