LUXEMBOURG/FRANCE

22 octobre 2019 08:58; Act: 22.10.2019 12:32 Print

Les télétravailleurs frontaliers exonérés d'impôts

LUXEMBOURG/FRANCE - Les frontaliers français qui font du télétravail ne payeront plus forcément d'impôts en France.

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En 2018, 19,4% des travailleurs ont fait du télétravail, 22,5% d'entre eux sont non-luxembourgeois. (photo: Pixabay)

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Bonne nouvelle pour les frontaliers français tentés par le télétravail. À partir du 1er janvier 2020, le télétravail effectué en France ne sera plus soumis à l'impôt français, à condition d'effectuer au maximum 29 journées par an. Cela grâce à la récente signature de l'avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg.

«À l'heure actuelle, les personnes qui travaillent au Luxembourg et télétravaillent en France sont imposables en France dès le premier jour», rappelle Julien Dauer, juriste pour l'association des Frontaliers Grand Est.

Pas de changement pour la sécurité sociale

Au-delà de 29 jours, le télétravail est toujours possible, mais le salarié devra payer des impôts sur ses revenus en France. Julien Dauer recommande aux télétravailleurs de tenir un calendrier de suivi à jour pour servir de preuves.

En revanche, rien ne change concernant l'affiliation à la sécurité sociale. En travaillant au Luxembourg, un frontalier est affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise. Or, s'il effectue plus de 25 % de son temps de travail global en télétravail en France, il devient affilié en France. Il paye alors des cotisations en France et son employeur aussi. Être affilié en France signifie la fin des allocations luxembourgeoises et des cotisations pour la retraite.

Julien Dauer, juriste pour l'association des Frontaliers Grand Est, au micro de «L'essentiel Radio»:

(Marion Mellinger/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Juriste le 22.10.2019 09:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    et à partir d'un certain moment c'est même le droit du travail français qui s'applique en plus du droit du travail luxembourgeois. Le télétravail reste ainsi un champs mines pour l'employeur.

  • Luxo le 22.10.2019 09:24 Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi la France accepte que ses frontaliers payent l'impôt sur le revenu au Luxembourg? Par contre si on cotise au GDL il est normal de profiter de la retraite et de la SS luxembourgeoise.

  • Escolano Michel le 22.10.2019 09:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    très bien le problème viendra a la retraite double imposition bon courage

Les derniers commentaires

  • Frontalier le 23.10.2019 15:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @Luxo Parce que selon le droit conventionnel ton salaire est imposable dans le pays ou tu résides sauf si tu prestes au Luxembourg. Et pour la sécu c’est encadré par un règlement européen totalement différent.

  • clochette le 22.10.2019 15:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @ vous avez totalement raison. C est une obligation

  • clochette le 22.10.2019 15:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @jimmy , crois moi dans la pratique c est très surveillé.

  • avis le 22.10.2019 15:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ou peut on se renseigner pour du télétravail ? Intéressant

  • Sphox le 22.10.2019 12:47 Report dénoncer ce commentaire

    «À l'heure actuelle, les personnes qui travaillent au Luxembourg et télétravaillent en France sont imposables en France dès le premier jour», rappelle Julien Dauer, juriste pour l'association des Frontaliers Grand Est. C'est nouveau ?!