Lutte contre la fraude

02 décembre 2020 15:58; Act: 02.12.2020 16:45 Print

Le parquet européen au travail début 2021?

LUXEMBOURG - La Commission européenne a appelé mercredi les États membres à nommer leurs procureurs délégués pour permettre au parquet européen de commencer à travailler.

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La cheffe du parquet européen, Laura Codruta Kovesi, a déjà prêté serment. (photo: Editpress)

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Ce parquet européen, qui aura le pouvoir de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement devant les juridictions nationales les auteurs d'infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, a été installé fin septembre, à Luxembourg. Sa cheffe, la Roumaine Laura Codruta Kövesi, et les 22 procureurs représentant les États participant à cette coopération renforcée, ont prêté serment.

Mais son entrée en fonction est suspendue à la nomination par les pays participants de leurs procureurs délégués, qui seront chargés dans ces États de mener les enquêtes, ainsi qu'à l'adaptation des législations nationales pour intégrer cette nouvelle autorité judiciaire.

«Avancer très rapidement pour que l'on soit prêts à démarrer les opérations»

«Le parquet européen doit être mis en place dans le premier trimestre de 2021», a déclaré le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, avant de participer à une réunion par visioconférence des ministres européens. Il a indiqué qu'il allait «insister sur l'urgence dans un certain nombre d'États membres d'avancer très rapidement pour que l'on soit prêts à démarrer les opérations».

«Il faut maintenant que les législations de mise en œuvre soient adoptées partout dans les États membres et surtout que les procédures de sélection des procureurs délégués soient menées à bien», a-t-il dit.

Actuellement seuls deux pays ont nommé leurs procureurs délégués: l'Allemagne et la Slovaquie. Sur les 27 pays de l'UE, cinq ne participent pas à ce parquet européen: la Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark. Cette autorité indépendante est compétente pour la fraude aux fonds européens, la fraude à la TVA de plus de dix millions d'euros, la corruption. Une criminalité représentant entre 30 et 60 milliards d'euros par an, selon Mme Kövesi.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • vdv le 03.12.2020 12:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Encore des bons a rien que nous coute très chère

  • Mike le 03.12.2020 06:59 Report dénoncer ce commentaire

    Ils faut les vaccinér tout de suite obligatoirement contre leur Virus.

Les derniers commentaires

  • vdv le 03.12.2020 12:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Encore des bons a rien que nous coute très chère

  • Mike le 03.12.2020 06:59 Report dénoncer ce commentaire

    Ils faut les vaccinér tout de suite obligatoirement contre leur Virus.