Loi au Luxembourg

30 janvier 2018 11:33; Act: 30.01.2018 13:06 Print

«Lutter efficacement contre le blanchiment»

LUXEMBOURG – La commission des finances a validé mardi le rapport sur le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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Eugène Berger évoque les nouvelles obligations pour les professionnels. (photo: Editpress/Fabrizio Pizzolante)

op Däitsch
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Le Luxembourg renforce sa législation concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le rapport sur le projet de loi en ce sens a été adopté mardi par les députés membres de la commission des finances et du budget, comme l'a indiqué son président Eugène Berger (DP), contacté par L’essentiel.

Le texte, qui sera soumis prochainement au vote à la Chambre, est la transposition d’une directive européenne. L’idée est «de renforcer les dispositions actuelles et de permettre de lutter plus efficacement contre le blanchiment», sachant qu'une partie de cet argent peut être utilisée pour des actes de terrorisme, explique Eugène Berger. Concrètement, les acteurs prenant part aux flux financiers, comme les banques, les fiduciaires et les notaires, auront davantage d’obligations à remplir et d’informations à fournir.

«Situation existante»

Ces organismes devront faire en sorte que les autorités responsables de la lutte contre le blanchiment «aient accès en temps utile aux informations adéquates», reprend le député, qui évoque aussi un «renforcement des contrôles». Ces professionnels auront l’obligation d’obtenir des informations exactes sur les noms des personnes impliquées, les adresses ou encore les circuits de paiement. Ces informations devront être conservées pendant cinq ans et être fournies aux autorités si besoin, stipule le projet de loi.

Les autorités en charge du contrôle des fiduciaires se voient confier des pouvoirs de surveillance, d’enquête et de sanctions. «La loi ne fera que renforcer une situation existante, analyse Eugène Berger. Conserver les informations importantes est un réflexe réalisé d’office par ceux qui réalisent des opérations financières. Ils savent qu’ils s’exposent à des ennuis s’ils ne le font pas».

(jg/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • FMST le 30.01.2018 13:22 Report dénoncer ce commentaire

    Au lieu que ma banque où je suis depuis 35 ans me demande d'où viennent les 5740€ en liquide que je veux déposer sur mon compte, ils feraient mieux de contrôler leurs clients corporate...leurs "gros" clients etc... Si je viens avec deux billets de 500 c'est louche, avec des 30 billets de 5 ou de 10 on me soupçonne de vendre des doses à la gare...faut arrêter de viser où il ne faut pas... C'est pénible. Moi je dis cela mais je ne dis rien...

  • Léon le 30.01.2018 12:31 Report dénoncer ce commentaire

    Moi j’aurais la préférence de d’abord contrôler la classe politique du Luxembourg. Et qu’il affichent leurs salaires Et combien d’impôts ils payent ( transparence)

  • 20-100 le 30.01.2018 13:02 Report dénoncer ce commentaire

    On rajoute un couche tous les 5 ans maximum mais on oublie une chose : s'il y a tellement d'argent à blanchir c'est peut-être parce que le système policier et judiciaire ne fait pas son job! Entre-temps, si vous êtes dans la finance, vous avez une obligation de résultat, VOUS, tous ces fonctionnaires payés seulement pour traquer les malfaiteurs, EUX, ils continuent à toucher leur salaire même en l'absence de résultats.

Les derniers commentaires

  • Jean le 01.02.2018 12:03 Report dénoncer ce commentaire

    Par contre, le Luxembourg accueille les bras ouverts une plateforme japonaise qui traite le bitcoin. Une fois de plus, des lois sont votées pour se donner bonne conscience mais rien n'est fait pour lutter efficacement contre le blanchiment.

  • Outsider le 31.01.2018 07:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @Hofcat Ne pas confondre optimisation et évasion fiscale!

    • Hofcat le 31.01.2018 19:30 Report dénoncer ce commentaire

      La limite devient de plus en plus floue. L'Etat français par exemple me semble bien mélanger les deux. Le Luxembourg suit l'UE dans cette voie. On passe d'un principe où ce qui est légal est autorisé à un principe où c'est l'intention qui est visée. Si vous faites qqch de légal dans l'intention de payer moins de taxes, ca devient illégal. Autrement dit, l'optimisation fiscale devient (sur base de critères subjectifs) de l'évasion fiscale.

  • Veritas in Vinasse le 31.01.2018 02:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas vu d’amende de la cssf pour la bcee qui s’est fait pincer par le fisc allemand, comme par hasard, et en plus ils avaient pourtant également signé la très sainte charte icma , on se rapproche à grand pas du niveau d’hypocrisie des américains...

  • doc le 31.01.2018 02:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si c est plus par la grande porte ..ça sera par la petite porte ...de toute façon !! Iessiver un peu ..c est toujours bon à prendre de temps en temps !!

  • Pris Pourcon le 30.01.2018 21:49 Report dénoncer ce commentaire

    J'ai rien contre le contrôle à la base. Mais pourquoi suis-je sensé payer pour ce contrôle. Je suis obligé de recevoir mon salaire non en liquide mais par une banque, payant 3,5 Euros de transaction. Que la loi force la banque à couvrir ces frais. Je ne veux pas leurs payer un centime. J accuse la loi actuelle de corruption par les secteur bancaire, une loi contre le blachiment qui me force de payer un frais de transaction est un business pour la banque. Cette transaction ne devrait être payée ni par moi, ni par les impôts !