Dans l'Union européenne

12 novembre 2019 13:32; Act: 12.11.2019 15:23 Print

Les droits des réfugiés devront être respectés

LUXEMBOURG – Si les sanctions à l'encontre des réfugiés sont autorisées, il n'en va pas de même pour la privation de leurs droits fondamentaux dans l'Union européenne.

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La CJUE a tranché sur la question de l'exclusion de centres d'accueil des réfugiés. (photo: DPA/Symbolbild)

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Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile n'ont pas le droit de mettre à la porte leurs résidents, même si ces derniers ont fait preuve de violence. C'est la décision rendue ce mardi par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à Luxembourg. En effet, les pays de l'Union européenne sont tenus, conformément à l'article 1 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de garantir la dignité de la personne humaine, c'est-à-dire de fournir à autrui un toit, de la nourriture et des vêtements.

Une affaire juridique fait état d'un mineur Afghan qui avait été mêlé à une bagarre dans un centre d'accueil à Bruxelles. Le directeur de l'établissement avait alors décidé d'exclure l'adolescent pour une durée de 15 jours. Le demandeur d'asile a affirmé avoir passé la nuit dans un parc ou chez des amis durant cette période, avant de porter plainte contre le centre d'accueil devant un tribunal belge qui a, en définitive, demandé à la Cour de justice de l'Union européenne de trancher sur la question.

La CJUE a finalement conclu que les centres d'accueil pouvaient priver un individu de biens matériels, les sanctions devant toutefois être proportionnelles à la gravité des faits. Or, il ne peut en aucun cas être porté atteinte à la dignité de la personne humaine. Même une privation temporaire de logement, de nourriture et de vêtements serait contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, comme l'a souligné la CJUE. L'exclusion du centre d'accueil demeure néanmoins autorisée en cas d'emprisonnement.

(L'essentiel/dpa)