Au Luxembourg

15 octobre 2018 07:00; Act: 15.10.2018 18:26 Print

Les refus d’un prénom sont une exception

LUXEMBOURG - Les règles se sont assouplies depuis la loi de 2005 relative au nom des enfants.

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Un prénom ne doit simplement pas nuire à l’intérêt de l’enfant.

op Däitsch
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Si l’administration française peut parfois se montrer tatillonne sur l’enregistrement à l’état civil d’un prénom trop original, les règles sont plutôt douces en la matière au Luxembourg. «De mémoire, sur les cinq dernières années, il n’y a pas eu un seul refus», explique un conseiller du ministère de la Justice.

En cas de doute sur la conformité d’un prénom lors de sa présentation par les parents à l’officier d’état civil, ce dernier peut saisir le procureur d’État pour trancher. Un recours «extrêmement rare», autour d’une fois par an en moyenne. La législation s’oppose au fait qu’un prénom puisse porter préjudice à l’intérêt de l’enfant, en étant discriminatoire ou ridicule, ou encore qu’il puisse «nuire aux droits des tiers». «Sont visés ici les choix de prénoms alors qu’ils sont des noms de famille. Par exemple, Nassau, qui est celui de la famille grand-ducale, ou Mitterrand, celui d’un ancien président, ne sont pas acceptés comme prénoms».

La loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants a assoupli le cadre. Les diminutifs sont depuis acceptés sans sourciller, alors que les «Malou» (pour Marie-Louise) ou «Charel» (pour Charles) pouvaient être retoqués. Il existe aussi plus de flexibilité pour les prénoms d’origine étrangère, dont il n’y a plus besoin d’apporter la preuve de leur existence.

(Mathieu Vacon/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Bour le 15.10.2018 13:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On a même accepté Lydie Othe !

  • Desproges le 15.10.2018 14:55 Report dénoncer ce commentaire

    Voir la section correspondante :)

  • Jeff le 15.10.2018 16:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et Gambia?

Les derniers commentaires

  • ladeux le 15.10.2018 17:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ba cela reflète le niveau du pays ce type de prénoms.

  • Jeff le 15.10.2018 16:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et Gambia?

  • Desproges le 15.10.2018 14:55 Report dénoncer ce commentaire

    Voir la section correspondante :)

  • Bour le 15.10.2018 13:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On a même accepté Lydie Othe !

  • Low rider le 15.10.2018 13:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vous ferez peut-être mieux plutôt que des Sandy, Kevin, Tania, Tom etc..

    • albert le 16.10.2018 14:38 Report dénoncer ce commentaire

      Sandy kilo c'est pas terrible !