Lettre au parquet

17 avril 2019 14:28; Act: 17.04.2019 16:37 Print

La lettre de Bausch «n'est qu'un dossier banal»

LUXEMBOURG - La procureure générale, Martine Solovieff, estime que la lettre envoyée par le ministre au parquet ne constitue pas une ingérence dans les affaires de la justice.

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Une partie de l'opposition avait demandé la démission de François Bausch. (photo: Editpress/Julien Garroy)

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Empêtré dans une affaire, François Bausch a trouvé un soutien au niveau judiciaire. La procureure générale, Martine Solovieff, a indiqué à L’essentiel qu’elle ne voyait pas d'ingérence de la part du ministre de la Mobilité, François Bausch (Déi Gréng), dans la lettre qu’il avait envoyée au parquet en 2018, confirmant une information du Luxemburger Wort.

«Il n’y a pas d’affaire, il s’agit simplement d’une question d’indemnisation après une série d’accidents, indique la magistrate. Dans ce cas, rien ne remettait en cause le fonctionnement de la justice». Le CSV a révélé vendredi dernier que François Bausch a écrit à la procureure en 2018. Dans la missive, il s'était étonné que le substitut du procureur ait demandé aux Ponts et Chaussées de trouver un arrangement à l'amiable, avec les victimes de plusieurs accidents de la route à Stadtbredimus.

«Dossier banal»

Martine Solovieff indique que si cette lettre avait posé problème, elle aurait «agi depuis longtemps, comme avec n’importe quelle personne». Elle s'étonne simplement que François Bausch se soit adressé à elle, directement, sans passer par la voie ordinaire, à savoir le ministre de la Justice, Félix Braz (Déi Gréng). «C’est une question de forme, qui n’est pas habituelle. La réponse a été envoyée à Félix Braz, qui l’a transmise».

Selon la procureure, «il ne s’agit que d’un dossier banal». Elle s’étonne «que l’affaire prenne de l’ampleur, six mois après les faits», le CSV ayant notamment demandé la démission du ministre.

(jg/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Classim le 17.04.2019 15:52 Report dénoncer ce commentaire

    Un ministre qui envoie une lettre exprimant son étonnement à un juge. C'est clairement une ingérence dans les affaires judiciaires. Il a clairement cherché à modifié le cours du procès ou à intimider. Si c'était pour donner son avis, il aurait pu simplement s'exprimer au média ou sur les réseaux sociaux. Il faut le sanctionner et donner l'exemple. Sinon notre démocratie est gravement malade...

  • Mimivergetures le 17.04.2019 16:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La neutralité de la justice doit être respectée...sinon c est juge et partie et de facto le jugement est biaisé...;-)

  • Ignazio le 17.04.2019 20:28 Report dénoncer ce commentaire

    J'apporte mon soutien au substitut du procureur qui a fait son travail.

Les derniers commentaires

  • Ignazio le 17.04.2019 20:28 Report dénoncer ce commentaire

    J'apporte mon soutien au substitut du procureur qui a fait son travail.

  • Supertram le 17.04.2019 20:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je crois que le feuilleton est bientôt terminé.

  • Mimivergetures le 17.04.2019 16:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La neutralité de la justice doit être respectée...sinon c est juge et partie et de facto le jugement est biaisé...;-)

  • Unicorn le 17.04.2019 16:17 Report dénoncer ce commentaire

    la procureure n'est pas un juge, et elle ne fait pas partie du côté des juges, elle ne juge pas, elle accuse sur base de ses enquêtes et sur base de loi, notamment le code pénal. Elle doit prouver la culpabilité de la partie adverse qui est présumé innocente. Ce qui est si étonnant, c'est qu'elle ordonne presqu'à l'Etat d'indemniser, sans passer par un jugement. En fait c'est elle qui viole la séparation des pouvoirs en faisant pression sur l'exécutif! Malheureusement en laissant tomber ou en poursuivant une plainte, les procureurs font presque la justice à eux seul.

  • Gladiateur le 17.04.2019 16:12 Report dénoncer ce commentaire

    Le CSV ne supporte tout simplement pas d'être relégué sur les bancs de l'opposition! Ils cherchent n'importe quel prétexte pour critiquer et se faire remarquer, et surtout pour se mettre en avant au sein de leur propre parti.

    • @gladiateur le 17.04.2019 20:22 Report dénoncer ce commentaire

      Ne reproche pas à l'opposition de jouer son rôle d'opposition.