Cour de justice

20 novembre 2013 10:00; Act: 20.11.2013 10:50 Print

Les fonctionnaires de l’UE ne seront pas augmentés

LUXEMBOURG - La Cour de justice de l’UE a tranché. Les salaires des fonctionnaires restent au niveau de 2010 et ne bougeront pas.

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Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne ont donné raison au Conseil des ministres et décidé le gel des salaires.

Une faute?

Fin 2010, le Conseil des ministres européens demandait à la Commission européenne de geler les salaires des fonctionnaires pour les années 2011 et 2012. La raison? «Une détérioration soudaine de la situation économique et sociale à l’intérieur de l’UE», selon le résumé de l’époque.

Depuis, une bataille juridique faisait rage entre d’un côté la Commission européenne et le Parlement face au Conseil des ministres européens. Les premiers défendaient le statut des fonctionnaires et leur droit à voir leur traitement augmenter conformément au statut des fonctionnaires. Les seconds réclamaient, quant à eux, le gel des salaires. Mardi, la Cour de justice de l’Union européenne a clos la question en donnant raison au Conseil. Les fonctionnaires européens, déjà privés de hausse salariale pour 2013 et 2014, devront aussi tirer un trait sur celles de 2011 et 2012.

Secrétaire général de l’Union syndicale, Miguel Vicente-Nuñez était atterré, hier, à l’annonce de l’arrêt rendu par la grande chambre de la Cour. «Au-delà du préjudice énorme et injustifié au personnel après des coupes sévères dans ses droits et ses conditions de travail, un tel arrêt ne saurait être autre que politique», a-t-il dit au nom de son syndicat. L’Union syndicale devrait annoncer des actions de protestation très rapidement. Toujours est-il que le syndicat entend mobiliser les fonctionnaires.

Patrick Théry