Décision du tribunal

02 décembre 2013 15:10; Act: 02.12.2013 16:22 Print

Les étudiants auront leur bourse rétroactivement

LUXEMBOURG - Le tribunal administratif vient de rendre son verdict: tous les enfants de travailleurs frontaliers qui ont déposé un recours auront droit aux bourses d'études, sans clause de durée de travail.

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La clause de résidence pour l'obtention des bourses d'études constitue une discrimination. (photo: Editpress)

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«Les étudiants de travailleurs frontaliers, résidant à l’étranger, ont droit à l’intégralité de l’aide financière pour tous les semestres depuis l’année académique 2010/11 et jusqu’à l’année académique 2012/13», confirme l'OGBL dans son communiqué, envoyé ce lundi, après la décision du tribunal administratif. Il traitait les recours des étudiants dont les parents travaillent au Luxembourg depuis moins de 5 ans.

La nouvelle loi avait établi que les travailleurs frontaliers pouvaient prétendre à une bourse d'études pour leurs enfants s'ils ont travaillé au moins cinq ans au Grand-Duché. Un critère qui n'aura donc pas d'impact sur les enfants qui ont introduit leur recours avant la promulgation de la nouvelle loi et qui se verront dédommagés.

La nouvelle loi avait été votée après le verdict de la Cour de justice de l'UE qui avait estimé illégale la législation luxembourgeoise sur les conditions d'attribution des bourses étudiantes, alors uniquement accessibles aux résidents.

(L'essentiel Online)

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Les commentaires les plus populaires

  • une frontalière française le 02.12.2013 16:18 Report dénoncer ce commentaire

    les frontaliers vont-ils devoir fournir autant de pièces administratives que celles réclamées dans la constitution du dossier pour l'année académique 2013-2014 ? Quelqu'un a-t-il déjà reçu des arriérés ? et pour ceux qui ont introduit des demandes en 2010-2011 / 2011-2012 et qui ont baissé les bras en 2012-2013, parcequ'on leur avait dit que c'était pas la peine de faire une demande car la réponse serait négative, le Cedies va-til verser également des arriérés ?

  • Tom van Wissen le 03.12.2013 08:11 Report dénoncer ce commentaire

    Je suis sùr que le gouvernement va changer cette prime . Cette prime ne va plus payer la l'état , mais par la commune . Et dans ce cas , le beneficiare doit habiter par conséquence habiter dans une commune luxembourgeoise. Finit la discusion de discriminiation. Problème résolu , et beaucoup de l'argent épargner

  • Big & Rich le 02.12.2013 16:31 Report dénoncer ce commentaire

    Consolez vous, le nouveau gouvernement va abolir les bourses pour les frontaliers et pour les résidents. Il n'y aura plus de bourse du tout! Les bourses pour le deuxième semestre 2013-2014 seront les dernières ... tout comme les allocations familiales!

Les derniers commentaires

  • simple le 03.12.2013 08:54 Report dénoncer ce commentaire

    C'est simple, le luxembourg va abolir le système acutel des bourses et repasser aux bourses par étudiants en fonction des revenus des familles. En tout cas ne rêvez pas vous ne toucherez plus 13000 € par an, ni enfants de résidents ou frontaliers! C'est triste pour les enfants des résidents! Dommage, mais c'est logique si on ne veux pas faire couler le pays et bien faudra abolir ce système de bourse a cause de toute cette polémique!

    • cassepasles le 03.12.2013 09:29 Report dénoncer ce commentaire

      encore plus simple, annuler le systeme actuel et repasser sous l'ancien régime des allocations familliales. Quand on parle de cout de la vie, il n'ya pas tant d'étude supérieure que cela au Lux(en dévelopement) donc les étudiants partent à Liege, Louvain, Brux, Nancy, Trier,... et oui un kot ça coute. Mais le frontalier de Arlon, Longwy,... lui aussi il doit payer pour le kot de ces enfants

  • Ancien élève le 03.12.2013 08:45 Report dénoncer ce commentaire

    Dans le cas où nous avons été scolarisé au Luxembourg sans percevoir de bourse pendant plusieurs années, nous pouvons donc la récupérer ?! Mais à qui s'adresser ?

    • Juriste le 03.12.2013 10:01 Report dénoncer ce commentaire

      Avez-vous fait un/des recours? Si oui, donc positif si non, négatif.

  • Tom van Wissen le 03.12.2013 08:11 Report dénoncer ce commentaire

    Je suis sùr que le gouvernement va changer cette prime . Cette prime ne va plus payer la l'état , mais par la commune . Et dans ce cas , le beneficiare doit habiter par conséquence habiter dans une commune luxembourgeoise. Finit la discusion de discriminiation. Problème résolu , et beaucoup de l'argent épargner

    • ouiii le 03.12.2013 09:29 Report dénoncer ce commentaire

      oui ce serait super :)

    • Grincheux le 03.12.2013 09:43 Report dénoncer ce commentaire

      Evidemment il n'y avait qu'un Ministre CSV Biltgen pour faire une loi contraire aux lois de l'UE, au niveau commune c'est legal.....fallait y penser avant

  • Vindulux le 02.12.2013 21:22 Report dénoncer ce commentaire

    Contrairement au commentaire de la copie de vindulux, il est juste que les enfants de frontaliers bénéficient d'une bourse. Une bourse n'est pas un revenu (argent poche pour certains, besoin vital pour d'autres) pour les étudiants, mais une aide pour permettre a tous de faire des études. Les bourses sont conçus pour réduire les inégalité entre les enfants issus de milieux différents. Dés lors elles doivent être attribuées en fonctions des revenu des parents. Seul les enfants de familles modestes méritent une bourse. Pour réduire les inégalités...

  • M. le 02.12.2013 20:33 Report dénoncer ce commentaire

    j'ai reçu em tout 40€ par an sous forme de bourse et le reste sous forme de prêt que je dois encore rembourser. Woaw. J'ai fait mes études de 2001 à 2006 et la situation parentale a toujours été prise en compte!

    • pfff le 03.12.2013 08:43 Report dénoncer ce commentaire

      pareil je dois encore rembourser le reste en forme de prêt pendant 10 ans .... je suis dégoutée

    • Ewen le 03.12.2013 10:41 Report dénoncer ce commentaire

      Pareil pour moi, j'ai recu à l'époque 30 euro, en étant résident. Je dois rembourser pendant 10 ans maintenant. Ils devraient baisser le montant et rembourser les crédits des anciens étudiants.