Au Luxembourg

28 juin 2019 14:54; Act: 28.06.2019 15:14 Print

«Pas de fichiers bis ou secrets» au parquet

LUXEMBOURG - La procureure générale d'État et son adjoint nient l'existence de fichiers secrets au parquet. Et détaillent le traitement des données personnelles par la justice.

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Diane Klein porte-parole du parquet, Martine Solovieff procureure générale d'État, Jeannot Nies procureur général d'État adjoint, et Henri Eippers porte-parole du parquet.

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«Nous n'avons aucun casier bis, aucun casier secret», ont martelé Martine Solovieff, procureure générale d'État, et Jeannot Nies, procureur général d'État adjoint, en pleine polémique liée à l'existence supposée d'un fichier secret de la police.

Ce vendredi matin, le parquet général a voulu jouer la transparence en évoquant le traitement des données à caractère personnel en matière pénale au sein de la justice et montrer qu'il était en parfaite adéquation avec la loi. L'occasion de présenter l'application Ju-Cha, mise en place en 2009, dans la continuité de l' ancienne «Chaîne pénale». Il s'agit là d'un système informatique qui permet le traitement administratif des dossiers. «Ju-Cha couvre tout le processus d'une affaire pénale, depuis la communication de l'infraction au parquet, jusqu'à la décision définitive sur l'action publique, y compris l'inscription au casier judiciaire», a rappelé Jeannot Nies. Plus de 700 000 personnes y sont inscrites, aussi bien prévenus ou inculpés que parties civiles, témoins, victimes... Un chiffre à relativiser, une même personne pouvant figurer dans Ju-Cha, plusieurs fois pour des affaires différentes.

Et si plus de 2 000 personnes auraient accès au fichier central de la police, - au grand dam des députés de l'opposition qui ont exprimé leur désapprobation lors du passage des ministres de la Sécurité intérieure et de la Justice devant les commissions ad hoc - 630 personnes sont autorisées à accéder au Ju-Cha, mais pas à l'ensemble des données. Cela dépend de leurs fonctions. En outre, la demande d'accès doit être expressément motivée.

Des règles d'accès très strictes

«Les règles d'accès sont d'ailleurs très strictes. Les droits existants font l'objet d'une vérification annuelle, et une gestion journalière des accès est également effectuée», a confié Martine Solovieff. Pour autant, la procureure général d'État et le procureur général adjoint, ne nient pas qu'il y a peut-être des adaptations à faire depuis la mise œuvre de la loi d'août 2018. «Nous sommes en train d'analyser tout le processus et s'il faut faire des adaptations, nous le ferons».

Quant à la fameuse fiche, brandie devant le jeune juriste luxembourgeois de 27 ans, qui se présentait pour un poste de référent-bibliothécaire à la Cité judiciaire, Jeannot Nies est formel. «L'article 3 qui fait référence à la moralité des candidats pour des emplois publics le permet. Nous n'avons pas enfreint la loi sur la protection des données», assure-t-il. Et d'ajouter: «Mais ce ne sont pas les éléments contenus dans cette fiche qui n'étaient pas effectivement gravissimes qui nous ont ont conduits à écarter ce candidat. Ils étaient neuf au départ et trois ont été retenus pour le profil plus adapté. Ce jeune homme a fait partie des six candidats que nous n'avons pas gardés, tout simplement».

(Gaël Padiou/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • leFou le 29.06.2019 01:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Moi j’ai des potes qui sont à l’école de police qui ont accès à cela. Ils nous on même déjà rechercher. Sans aucun problème! Accès à toutes les informations relatives à la personne...

  • criticator le 28.06.2019 20:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je n'en crois pas un mot!

  • cerise le 29.06.2019 09:09 Report dénoncer ce commentaire

    Ce ne serait que normal d'avoir un fichier B et même C

Les derniers commentaires

  • Top secret le 29.06.2019 10:45 Report dénoncer ce commentaire

    Un procureur n'est pas forcément au courant de tout. Bien des dossiers sont supérieurs à son niveau.

  • cerise le 29.06.2019 09:09 Report dénoncer ce commentaire

    Ce ne serait que normal d'avoir un fichier B et même C

  • James O - 1984 le 29.06.2019 07:48 Report dénoncer ce commentaire

    Pour celui qui pense qu´il n´est pas fiché dans de multiples bases de données (CNS, CNAP, commune de résidence, casier judiciaire, snct, snca, Banque, passport international, ….. WWW ……)

  • leFou le 29.06.2019 01:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Moi j’ai des potes qui sont à l’école de police qui ont accès à cela. Ils nous on même déjà rechercher. Sans aucun problème! Accès à toutes les informations relatives à la personne...

  • criticator le 28.06.2019 20:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je n'en crois pas un mot!

    • Bigbill le 28.06.2019 22:15 Report dénoncer ce commentaire

      Et pourquoi ? Qu'est-ce-qui vous fait douter des explications données par ces hauts magistrats ?

    • luxo11 le 29.06.2019 08:45 Report dénoncer ce commentaire

      il faudrait nous expliquer comment un postulant à un entretien peut se voir reprocher un excès de vitesse en France et se retrouver dans les fichiers luxembourgeois ? la vérité depuis longtemps est que dés son inscription de résident au Luxembourg... des échanges sont faits "secrètement" avec son pays d'origine et les fichiers échangés !