Accord Luxembourg/Belgique

02 mars 2015 11:38; Act: 02.03.2015 13:39 Print

Les tax rulings seront transmis à la Belgique

LUXEMBOURG - L'affaire LuxLeaks a révélé que des sociétés belges avaient conclu des accords fiscaux avec le Luxembourg. À l'avenir, la Belgique sera tenue au courant de tels accords.

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Le Luxembourg communiquera à la Belgique les tax rulings concernant les contribuables belges. (photo: AFP)

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La famille de Spoelberch (AB Inbev), Belgacom, Degroof, Dexia, la branche belge de British American Tobacco (Lucky Strike)... Ces contribuables et sociétés belges ont été pointés du doigt lorsque l'affaire LuxLeaks a éclaté pour avoir obtenu auprès du fisc luxembourgeois des décisions anticipées (tax rulings) qui leur ont permis d'économiser des milliards d'euros.

Pour éviter de telles révélations à l'avenir, la Belgique sera désormais tenue au courant. Un accord a en effet été signé le 5 février dernier avec le Luxembourg. «Les gouvernements luxembourgeois et belges ont convenu, à l'intérieur du cadre juridique actuel de l'échange d'informations sur demande, d'échanger des renseignements relatifs aux décisions anticipées impliquant leurs contribuables respectifs et vraisemblablement pertinents pour l'autre État», explique Pierre Gramegna, ministre DP des Finances, dans une réponse parlementaire publiée ce lundi.

Des pourparlers sont actuellement en cours entre le Luxembourg et la France pour la signature d'un accord similaire.

(FR/L'essentiel)