Coronavirus au Luxembourg

28 mai 2020 14:24; Act: 28.05.2020 14:43 Print

Pas de TVA réduite sur le matériel de protection

LUXEMBOURG - Malgré l'augmentation des prix dans cette période de crise, le gouvernement ne prévoit pas d'appliquer le taux de TVA super réduit pour le matériel de protection.

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Pierre Gramegna estime que l'application du taux super réduit ne se traduirait «pas nécessairement» par une baisse du prix du bien pour le consommateur final. (photo: AFP)

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Face à l’augmentation de la demande, les prix du matériel de protection contre le Covid-19, se sont envolés au Luxembourg. Dans ce contexte, le député CSV Jean-Marie Halsdorf demande dans une question parlementaire s'il ne serait pas envisageable de ramener la TVA actuelle de 17% à 3% (taux de TVA super réduit) pour les masques chirurgicaux, les gels hydroalcooliques et les gants,«afin de délester la population. Ce matériel ne représente pas un luxe mais une nécessité première», souligne-t-il.

En réponse, Pierre Gramegna indique que cette mesure n'est «pas envisagée». Le ministre des Finances estime ainsi que l'application du taux super réduit ne se traduirait «pas nécessairement» par une baisse du prix du bien pour le consommateur final. «Il n'est pas exclu que ce dernier ne soit pas en mesure de bénéficier d'une baisse de TVA, si une telle réduction va de pair avec une adaptation à la hausse de la marge bénéficiaire des entreprises qui fabriquent et/ou vendent les biens en question», développe-t-il.

Le don de masques, «plus efficace»

En outre, le ministre rappelle la décision du gouvernement de distribuer en tout 55 masques protecteurs à chaque résident du Luxembourg âgé de 16 ans au moins, ainsi qu'aux travailleurs frontaliers. «Considérant le but recherché, à savoir celui d'inciter au respect des gestes barrière, une telle mesure a le mérite de produire des effets bien plus efficaces en comparaison à une incitation indirecte, dont les effets pour le public cible ne vont pas toujours de soi», explique-t-il.

Enfin Pierre Gramegna note que les législations européenne et nationale ne laissent «pas de marge d'interprétation suffisante» permettant d'inclure parmi les biens bénéficiant d'un taux super-réduit le matériel de protection. La loi luxembourgeoise relatif à l'application du taux TVA super-réduit fait ainsi référence aux «articles thérapeutiques et appareils médicaux pour handicapés». De son côté, la directive européenne inclut dans sa liste des livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l'objet des taux réduits «les équipements médicaux, le matériel auxiliaire et les autres appareils normalement destinés à soulager ou traiter des handicaps».

(ol/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Peace & Love le 28.05.2020 14:51 Report dénoncer ce commentaire

    Ne paniquons pas ! L'arrivée de la chaleur a de toute évidence fortement calmé l'épidémie. Restons prudents, mais reprenons plaisir à la vie. Aucun besoin d'un masque si on reste éloigné des autres.

  • konar le 28.05.2020 15:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oh oui vivement la canicule. Sale époque pour être vieux

  • C'est normal le 28.05.2020 14:35 Report dénoncer ce commentaire

    Mais oui , c'est normal. C'est ce qui se vend le plus….

Les derniers commentaires

  • MadameX le 29.05.2020 17:02 Report dénoncer ce commentaire

    Dans la mesure ou le monde se trouve dans cette situation à cause de la Chine, pourquoi ce ne serait pas à la Chine de fabriquer des masques et de les distribuer GRATUITEMENT dans le monde! N'oublions pas que la Chine a "caché" au monde se qui se passait chez eux depuis début Novembre 2019, et c'est seulement lorsque des "lanceurs d'alertes" ont commencé à publier des vidéos sur ce qui se passait, que la Chine a admis qu'il y avait un petit virus, et lorsque "l'hécatombe" a commencé en Italie, là ils ont enfin avoué ce qui se passait réellement! Moi je boycotte tout produit "Made in China"!

  • Vindulux le 29.05.2020 09:36 Report dénoncer ce commentaire

    Non, l'alcool, les voyages en avions et les voitures de luxe mériterait d'une TVA à 33% et même 50%. Et n'oublions pas la malbouffe. C'est l'eau et les fruits et légumes bio qui mériteraient d'une TVA nulle.

  • cf le 29.05.2020 06:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    vous oubliez que il y a aussi toute une population qui vit grâce à l aide sociale dans les pays.c est ça aussi les impôts,alor arrêtez avec les fonctionnaires

    • Noway le 29.05.2020 08:28 Report dénoncer ce commentaire

      Arrêtez avec les aides sociales et les fonctionnaires. Toujours les mêmes qui payent , STOP

    • Vindulux le 29.05.2020 09:30 Report dénoncer ce commentaire

      Ceux qui survivent grâce aux aides de l'état sont bien moins nombreux que nos fonctionnaires. Et leurs revenus sont trés loin de ceux des policiers et enseignants. Au lieu de distribuer des masques a tous il serait préférable de les réserver pour les plus modestes.

  • JDCJDR le 28.05.2020 22:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il faudrait augmenter la TVA sur l’alcool à 20 ou même 25% : la santé avant tout !

  • lapetitevoix le 28.05.2020 19:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas juste et pas solidaire M le ministre !!