Nouvelle loi

10 juin 2014 10:00; Act: 10.06.2014 10:14 Print

Les patients vont garder le bénéfice de la médiation

LUXEMBOURG - Votée la semaine prochaine en ouverture d’un marathon législatif, la loi sur le droit des patients va maintenir la médiation.

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Les maladies nosocomiales seront considérées à l’avenir comme des aléas thérapeutiques. (photo: AFP)

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Garantir une meilleure visibilité, un meilleur respect et un équilibre judicieux des droits et obligations des patients ainsi que des droits et obligations des prestataires de soins. Tel est l’objectif poursuivi par la loi sur les droits et obligations des patients. Critiquée aussi bien par l’Association des médecins et médecins-dentistes que par la Patiente Vertriedung, l’instauration d’un service d’information et de médiation sera maintenue.

Ce nouveau service doit permettre d’éviter les longs procès en cas de litige entre un professionnel de la santé et un patient. Mais les professionnels jugent que ce service va, au contraire, encombrer encore davantage les tribunaux et risque aussi de voir certains professionnels (comme les neurochirurgiens ou les obstétriciens) rencontrer de grosses difficultés à trouver un assureur. L’AMMD et la Patiente Vertriedung auraient préféré la création d’une instance de conciliation. Mais faute d’avoir pu s’accorder sur ses prérogatives, les députés ont décidé que les discussions seraient interminables et retarderaient le vote de la loi pour une durée indéterminée.

À noter que le projet de loi fait également entrer les maladies nosocomiales dans le chef des aléas thérapeutiques. Elles seront donc indemnisées par un fonds qui doit être créé au plus tard un an après le vote de la loi. Un bilan du service de médiation sera tiré par la même occasion.

(Patrick Théry)

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