Cour de justice de l'UE

10 juin 2016 07:30; Act: 10.06.2016 09:58 Print

Les mêmes avantages pour une famille recomposée

LUXEMBOURG - Les conclusions de l’avocat général de la CJUE vont changer le statut des familles recomposées au sein de l’Union européenne.

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Familles recomposées ou pas, elles ont droit aux mêmes avantages sociaux, selon l’avocat général.

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Jeudi, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions sur le volet des familles recomposées et l’attribution des bourses d’études. Trois dossiers ont été étudiés.

Dans ses conclusions, Melchior Wathelet a estimé «qu’un enfant au sein d’une famille recomposée peut être considéré comme l’enfant du beau-parent en matière d’avantage social transfrontalier». En reconnaissant un lien de filiation économique et pas uniquement juridique, l’avocat général va bien au-delà des simples bourses d’études. Si les juges de la CJUE suivent ces conclusions, l’arrêt à venir fera jurisprudence au niveau des 28 pays de l’UE pour tous les avantages sociaux aujourd’hui refusés aux familles recomposées.

Antérieurs à l'année 2014/2015

«C'est un dossier fondamental car il est emblématique concernant la façon dont les pays de l’UE vont considérer les enfants au sein d’une famille recomposée», se réjouissait le président du GEIE, Georges Gondon.

Au ministère de l’Enseignement supérieur, on précise que cette affaire concerne «des cas de demandes de bourses antérieurs à l’année 2014/2015 où les textes de loi ont changé et leur application élargie aux familles recomposées légalement reconnues par un mariage ou un pacs».

(Patrick Théry/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Lux Cedies le 10.06.2016 09:42 Report dénoncer ce commentaire

    Ras le bol de ces betises ! Les bourses pour les residents ! D'origine Fr je suis venu vivre à Lux et les frontaliers doivent faire pareil s'ils veulent les avantages du Lux !

  • jos le 10.06.2016 10:56 Report dénoncer ce commentaire

    qu'on réserve les bourses aux résidents car ça devient de plus en plus ridicule avec ces recours et les frontaliers n'ont qu'à habiter au Lux. Ces frontaliers veulent le beurre et l'argent du beurre ce qui est malsain.

  • Philippe le 10.06.2016 08:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Un scandale de plus!!!! une fois de plus on retire au père,car c'est bien de cela dont il s'agit, ses droits sur son prore enfant..c'est une honte. Chère je vous raterai pas aux futures élections

Les derniers commentaires

  • picsou le 13.06.2016 16:41 Report dénoncer ce commentaire

    Moi cela ne me concerne pas,merci bill gates et merci a vous internautes, comme quoi,c'est facile de gagner sa vie.

  • somese le 11.06.2016 17:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une famille recomposée qui touche les allocations familiales où une bourse d'études grâce au conjoint qui travaille au Luxembourg est-ce que si le couple se sépare la personne travaillant au Luxembourg doit-elle payer une pension alimentaire aux enfants de son ex-compagne qui ne sont pas siens ?????

  • Peter le 10.06.2016 13:58 Report dénoncer ce commentaire

    L'avocat général est Melchior Wathelet... je n'y crois pas! Après avoir été bourgmestre, député, ministre et juge à la CJEU, il est désormais avocat général! A 67 ans, il est peut-être temps de laisser sa place aux autres, surtout quand on a droit à une très très belle retraite comme la sienne!

  • Carina le 10.06.2016 11:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une fois de plus: comment se procurer le max d'avantages, pour cela il existe un terme pour cela: 'frontalier'

    • cestmoi le 10.06.2016 13:21 Report dénoncer ce commentaire

      Hé ben rien ne vous force à rester au Luxembourg et payer une fortune pour vous loger, devenez frontalière pusique d'après vous c'est tellement mieux que d'être au Luxembourg...

  • jos le 10.06.2016 10:56 Report dénoncer ce commentaire

    qu'on réserve les bourses aux résidents car ça devient de plus en plus ridicule avec ces recours et les frontaliers n'ont qu'à habiter au Lux. Ces frontaliers veulent le beurre et l'argent du beurre ce qui est malsain.

