Au Luxembourg

14 janvier 2020 15:51; Act: 14.01.2020 16:50 Print

Les mineurs ne pourront plus être placés en prison

LUXEMBOURG - Le gouvernement ne veut plus voir aucun mineur en prison. Un principe qui sera inscrit dans un projet de loi. D'autres évolutions sont en cours sur les droits des enfants.

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Au Luxembourg, les mineurs sont placés en centre socioéducatif fermé en lieu et place de la prison. (photo: Editpress/Upload)

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L'incarcération des mineurs au Luxembourg a été largement critiquée, aussi bien par la médiatrice Claudia Monti, en 2018, que par l'ORK (Ombuds Comité fir d'Rechter vum Kand) plus récemment dans son rapport annuel. Le gouvernement a donc décidé d'en finir avec cette possibilité.

«Le principe selon lequel aucun mineur ne pourra à l'avenir être incarcéré dans n'importe quel des trois centres pénitentiaires du Grand-Duché, sera ancré dans le nouveau corps de texte» du projet de loi en cours de préparation, ont indiqué la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) et le ministre de l'Éducation nationale Claude Meisch (DP).

Depuis plusieurs années, le Luxembourg visait à limiter le placement en détention de mineurs. C'est pourquoi l'unité de sécurité pour mineurs de Dreiborn a été mise en place. «Les privations de liberté y sont limitées à trois mois, sous réserve de prolongation», précisent les ministres.

«Le recours à des tests de détermination d'âge demeure indispensable»

Autre volet abordé dans cette question parlementaire du CSV concernant les droits de l'enfant, la situation épineuse des mineurs non accompagnés demandeurs de protection internationale. Le ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn (LSAP), réfute la nécessité d'appliquer le principe de «non-refoulement», précisant qu'il pouvait être dans l'intérêt de l'enfant de «retourner dans son pays d'origine».

Quant à la volonté de l'ORK de «croire sur parole» les jeunes sans papiers qui se définissent comme «mineurs», le ministre la juge «non réaliste» et porteuse d'éventuels abus. «À cette fin, le recours à des tests de détermination d'âge demeure indispensable».

«Un enfant a le droit d'avoir accès à ses origines»

La question du droit à la filiation doit également être «modernisée» reconnaît Sam Tanson. Plusieurs amendements au projet de loi prévu pour 2020 sont actuellement en examen au Conseil d'État. Le principe «d'accouchement anonyme» doit notamment être abandonné.

Tout en préservant le secret d'admission de la mère, l'enfant né de cette situation aurait plus de possibilités pour connaître ses origines. Même chose pour les pères, dont les droits seraient renforcés. Le principe de «droit d'avoir accès à ses origines» s’appliquerait pour les enfants adoptés ainsi que pour ceux nés d'une PMA (procréation médicalement assistée).

Enfin, la ministre rappelle que les châtiments corporels sont prohibés au Luxembourg, même si la notion de «violences légères» doit être évaluée puis éventuellement reformulée.

(Thomas Holzer/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Rigoberta Menchu le 14.01.2020 19:55 Report dénoncer ce commentaire

    mauvaise idée,les voyous vont alors recruter des mineurs pour les boulots plus risqués si il ne faut pas beaucoup de savoir faire.

  • Trellert le 14.01.2020 16:44 Report dénoncer ce commentaire

    On parle du droit des "enfants"... et les victimes de ces enfants, on en parle?

  • Antoine le 14.01.2020 19:44 Report dénoncer ce commentaire

    Donc maintenant les mineurs peuvent attaquer librement la population puisque dans les fait ne risque absolument rien? Et on appelle cela la Justice?

Les derniers commentaires

  • PrisionIdiot le 15.01.2020 20:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @PrisonR. Vous devriez voir un médecin, Monsieur! Tolérer le viol d'enfants est passible de prison!! Et en plus vous trouvez ça drôle?

  • @LuxThill le 15.01.2020 19:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tenez vous à l'article s.v.p. Rien de ce que vous commentez se trouve dans l'article en question.

  • LuxThill le 15.01.2020 17:08 Report dénoncer ce commentaire

    Je ne suis pas d’accord que les jeunes de moins de 18 ans jouissent d’une impunité en cas de d’agression ou de dégradation. On le sait bien qu’une majorité de délits de dégradation gratuite est le fait de bandes de jeunes non éduqués sous l’emprise d’alcool ou plus... Depuis que la ‘correction’ est interdite, ils ne reconnaissent plus d’autorité.

  • irino le 15.01.2020 16:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    il faudrait les envoyer dans un camp dans la jungle pendant 3 mois ça ce serrait de la rééducation!

  • Pepito le 15.01.2020 12:33 Report dénoncer ce commentaire

    Cela fait peur de voir tant de gens être pour enfermer des mineurs en prisons. Aviez-vous la maturité nécessaire pour comprendre vos actes à cet âge, et surtout les conséquences ? C'est sûr qu'avec une cuillère en or et les pampers en platine c'est plus facile, mais pensez-vous aux jeunes avec une vie difficile ? Ils ont besoin d'AIDE, pas de barreaux sinon vous allez effectivement créer de véritables monstres, mais à entendre vos propos je me demande si c'est vraiment la prison qui rend monstrueux