Au Luxembourg

09 novembre 2019 13:07; Act: 09.11.2019 13:07 Print

Les lanceurs d'alerte seront protégés

LUXEMBOURG - La directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte entre en vigueur le 15 novembre. Le Luxembourg veut aller plus loin.

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Antoine Deltour, qui a révélé les LuxLeaks, s'est vu décerner le statut de lanceur d'alerte par la Cour de cassation. (photo: Editpress/Didier Sylvestre)

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La directive sur la protection des lanceurs d'alerte couvre les personnes ayant le statut de travailleur, les travailleurs indépendants, les actionnaires et les administrateurs, les fournisseurs, les bénévoles et les stagiaires, mais également les auteurs de signalement d'informations obtenues dans le cadre d'une relation de travail ayant pris fin, les auteurs de signalement dont la relation de travail n'a pas encore commencé et les personnes aidant un auteur de signalement, a expliqué la ministre de la Justice, Sam Tanson.

Parmi les garanties que les États membres doivent mettre en place, se trouve l'obligation de veiller à ce que les entités juridiques publiques et privées établissent des canaux et des procédures de signalement interne à l'entreprise. Cette obligation vaut pour les entreprises de plus de 50 employés et les villes d'au moins 10 000 habitants. Les États doivent ériger en parallèle des canaux de signalement externe «indépendants et autonomes».

La divulgation publique possible pour des «motifs raisonnables»

Afin de pouvoir bénéficier de la protection, les lanceurs d'alerte doivent signaler les informations obtenues dans un contexte professionnel à l'un de ces deux canaux. S'il est vrai qu'ils sont encouragés, pour des raisons d'efficacité, à utiliser en premier lieu les canaux internes, ils ne perdent pas le bénéfice de la protection, s'ils décident de recourir directement à un canal externe. Au cas où les canaux de signalement s'avéraient défaillants, le lanceur d'alerte pourra procéder par divulgation publique. Cette restriction est commandée par la nécessité de protéger les organisations concernées de signalements malveillants. La divulgation publique est encore directement ouverte au lanceur d'alerte qui a des «motifs raisonnables» de penser que la violation présente un «danger imminent ou manifeste pour l'intérêt public».

La directive, poursuit la ministre de la Justice, met en œuvre les recommandations du Conseil de l'Europe et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Le programme gouvernemental prévoit dans ce contexte que: «La législation nationale couvrira le champ d'application défini par la jurisprudence nationale en la matière ainsi que par celle de la Cour européenne des droits de l'homme». Alors que la directive définit les secteurs spécifiques pour lesquels elle s'applique, le Gouvernement luxembourgeois compte étendre le champ d'application à l'ensemble du droit national. La directive entrera en vigueur le 15 novembre prochain. À partir de cette date, les États membres auront deux ans pour la transposer.

(mau/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Le Belge, une fois le 09.11.2019 14:42 Report dénoncer ce commentaire

    Une bonne chose.Et si les "lanceurs" trouvent quelque chose au niveau du gouvernement???

  • Angelo51 le 09.11.2019 20:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bienvenue à la délation protégée par l'Europe. En tout cas je n'ai pas lu cette directive mais cela m'étonnerait que la directive oblige les entreprises ou entités concernées à garder des indics dans leur personnel.

  • Sowat le 09.11.2019 16:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    c'est une bonne chose, ça limitera sans doute les nombreux abus, du moins on peut l'espérer sans pour autant croire au Père Noël !!

Les derniers commentaires

  • sipl le 11.11.2019 07:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    dénoncer ici qu ils existent des parents qui maltraitent leurs enfants ,ne veut pas dire que tous les parents maltraitent leurs enfants . Et tous les parents ne se sentent pas ou ne doivent pas se sentir visés .C est pareil pour les sociétés.

  • veto le 10.11.2019 22:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    non parler ouvertement ici ramene des ennuis. j en AI vu des choses et malgre que ces personne soient reputes pour ce qu elles font, il ne leur arrive rien.

  • pen le 10.11.2019 22:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si tu soupçonnes un ex employeur de te blacklister . Tu vas dénoncer à la police . Eux peuvent se faire passer pour un employeur et demander des renseignements sur toi . Si ils répondent ils ne respectent pas tes données personnelles c est pénal

  • verif le 10.11.2019 21:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Clopinette : non assistance personne en danger si on ne parle pas .

  • verif le 10.11.2019 21:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Peur de parler : ils font croire ça qu ils sont au dessus des lois . Mais personne n est au dessus de la loi . Parle et tu seras protégé par la loi et le gouvernement . On n est pas une dictature.