Crise du Covid-19

22 septembre 2020 12:36; Act: 22.09.2020 14:38 Print

Des contrôles à la frontière illégaux?

LUXEMBOURG - Les douaniers ont agi sans base légale lors des contrôles à la frontière allemande du 20 mars au 15 mai, selon le syndicat des douaniers.

storybild

Une cinquantaine de douaniers ont effectué des contrôles systématiques entre le 20 mars et le 15 mai. (photo: Editpress)

Sur ce sujet
Une faute?

Selon un avis juridique sollicité par le Douanesgewerkschaft, syndicat des douaniers, réuni en assemblée générale lundi soir, les contrôles effectués par les douaniers luxembourgeois du 20 mars au 15 mai aux postes-frontières de Vianden et Dasbourg ont été «effectués en défaut de base légale».

Alors que la frontière germano-luxembourgeoise était fermée, une cinquantaine de douaniers grand-ducaux ont systématiquement relevé le nom, le prénom, la plaque d'immatriculation et les motifs de franchissement de la frontière, pour les communiquer aux autorités allemandes.

«Simple surveillance visuelle»

Dans son avis, Maître Marc Kohnen, avocat à la Cour a indiqué que les douaniers n'étaient plus habilités à effectuer de tels contrôles systématiques mais uniquement des contrôles de sondage, la convention d'application de l'Accord de Schengen (14 juin 1985) prévoyant «une simple surveillance visuelle des véhicules de tourisme franchissant la frontière commune à vitesse réduite sans provoquer l'arrêt de ces véhicules».

Il existe toutefois une exception «lorsque l'ordre public ou la sécurité nationale l'exigent». Or, «le gouvernement luxembourgeois n'a pendant l'État de crise Covid-19 à aucun moment soutenu qu'il était impératif pour l'ordre public et la sécurité nationale que des personnes physiques soient empêchées de quitter le territoire luxembourgeois», note l'avocat.

Contacté, le ministère des Finances a indiqué «ne pas partager les conclusions de cet avis, et n’entend pas le commenter».

(mc/L'essentiel)