    • çà suffit !!! le 10.06.2016 11:18 Report dénoncer ce commentaire

      il faut arreter cette guerre entre frontaliers et résidents. Les avantages sociaux doivent être les mêmes pour tous les travailleurs à Luxembourg. C'est fatigant cette jalousie réciproque ! Battons nous ensemble pour nos droits !!! Un point c'est tout

    • Effectivement ca suffit!!! le 10.06.2016 11:59 Report dénoncer ce commentaire

      Sauf que ce que vous considerez comme vos droits en vient a réduire les nôtres un gouvernement se doit de travailler pour ses residents et dans l'interêt de ceux -ci avant l'interêt des autres. Et la c'est l'inverse qui se passe. On prends aux residents pour donner aux frontaliers et les residents deviennent perdants par rapport aux frontaliers.... éffectivement un moment ca suffit!!! Entre le fait d'imposer une langue a tous les residents la reduction des bourses a cause de vos envies de tjrs plus...et en plus vos critiques permanentes envers ce pays....éffectivement un moment ca suffit!!

    • Article à lire le 10.06.2016 12:35 Report dénoncer ce commentaire

      Merci de lire cet article qui vous fera comprendre beaucoup de choses et ainsi vous arrêterez de vous mettre dans une logique aussi simpliste. Si vous vous voulez être nationaliste c'est votre droit mais soyez-le et assumez mais pas avec de fausses raisons !

    • Yes i'm le 10.06.2016 13:25 Report dénoncer ce commentaire

      Mais j'assume a 200% mon coté nationaliste... Je suis resident de ce pays ce pays qui accueille 46% d'etrangers avec lesquels je n'ai aucun probleme... Mais oui les revendications incessantes des frontaliers me dérangent. Et c'est mon droit de revendiquer plus d'attention pour tous les residents de ce pays peu importe leurs origines que pour les frontaliers. Je suis nationaliste de ce pays tel qu'il est avec tous les etrangers qu'il comprends mon nationalisme n'est pas comparable au nationalisme qu'on retrouve en france avec des partis comme le FN mais oui je suis nationaliste et anti EU.

    • @effectivement çà suffit le 10.06.2016 13:35 Report dénoncer ce commentaire

      Je ne vois pas en quoi mes droits vous en retireraient, d'autant que les caisses du Cedies sont plus qu'exédantaires. Arretez de croire que les frontaliers viennent manger votre pain !!!! Nous venons travailler ici parce qu'on nous donne du travail, donc qu'on a besoin de main d'oeuvre. Je suis fière de travailler au Luxembourg, et je m'attache à ne jamais dénigrer le pays qui m'acceuille. Vous feriez peut être bien d'en faire autant avec les gens qui font aussi d'économie du pays.

    • Effectivement ca suffit le 10.06.2016 16:13 Report dénoncer ce commentaire

      Vous venez travailler ici pck chez vous il n'y a pas de travail et quand il y en a c'est mal payé. A salaire egal vous resteriez chez vous et n'en auriez rien a faire que le Luxembourg ait besoin de main d'oeuvre. Vous venez non pas pck ca arrange le Luxembourg mais bien pck ca vous arrange. Ce n'est pas par amour pour ce pays que vous venez ici mais par interet personel...c'est légitime et je le comprends... Mais please arretez d'en demander tjrs plus. Ca n'a rien de personel, mais contre cette mentalité frontaliere qui pense que tt leur est du sous pretexte qu'ils contribuent a l'economie.

    • Effectivement ca suffit le 10.06.2016 16:22 Report dénoncer ce commentaire

      Vous vous attachez a ne jamais denigrer notre pays ... Vous ferriez partie des frontaliers avec qui je pourrais m'entendre... Hélas vous etes aussi une minorité et vous subissez probablement Notre ras le bol du manque de civisme des trop nombreux frontaliers qui crachent dans la soupe et vous ne pouvez pas nier le fait qu'ils soient nombreux. Je ne suis pas anti frontalier... Ceux qui respectent ce pays serront tjrs les bienvenus dommage que ce ne soit pas la tendance actuelle tout irrait mieux si c'etait le cas. Bonne journee a vous. comme dit precedement c'est pas personel.