Décision européenne

20 juin 2013 09:20; Act: 20.06.2013 10:53 Print

Les enfants de frontaliers auront droit aux bourses

LUXEMBOURG - La Cour de justice de l’UE a jugé, ce jeudi, illégitime la clause de résidence pour l’attribution des bourses étudiantes. Tous les travailleurs pourront donc en bénéficier.

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La Cour de justice de l'UE a tranché en faveur des enfants de frontaliers. (photo: Editpress)

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En se prononçant contre la position de l’État luxembourgeois qui avait instauré un critère de résidence pour l'octroi des bourses étudiantes, la Cour de justice de l’UE donne raison aux travailleurs frontaliers. Dans leur verdict, rendu jeudi, les juges européens reconnaissent «l'objectif légitime» du gouvernement luxembourgeois de vouloir augmenter le nombre de diplômés résidents, mais considèrent comme «illégitime» la condition restrictive liée à la résidence. Une décision qui donne donc raison aux travailleurs frontaliers qui exigeaient que leurs enfants puissent bénéficier d’une bourse d’études, au même titre que les enfants de résidents.

La Cour n'a donc pas suivi les conclusions de l’avocat général qui avait admis une «discrimination indirecte» mais avait jugé recevables les arguments de l’État luxembourgeois. Celui-ci avait en effet défendu la clause de résidence au motif qu’il cherchait à favoriser l’augmentation du nombre de diplômés dans la population résidente afin de développer l’économie nationale. Dans sa conclusion, la Cour précise tout de même que ce droit pourrait être conditionné par «une durée significative d'emploi» du travailleur frontalier.

Mais ce sera au tribunal administratif luxembourgeois de trancher sur la durée et de statuer sur les quelque 900 recours déposés par les frontaliers. L'instance judiciaire luxembourgeoise n'avait en effet pas voulu se prononcer sur ce sujet, préférant renvoyer le dossier au niveau européen. À noter que la décision du tribunal administratif pourra faire l'objet d'un appel de la part du gouvernement.

(L'essentiel Online)

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Commentaires sélectionnés

La situation au Luxembourg est en fait win-win, le Luxembourg a besoin des frontaliers pour maintenir son niveau d'activité économique et les frontaliers avons besoin de ce boulot au Luxembourg. Nous travaillons, payons nos impôts et dépensons une grande partie de nos salaires au Luxembourg...Nous ne profitons pas! Donc, laisser à nos enfants les mêmes chances ne me semblent pas trop demander. Il faut peut-être revoir les modalités (seuil de revenus, pays où les études sont réalisées) mais pour tous les enfants des contribuables luxembourgeois! Quid des résidents qui étudient à l'étranger? – fran

Si on faisait étudier nos enfants dans nos pays respectifs, je pense qu'on pourrait fermer quelques fac au Lux!! Et du coup même les étudiants luxembourgeois auront certainement un choix réduit en matière d'orientation! C'est vraiment ce que vous voulez?! Je trouve ça normal qu'un enfant de frontalier qui étudie au lux a des bourses. Les étudiants Lux en France peuvent avoir des aides aussi de la France! Et je trouve aussi ça normal que le Lux ne contribue pas s'il reste dans leur pays de résidence! – Anonymous

moi pareil : belge vivant au Grand Duché, pays dans lequel je dépense mon pouvoir d'achat. Que les frontaliers fassent pareils au lieu de réclamer de l'argent qui ne leur revient pas, qu'ils demandent des bourses dans leur Pays respectif de résidence – Daniel Fréart

Les commentaires les plus populaires

  • michel le 20.06.2013 12:26 Report dénoncer ce commentaire

    Je suis Belge et suis satisfait de cette decision. Cependant je pense que le Luxembourg creuse peu a peu sa tombe en etant pro-Europe.Il en tire des benefices mais peu a peu perdra ce qui a fait sa fortune.

  • Vitor le 20.06.2013 13:17 Report dénoncer ce commentaire

    Déjà quand je lis que la plupart des jeunes roulent en mercedes c'est vraiment ceux qui ne connaissent rien. Chacun sa manière de voir, mais si tout le monde réclame la bourse, la valeur de la bourse sera diminué. Et il faut souligner aussi qu'il y a des élèves luxembourgeois comme moi qui ont besoin de leur bourse, j'ai des frères et mes parents sont ouvriers, on n'est pas tous riches. La seule différence entre mes parents et ceux des frontaliers c'est que les frontaliers payent moins de loyer et en plus ils se font payer les frais de déplacement.

  • Cosmo le 20.06.2013 10:09 Report dénoncer ce commentaire

    Si le Luxembourg accepte la décision il plongera la France dans un grand dilemme. D'un côté les frontaliers seront heureux, mais cela ne plaira pas au gouvernement à Paris. En effet la France devra suivre et payer aussi les bourses aux frontaliers italiens et espagnols, et cela fera mal, très mal. Idem pour l'Allemagne et les frontaliers polonais et tchèques. En fin de compte le Luxembourg, en passant par le tribunal européen, va porter un coup de poignard aux finances d'autres pays. Clever!!

Les derniers commentaires

  • notpossible le 20.06.2013 14:45 Report dénoncer ce commentaire

    Mais c'est le monde a l'envers ou quoi?!? D'abord les français nous traites de "paradis fiscal" et nous consacrent toujours un peu de place sur France2 seulement pour ça. Ensuite, on fait vivre la Lorraine, sans le Luxembourg la Lorraine serait l'une des plus pauvres régions de France, et vous le savez bien. Vous dites que sans les frontaliers, le Luxembourg serait mort? Vous savez, les italiens, les espagnols, les portugais viendraient tout de suite pour vous remplacer avec un tel salaire!! Ce n'est pas le Luxembourg qui a besoin de vous, mais bien le contraire, et mettez vous ca dans la tete

  • Petitvenin le 20.06.2013 14:24 Report dénoncer ce commentaire

    La question préjudicielle qui a été posée à la Cour de Justice L'arrêt de la Cour : En avant les juristes en herbe, démontez donc le jugement de la Cour de Justice

  • empire le 20.06.2013 14:20 Report dénoncer ce commentaire

    Ils vivent avec un salaire bien supérieur a leur compatriotes, ils ont même un niveau de vie meilleur, et en plus on devrait leur donner des bourses d'études? Ce qui m'agace le plus, c'est justement les commentaires de la part des frontaliers: "les luxos ne savent pas la chance qu'ils ont avec le CEDIES" "les luxos n'ont pas besoin du CEDIES" . Juste pour info, les luxembourgeois peuvent en faire ce qu'ils veulent avec leur argent, ce n'est pas a vous de nous dire,allez réclamer des bourses d'études a votre gouvernement, vous êtes déjà trop gâtés, mais apparemment vous ne le remarquer même pas

  • Pascal le 20.06.2013 14:20 Report dénoncer ce commentaire

    En travaillant au lux, on paye nos impôts et cotisations sociales comme un résident luxembourgeois, alors, pourquoi n'y aurait-on pas droit aussi, d'autant plus, que comme nous travaillons au lux, nous n'avons pas droit aux bourses dans notre pays.... Mais, quoi qu'il en soit, je remercie le lux de m'avoir donné un boulot, et surtout les Luxembourgeois avec qui je travail, de m'accueillir comme ils le font chaque jours...

  • Ça ne fait que commencer le 20.06.2013 14:14 Report dénoncer ce commentaire

    Je pense qu'il faudrait s'attaquer maintenant aux chèques services distribués par les communes qui ont remplacé pour partie les anciennes allocations et qui sont réservées de fait aux seuls résidents, ce qui encore une fois est une discrimination déguisée