Au Luxembourg

09 août 2019 11:34; Act: 09.08.2019 12:49 Print

Pourquoi votre retour sur impôts arrive en retard?

LUXEMBOURG - Le ministre des Finances Pierre Gramegna a justifié les retards concernant le traitement des déclarations fiscales au Luxembourg.

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Certains contribuables n'ont pas encore reçu leur retour sur impôts. (photo: Editpress/Fabrizio Pizzolante)

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«Les contribuables qui ont une dette fiscale ne vont pas s'en plaindre, mais ceux qui ont droit à des remboursements comptent sur ces versements et se sentent lésés», note le député socialiste Mars Di Bartolmeo en évoquant les retards relatifs au traitement des déclarations fiscales dans une question parlementaire adressée au ministre des Finances.

Un contretemps que reconnaît aisément Pierre Gramegna. Le ministre DP des Finances va même plus loin en détaillant une situation qui perdure depuis quelques années. Alors que 32,5% des déclarations étaient traitées à la fin juin en 2016, le taux a baissé à 25,5% en 2019.

Plusieurs raisons à cela avec en premier lieu «la forte augmentation» des dossiers à traiter. Ces derniers ont plus que doublé entre 2002 et 2019 pour atteindre 280 307 aujourd’hui, justifie le ministre, qui évoque également «une augmentation du degré de complexité».

Bientôt une déclaration électronique obligatoire

La réforme fiscale d'il y a deux ans n'a pas aidé avec «62 000 dossiers supplémentaires», des dossiers «de contribuables non-résidents assimilés à des résidents. L'Administration fiscale n'est pas maître du respect des délais de soumission des personnes concernées».

Pierre Gramegna met également en avant les problèmes d'effectifs arguant que le nombre d'agents est resté en dessous des 600 entre 2002 et 2012. En 2018, 832 personnes travaillaient aux déclarations fiscales. Ils seront 43 de plus à partir de cette année. «L’administration a dû faire face à une extension considérable de ses missions dans le domaine d'échange d'information au niveau international et communautaire», justifie encore le ministre.

À termes, M. Gramegna rappelle que le gouvernement a pour objectif de mettre en place une déclaration électronique obligatoire pour la majorité de personnes physiques. Une évolution qui devrait largement réduire les délais de traitement.

(Thomas Holzer/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • 11111111 le 10.08.2019 00:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    280000 dossiers pour 832 personnes ça fait 337 dossiers par personne, +ou- 1,5 dossiers a traiter par jour pour chaqu'un ??????? et ils sont en manque de personel???????

  • Nomi le 09.08.2019 13:50 Report dénoncer ce commentaire

    ""une déclaration électronique obligatoire pour la majorité de personnes physiques"" Et tous les documents à joindre obligatoirement ?? J'ai essayé plusieures fois avec "MyGuichet", mais il y avait tjrs un os !

  • locky57 le 10.08.2019 15:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    il fallait anticiper les ressources en personnel pour faire face à l'augmentation des déclarations... ou peut-être augmenter le rythme de travail. Vu le ratio déclarations / personnel qui s'en occupe, rien de très insurmontable...

Les derniers commentaires

  • NEWS... le 12.08.2019 00:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    3 mois pour moi

  • Gialmed le 11.08.2019 07:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Depuis que ça existe, je fais ma déclaration électronique tout de suite, et je suis remboursé très vite. Je préfère en tout cas de faire ma déclaration de cette façon.

  • clochette le 11.08.2019 07:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @111111 , sauf que les gens l envoie pratiquement tous en même temps

  • jjf le 10.08.2019 20:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pour le dépot électronique obligatoire; je suis sure, l'état anticiperai et mettrai à disposition du citoyen une tablette. Au moins.

  • jjf le 10.08.2019 20:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    je pense qu'il y a aussi un peu de mauvaise foi car si on ne recoit pas son décompte en ne peut pas savoir si on a bien déclaré et après plusieurs année de non retour une bonne surprise peu vous joindre....