Stationnement au Luxembourg

18 décembre 2019 11:34; Act: 18.12.2019 15:01 Print

Les plaques étrangères peuvent contourner la prune

LUXEMBOURG - Les autorités n'ont pas la possibilité de retrouver à l'étranger les personnes qui n'ont pas payé leur amende de stationnement.

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En cas de nombreux impayés, la police peut décider d'immobiliser le véhicule. (photo: Editpress/Onassimbeni)

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Il n'est pas toujours évident pour les autorités luxembourgeoises de recouvrer toutes les amendes de stationnement impayées, particulièrement pour les véhicules immatriculés à l'étranger.

«Dans ce cas, il n'existe pas de possibilité d'obtenir les informations sur l'identité de la personne (physique ou morale) au nom duquel le véhicule est immatriculé. L'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ne s'applique pas pour les infractions commises en matière de stationnement», reconnaissent François Bausch, ministre de la Mobilité et Sam Tanson, ministre de la Justice, dans une réponse parlementaire.

Cela ne signifie pas que les amendes resteront impunies. Et le conducteur concerné sera obligé de régler ses impayés en cas de contrôle de police, ou si les autorités décident d'immobiliser son véhicule.

Des enquêtes compliquées à l'autre bout de l'Europe

L'autre cas épineux concerne les véhicules de sociétés flashés par les radars. Si la base légale permet désormais aux polices européennes d'échanger entre elles, cela reste compliqué en pratique. Les autorités locales sont normalement chargées d'identifier les conducteurs sous le coup d'un retrait de points, voire d'une interdiction de conduire au Luxembourg, ainsi que le représentant légal de l'entreprise, responsable pour le paiement de l'amende.

En pratique, cela s'avère pourtant compliqué et «dans la plupart des cas, l'enquête ne peut pas aboutir lorsque le siège de l'entreprise est situé dans un pays éloigné comme la Pologne et la Bulgarie», reconnaissent les ministres.

La moitié des conducteurs ont été dénoncés

La situation est un peu différente concernant les pays à proximité, notamment la France, l'Allemagne ou encore la Belgique. Chez nos voisins, la police arrive au moins à obtenir les informations sur le représentant légal de la société, qui doit prendre en charge l'amende.

Depuis le lancement des radars, 34 134 véhicules de société ont été flashés. Mais le nom de la personne responsable n'a été indiqué que dans la moitié des cas (17 213).

(Thomas Holzer/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Inadmissible, irrespectueux, dangereux. le 18.12.2019 14:20 Report dénoncer ce commentaire

    Pour cela les 40 tonnes de toutes origines, prenant ou amenant des voitures dans les garages rue Jos Kieffer à Esch-sur-Alzette, ne sont jamais verbalisés alors qu'ils gênent énormément la circulation, créant des situations accidentogènes sérieuses. Ils font notamment perdre beaucoup de temps aux bus qui doivent dangereusement le rattraper ensuite. C'est une rue à traffic dense avec 12 panneaux successifs interdisant tout stationnement. Les garages disposent pourtant tous d'un parking obligatoire pour cela, mais utilisés pour exposer les voitures. La police ne peut inefficement être motivée.

  • Le Daron le 18.12.2019 13:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et pourquoi moi avec mon véhicule de service, j'ai eu 2 pv de stationnement en France alors que j'ai été immatriculé au Lux et que les PV sont arrivés chez mon employeur ?

  • aux râleurs le 18.12.2019 14:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui, immobiliser les étrangers qui paient pas !

Les derniers commentaires

  • Léon le 19.12.2019 20:34 Report dénoncer ce commentaire

    On dépense une fortune pour l’espace un gouffre financier énorme, Faut simplement équiper une voiture de police du système lima s’il roule sur nos routes le système les retrouvera très vite. Ce système reconnaîtra les plaques volées et ceux qui sont recherchés pour les PV. Mais ne demandons pas de trop à se Gouvernement.

  • cerise le 19.12.2019 12:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bien fait

  • cerise le 19.12.2019 11:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ah oui bien dit fourriere

  • Dodo le 19.12.2019 10:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi, pour la France il ne les envoie pas aux préfecture. Ils sont un fichier des immatriculations, et les pvs non payé la carte grise et bloqué pour la revente du véhicule.

    • Bradley Chaldwick le 19.12.2019 11:29 Report dénoncer ce commentaire

      Pour l'instant le stationnement est hors du périmètre couvert par les accords en vigueur.

    • jean gabin le 20.12.2019 11:43 Report dénoncer ce commentaire

      Il faut faire pareil avec les luxos qui viennent déposer leurs déchets dans nos bois....

  • Don Diego le 19.12.2019 08:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ce n'est pas nouveau tout ça.