Au Luxembourg

24 mars 2017 15:41; Act: 24.03.2017 16:51 Print

Pour en finir avec la spéculation immobilière

LUXEMBOURG - Le ministre de l'Intérieur, Dan Kersch, a détaillé, vendredi, de nouveaux outils pour accélérer la construction de logements.

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Un contrat d'aménagement sera à signer entre chaque propriétaire de terrain, y compris les promoteurs privés, et la commune concernée. (photo: Editpress/Fabrizio Pizzolante)

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La volonté de l’État d'appuyer la politique du logement et de lutter contre la spéculation immobilière n'est pas nouvelle. Il existe même déjà de très nombreux instruments dans la législation, notamment par l'intermédiaire de l'expropriation, aussi appelée remembrement ministériel. «Mais la procédure est tellement compliquée qu'il n'y a pas eu un seul cas d'expropriation forcée depuis 2004», a indiqué vendredi le ministre de l'Intérieur, Dan Kersch.

C'est la raison pour laquelle le ministère de l'Intérieur devrait, à l'avenir, jouer un rôle de médiateur en cas de litige profond, afin d'éviter d'usantes et inutiles procédures. C'est la proposition faite la semaine passée en conseil de gouvernement, pour rendre le remembrement ministériel plus efficace. L'idée du Baulandvertrag (contrat d'aménagement), également développée en parallèle, poursuit évidemment les mêmes objectifs de lutte contre la spéculation. Ce contrat sera à signer entre chaque propriétaire de terrain, y compris les promoteurs privés, et la commune concernée.

Des sanctions prévues

Obligatoire dans un délai de deux ans après lesquels le terrain est disponible pour la réalisation de logements, le contrat d'aménagement devra obligatoirement définir le laps de temps dans lequel il doit être viabilisé (routes, terrains de jeux, éclairage...). De façon facultative, il pourra aussi inclure une promesse de vente à la commune, à la valeur du terrain au moment de la signature.

Et si le contrat n'était pas respecté, des sanctions sont prévues. Notamment celle d'un retour du terrain à son classement précédent (par exemple en zone verte). «Ce qui fera automatiquement diminuer sa valeur», a souligné Dan Kersch. Si les grandes lignes du texte semblent avoir déjà été mûrement réfléchies au ministère de l'Intérieur, le projet de loi doit encore être soumis pour examen à la Chambre des députés. Le travail législatif ne fait que commencer.

(Patrick Théry/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • L. Borges le 24.03.2017 17:00 Report dénoncer ce commentaire

    C'est cela l'outil pour la lutte contre la spéculation immobilière? Alors elle a de bons jours devant elle...

  • Heng le 25.03.2017 17:09 Report dénoncer ce commentaire

    Autant pisser dans un violon..............

  • Carolyn le 24.03.2017 17:00 Report dénoncer ce commentaire

    Il était temps, les prix ont flambé, voire explosé depuis moins de dix ans

Les derniers commentaires

  • Heng le 25.03.2017 17:09 Report dénoncer ce commentaire

    Autant pisser dans un violon..............

  • ..!!.. le 25.03.2017 08:31 Report dénoncer ce commentaire

    La spéculation ne sera jamais irradiée! C'est tout simplement impossible!

  • Carolyn le 24.03.2017 17:00 Report dénoncer ce commentaire

    Il était temps, les prix ont flambé, voire explosé depuis moins de dix ans

    • ..!!.. le 25.03.2017 08:30 Report dénoncer ce commentaire

      Mais rien ne va changer!

  • L. Borges le 24.03.2017 17:00 Report dénoncer ce commentaire

    C'est cela l'outil pour la lutte contre la spéculation immobilière? Alors elle a de bons jours devant elle...

    • @Borges le 24.03.2017 17:29 Report dénoncer ce commentaire

      Et vous vous attendiez à quoi ? Tant que la demande dépasse largement l'offre, les prix grimperont.

    • Ambassade de TontonBeberie le 24.03.2017 19:01 Report dénoncer ce commentaire

      en effet, L.Borges, j'ai été mort de rire en lisant l'article, il n'y a pire spéculateur que les promoteurs, une bonne mesure serait de limiter la densité d'habitation en milieu rural, par exemple en imposant une surface minimale aux terrains constructibles de +/- 10ares, et en imposant exclusivement sur ces terrains des villas unifamiliales, ceci afin que les futurs propriétaires achètent eux-mêmes leur terrain et s'adressent directement aux entreprises de construction