Justice au Luxembourg

27 février 2019 07:00; Act: 27.02.2019 09:00 Print

Que risque-​​t-​​on à insulter un ministre?

LUXEMBOURG - Insulter un ministre ou un magistrat peut vous exposer à une amende, voire même à la prison. 18 personnes ont été condamnées depuis... 1973.

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Au Luxembourg, la justice prend en compte «les paroles, gestes, menaces, écrits ou dessins». (photo: Editpress/Hervé Montaigu)

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En ces temps de contestation populaire chez de nombreux voisins, le Luxembourg est plutôt épargné. Et notamment ses dirigeants. Reste que s'en prendre directement à un député au Grand-Duché, à un membre du gouvernement et par extension à un magistrat «dans l'exercice de ses fonctions», vous expose à une amende, voire même à une peine de prison. «De quinze jours à six mois d'emprisonnement et une amende de 500 à 3 000 euros», précise Diane Klein, porte-parole de l'administration judiciaire.

Sont pris en compte «les paroles, gestes, menaces, écrits ou dessins». Ces sanctions s'alourdissent si les insultes ont eu lieu durant une séance à la Chambre ou à l'audience d'un tribunal. «L'emprisonnement sera alors de deux mois à deux ans, et l'amende de 500 à 10 000 euros», glisse Diane Klein.

Un mineur condamné en 2013

«En règle générale, le parquet est saisi par la personne qui s'estime outragée». Le parquet ne peut ouvrir une enquête que s'il y a eu des plaintes ou, dans le cas d'un député, une dénonciation de la Chambre. Selon les relevés consultés par L'essentiel, 18 condamnations ont été prononcées pour cela depuis 1973 au Luxembourg. Il n'y en a eu aucune entre 1997 et 2003, mais trois personnes ont été condamnées en 2016, un record pour une seule année en 46 ans.

Les détails et circonstances pour chaque cas ne sont pas dévoilés, ni la part des agissements sur les réseaux sociaux, mais l'administration judiciaire indique que même les mineurs peuvent être concernés. En 2013, le tribunal de la jeunesse à Luxembourg a condamné un individu, le seul mineur depuis 1973. Pour conclure, aucune condamnation pour insultes ou menaces envers un ministre n'a été prononcée en 2017 et en 2018.

(L'essentiel/Nicolas Chauty)

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Les commentaires les plus populaires

  • Ftd le 27.02.2019 09:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ok ils doivent être respectés mais s’ils nous respectent pas genre macron? On fait comment? La violence c’est le dernier argument toujours mais parfois elle est utile ( si non ont aurait pas les droits qu’on a aujourd’hui!!) Mais bon au Luxembourg il respectent les citoyens , je vois pas ou se plaindre

  • assurance le 27.02.2019 10:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Danilo : mais en général . qu est ce qu on appelle une « insulte « si un citoyen / travailleur dénonce une réalité une négligence un abus . Son boss peut Mentir et crier à l insulte et diffamation pour s en tirer et contourner .. tout est si subtil et qui a le droit de se défendre? ( celui qui a les moyens financiers )

  • A méditer le 27.02.2019 11:28 Report dénoncer ce commentaire

    Le respect porte au respect. Le Luxembourg a des ministres proches de la population. Concernant Monsieur Macron, je serais incapable de ne pas l'insulter.

Les derniers commentaires

  • Michel le 14.03.2019 17:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui ça c’est vrais !!!on dois respecter tous le monde !!!on est tous des humains !!!

  • Michel le 14.03.2019 17:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ministre ou pas ministre il faut respecter tout monde on est tous des humains !!!

  • James le 27.02.2019 21:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le Luxembourg on peut ne pas aimer ! Mais n étant pas Luxembourgeois je trouve ce pays tout à fait bien dans le respect des politiques et franchement heureux de vivre ici. Beaucoup devraient prendre exemple sur ce pays.

  • Joey le 27.02.2019 15:53 Report dénoncer ce commentaire

    Il y a quand même une sacrée différence si j'insulte un ministre ou si j'insulte l'un d'entre vous!

  • Christian le 27.02.2019 14:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et quand un ministre insulte le peuple ? Il sera poursuivi aussi?