Luxembourg

12 janvier 2021 12:53; Act: 12.01.2021 13:11 Print

Beaux-​​enfants de frontaliers privés d'allocations

LUXEMBOURG - Une réforme des allocations familiales, faisant suite à une décision de justice européenne, est en préparation.

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Les enfants de conjoints de frontaliers resteront exclus des allocations familiales.

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En avril 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait tranché en faveur d'un travailleur frontalier, dans un litige qui l'opposait à la Caisse pour l'avenir des enfants. La CJUE avait en effet décidé qu'un État membre de l'Union européenne ne pouvait pas refuser de verser une allocation familiale à l'enfant du conjoint d'un frontalier, même si l'enfant en question n'a pas de lien de parenté direct avec le travailleur frontalier.

Actuellement, la loi luxembourgeoise prévoit de verser des allocations familiales aux enfants de frontaliers, mais pas à leurs beaux-enfants, qui n'ont ni lien de parenté avec le travailleur qui cotise, ni de lien concret avec le Luxembourg. Or, des allocations sont accordées aux enfants de conjoints de travailleurs résidents. Une «discrimination indirecte» avait jugé la CJUE. Du coup, il faut modifier la législation luxembourgeoise et la ministre de la Famille, Corinne Cahen, a travaillé, avec la Caisse, pour l'avenir des enfants pour trouver une «solution viable». Celle-ci a été présentée ce mardi matin en commission parlementaire.

600 demandes en suspens

L'idée est de ne plus rattacher le droit aux prestations familiales aux enfants, mais aux travailleurs. Ce qui supprimerait de fait l'inégalité entre travailleurs résidents et non résidents, sans pour autant contraindre le Luxembourg à payer des allocations familiales en plus. «L'exclusion ne reposerait plus sur le critère de résidence critiquée par la CJUE», a expliqué aux députés la présidente du Conseil d'administration de la Caisse pour l'avenir des enfants (CAE).

Le changement exclurait de manière immédiate 340 enfants, dont les parents sont étudiants et pas affiliés à la Sécurité sociale, ou ne travaillent pas parce qu'ils sont riches, ou sont des fonctionnaires européens soumis à un autre régime. Pour ne pas les léser, le texte prévoit une phase de transition jusqu'à ce que les droits de ces enfants aux allocations familiales prennent fin.

Reste à savoir si avec cette solution, le Luxembourg risque de nouvelles poursuites au niveau européen. Les responsables du ministère de la Famille estiment que cette solution était la plus réaliste. Selon eux, ouvrir les allocations familiales à tous les enfants vivant dans le même ménage qu'un travailleur non résident aurait coûté trop cher et aurait rendu la situation ingérable. Actuellement, 600 demandes de prestations sont en suspens. Elles ne peuvent pas être traitées selon les critères actuels, mais ne peuvent pas être refusées pour le moment, en raison de l'arrêt de la Cour de justice.

(jw/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Luxo du coin le 12.01.2021 18:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une solution, que les frontaliers raleurs repartent travailler dans leur pays de residence, ce sera plus simple .

  • MausiMaus le 12.01.2021 15:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @maxi je vous donne absolument raison! dans les autres pays ils n'auraient rien!

  • nenette le 12.01.2021 15:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @popol Est-ce que vous payez des impôts en France? Je suppose que non, puisque vous êtes résidents luxembourgeois, donc pas d’aide à attendre de la France, comestible logique. Les travailleurs frontaliers (français, belges, allemands ...) payent leurs impôts etc chez nous au Luxembourg alors c’est tout à fait normal qu’ils perçoivent les allocations etc chez nous.

Les derniers commentaires

  • Star of David le 13.01.2021 15:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @ ils sont lents. C toi qui n'a pas compris en vérité c nous qui tenons les vrais cordons de la bourse toi tu payes et tu t'endette à mort comme tout les residents (immo_voiture et même les vacances) moi je pleure de rire. Shalom a toi

  • @renseignement le 13.01.2021 15:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    juste pour savoir, donc pour les enfants récomposé le frontalier ne peut pas avoir d alloc pour son beau fils/fille mais si la mere travaille p.ex en france elle touchera quand meme les alloc en france pour son enfant? c est un sujet délicat mais je comprends le luxembourg ... l enfant n a pas de lien direct avec le luxembourg ni avec le frontalier, il va a l ecole en france mange a la cantine en france vous payez en france c est une autre histoire si c est son propre enfant malgrès que je comprends que pour certaines personnes le beau fils/fille et comme l enfant.. pour les résidents c est different ils font tout dans le pays de residence, habiter, ecole, cantine, livres...

  • cap le 13.01.2021 14:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vous avez tout à fait raison! Je suis du même avis.

  • luxo le 13.01.2021 14:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je trouve honteux les propos de certains français qui méprisent leurs beau pays et trouvent normal de payer leurs impôts au Lux alors qu’ils ne seraient pas plus élevés en France. Et qui trouvent logique que la France finance les parkings et routes pour qu’ils puissent venir enrichir le GDL . Un Francais même si il travaille chez nous n’a pas a financer les salaires de nos enseignants et policiers alors que ses enfants sont formés dans les écoles française et que sa maison est protégée par la gendarmerie de son lieu de résidence.

  • luxo le 13.01.2021 14:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A lire les réactions : c’est normal, c’est logique dans d’autres pays il aurait rien... nous devons reconnaître que nous sommes bien un pays raciste et anti frontaliers. Toutes les personnes qui sont jalouses lorsqu’un pauvre reçoit une aide insignifiante pour le budget de l’état comparé aux salaires et avantages des fonctionnaires me font vomir.