Au Luxembourg

22 septembre 2021 12:02; Act: 22.09.2021 16:57 Print

Les salariés enfin protégés contre le harcèlement

LUXEMBOURG - Lutte contre le harcèlement moral et droit à la déconnexion. Le ministre du Travail a présenté deux projets de loi sur les conditions de vie des salariés.

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À l'avenir, les salariés seront mieux protégés contre le harcèlement. (photo: Image d'illustration)

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Un comportement «qui a pour but de blesser la dignité du salarié» et qui est «répétitif et systématique», explique le ministre LSAP du Travail, Dan Kersch. C'est ainsi qu'est défini le harcèlement moral au travail dans un projet de loi qui doit permettre de lutter contre le phénomène. Un texte très attendu (le ministre Nicolas Schmit disait déjà en 2012 en vouloir un), alors que le harcèlement au travail ne cesse de progresser. Dans son rapport annuel pour 2020, la Mobbing asbl indique ainsi que 631 salariés l'ont contactée, contre 576 en 2019 et que 155 nouveaux dossiers ont été ouverts (132 en 2019).

Avec la nouvelle loi, la preuve du harcèlement est toujours à charge du salarié. «Pour pallier ce déficit, on a introduit une procédure claire et nette, qui permet à chaque salarié de faire une déclaration auprès de l'ITM (Inspection du travail et des mines)», explique Dan Kersch. L'ITM est alors obligée de faire un rapport, avec une injonction à l'employeur qui est alors contraint de suivre les recommandations, sous peine de sanctions financières. Sur le volet préventif, «l'employeur doit définir toutes les mesures qu'il met en place pour éviter le harcèlement» et, s'il y a harcèlement, le patron «doit réagir pour protéger son salarié», précise le ministre.

Déconnecté, libéré

Et, si la situation reste invivable pour le travailleur, il peut démissionner en conservant ses droits au chômage. Ce qui pourrait coûter cher à l'employeur, puisque le salarié démissionnaire sera alors en droit de réclamer des dommages et intérêts à son patron et le Fonds pour l'emploi pourra se retourner contre l'entreprise pour récupérer les indemnités de chômage versées.

Si Dan Kersch estime qu'il y aura encore «beaucoup de discussions» sur ce thème «controversé» avant de pouvoir voter la loi, celle sur le droit à la déconnexion, également présentée mercredi, devrait aller plus vite. Un accord en ce sens a été trouvé entre les partenaires sociaux. «Dans l'accord sur le télétravail de janvier 2020, j'avais critiqué le fait qu'un arrangement sur le droit à la déconnexion faisait défaut», rappelle le ministre. Un accord pour inscrire ce droit au code du travail a donc été trouvé.

«Il y avait déjà certaines garanties pour ne pas faire travailler les gens 24h/24, mais ce n'était pas assez clair à mon avis», souligne Dan Kersch. Le droit à la déconnexion devra être réglé au sein de chaque entreprise, entre l'employeur et les employés. Pour en finir avec les mails à traiter en dehors des heures de boulot ou les dossiers à la maison pendant le week-end...

(jw/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • betty le 22.09.2021 12:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il été temps le harcèlement ce une chose que sa dure depuis longtemps et ont été pas protégés sur cela

  • Parole parole le 22.09.2021 14:09 Report dénoncer ce commentaire

    Oui, oui, j'ai eu le temps d'arriver à la retraite tant votre lutte contre le harcèlement est efficace.. Les dernières années furent un Enfer, y compris pour ma santé. Quelle société de la honte !

  • Gramme le 22.09.2021 14:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il était temps, j’ai une amie qui a été harcelée, elle a même dû être en arrêt maladie. Lorsqu’elle a été convoquée à la caisse de santé. On lui a dit que le harcèlement n’était pas une raison d’arrêt maladie et qu’elle devait retourner travailler. 15 jours après sa reprise, elle mettait fin à ses jours. Pour info. L’ordure qui l’a harcelé est toujours en poste

Les derniers commentaires

  • veto le 23.09.2021 23:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bonne idee, mais j aies bien peur qu elle n existera que sur le papier. ici, pour l avoir vecu, en tant que salariee vous perdez toujours, ....j en aies vu des societes ou tyranniser les gens est normale et malgre que ces entreprises soient reputes pour ca et que des soupcons pesent vu qu elles cherchent tout le temps du personnel, elles s en tirent. j y crois pas, que cette loi marchera, celle du cdd ne marche deja pas non plus, c a devraiit etre l exception, c est l itm qui signe l accord et regardez les annonces plus des 3 quarts cdd, interim..

  • partout le 23.09.2021 09:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ils sont médecins, journalistes ou militaire infirmiers aide soignants auxiliaires de vie . Leur tort est d’avoir, dans le cadre de leur mission, révélé des vérités qui fâchent sur la protection et virus , sa propagation et la gestion qu’en font les autorités direction employés . Des gouvernements qui, parfois, instrumentalisent la pandémie mais ne protègent pas correctement la population du Covid-19

  • partout le 23.09.2021 09:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Au Luxembourg, les « lanceurs d’alerte » sont actuellement protégés en vertu de la loi du 13 février 2011[5]. Cette loi, qui protège les salariés et les fonctionnaires, a fait suite au rapport du groupe de travail de l’OCDE du 20 mars 2008 recommandant au Luxembourg « d’adopter dans les plus brefs délais des mesures de protection contre les donneurs d’alerte ». La loi de 2011 a introduit deux articles dans le Code du travail afin d’encadrer la protection du salarié lanceur d’alerte.

  • partout le 23.09.2021 09:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Protection contre les représailles : la Directive interdit explicitement les représailles contre les lanceurs d’alerte, y compris les menaces et tentatives de représailles, directes ou indirectes (p.ex. : suspension, mise à pied, licenciement, rétrogradation, refus de promotion, modification des fonctions, du lieu de travail ou du salaire, etc.).

  • partout le 23.09.2021 09:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Champ d’application matériel : la Directive prévoit une protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union européenne.